Etudes & Analyses

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 Vente immobilière

Vente immobilière

  

Nos documents

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04 Août 2014

Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l’espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai...

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22 Août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...

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20 Juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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20 Déc 2013

Analyse de la stratégie d'une agence immobilière : Laforêt Immobilier

étude de cas de 18 pages - Stratégie

Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d’administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d’évaluation des biens immobiliers en vue de la...

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05 Mar 2008

Contrat de gestion immobilière

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous :[DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ]B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ;C. Le Propriétaire désire engager les...

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14 Mai 2010

La vente après saisie immobilière

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

L’ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobiliere. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité...

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13 Août 2008

Analyse marketing du site de vente en ligne www.priceminister.com

étude de cas de 11 pages - Marketing technologies

La société BabelStore SA est éditrice de PriceMinister.com, le troisième site d’e-commerce en France. Née en 2000, son siège social est situé au cœur de Paris, et l’entreprise compte actuellement plus de 160 salariés pour 6 millions de membres, 1 million de visiteurs unique en...

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03 Mai 2010

Cas pratique - la vente d'immeuble à rénover

étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

Vous recevez la visite de Monsieur Bob Lebricoleur, qui a décidé de vendre un appartement, hérité de son grand-père. Cet appartement à usage d'habitation et d'une superficie de 100 m² est situé dans un immeuble du début du XIXe siècle sur la Commune d'Annecy. Il a trouvé en la personne de M. et...

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09 Mar 2007

Projet de vente de fonds de commerce

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE Un fonds de commerce de...

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10 Sep 2007

Implantation d'un nouveau point de vente en fonction de sa zone de chalandise : Cas Domino's Pizza

étude de cas de 20 pages - Marketing distribution

Le marché de la livraison de pizza à domicile était estimé à 33O millions d’euros pour l’année 2005. On comptabilise de nombreux acteurs sur ce marché : des franchises telles que Domino’s Pizza, la Boîte à Pizza, Speed Rabbit, Pizza Hut,….et de nombreux indépendants....

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31 Oct 2007

Les NTIC dans le pilotage de force de la vente

étude de cas de 83 pages - Marketing technologies

L’outil informatique doit-il être un pilier dans le management d’une force de vente B2B fournissant des produits à valeur ajoutée technologique ? Avant même d’en arriver aux hypothèses, toute l’étude réalisée aussi bien à travers la littérature que sur le terrain a...

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12 Fév 2008

Les autres formes de vente hors magasin

étude de marché de 30 pages - Marketing distribution

Il existe aujourd’hui de nombreuses formes de vente toutes aussi variées les unes que les autres. Le marché de la distribution est un marché vaste où certains ont su se faire une place plus ou moins grande. Ces dernières années, nous avons pu voir de nouvelles formes de distribution...

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06 Mar 2009

Stratégie marketing du point de vente : ouverture d'un supermarché bio Dietfood

étude de marché de 50 pages - Marketing distribution

La SARL Dietfood et son dirigeant Mr Victor ont anticipé, en 1999, les besoins des Français pour de tels produits, en ouvrant un premier magasin biologique à Salon de Provence. Depuis, ce marché est en pleine expansion comme en témoigne le Baromètre Bio de 2007 qui stipule que le marché du Bio...

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21 Avr 2010

Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise, celle-ci...

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13 Oct 2009

La diversification immobilière des banques

Mémoire de 77 pages - Finance

Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.

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25 Oct 2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...

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18 Juil 2007

Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc

Mémoire de 84 pages - Marketing produit

Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des biens immobiliers...

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15 Mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme...

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03 Avr 2008

L'agence immobilière Easton

étude de cas de 8 pages - Management organisation

Face à un contexte changeant, les prix de l’immobilier au Texas ont connu des bouleversements et l’agence immobilière Easton a reçu des plaintes de propriétaires ayant vendu leur maison à un prix trop bas selon eux par rapport au marché. De plus, les vendeurs employés par Sam...

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27 Fév 2009

Analyse stratégique de l'OFUP (Office Universitaire de Presse) - vente directe de presse écrite à une population universitaire

étude de cas de 18 pages - Stratégie

L’OFUP (Office Universitaire de Presse) a été créé en 1972 sous le nom « d'European Student Marketing », SARL au capital de 20 000 F, qui est devenue, en 1974, l’« Office Universitaire de Presse ». Cette entreprise a été fondée par Jacques STRILL et Alain STOLL qui souhaitaient...

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05 Mar 2008

Contrat de vente de propriété commerciale

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit :[DESCRIPTION CADASTRALE] ;Sont considérés comme...

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06 Fév 2015

Cas pratiques de contrats spéciaux en vente: le transfert de propriété et des risques

étude de cas de 15 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jules visite un vignoble varois dans le but de choisir le vin qu'il servira à son mariage. Durant cette visite, Jules trouve le vin qu'il cherchait et le paye. Le vignoble met les bouteilles de côté et les étiquettes avec le nom de l'acheteur. Le vignoble doit livrer ces bouteilles...

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21 Juil 2009

Diagnostic entreprise d'une agence immobilière

étude de cas de 9 pages - Stratégie

L'entreprise CIMM CORON recherche avant tout la satisfaction et le conseil de ses clients, elle propose à ses clients des biens variés pour tous les budgets, et souvent à des prix moins élevés que ses concurrents.Sa stratégie est simple, l'entreprise CIMM cherche à s'intégrer dans un secteur puis...

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05 Mar 2008

Option d'achat de propriété immobilière

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ;B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur.DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en considération...

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06 Fév 2012

Analyse du succès de la vente en ligne de meubles personnalisés de L'Usine à Design

étude de cas de 9 pages - Stratégie

L’Usine à Design est un site de e-commerce qui propose des meubles personnalisables à prix d’usine. Le site a été lancé en septembre 2009 par quatre jeunes fondateurs. Il s’agit d’une plateforme marchande et communautaire d’objets design. L’originalité vient du...

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26 Fév 2009

Marketing du point de vente : l'urbanisme commercial

étude de cas de 14 pages - Marketing produit

L'urbanisme est un champ disciplinaire et professionnel qui recouvre l'étude du phénomène urbain, de l'action d'urbanisation, l'organisation de la ville et de ses territoires.

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07 Mar 2011

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire de 41 pages - Comptabilité

L’institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l’espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d’années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation des...

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14 Mai 2010

Les différents modes de réalisation de l'hypothèque

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de...

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20 Mar 2008

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l’aliénation de la chose transmise....

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24 Avr 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...