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Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d’un inspecteur de...
Ce stage en URSSAF m’a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l’évaluation d’un...
L’intégration des nouveaux salariés au sein d’une nouvelle entreprise n’est pas toujours chose facile. Même dans les entreprises ayant une bonne politique d’intégration, telle que la SNCF, on peut trouver jusqu’à 10% de salariés insatisfaits de leur période...
Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF.Conformement à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
5/ Congés payésMonsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés.6/ Obligations professionnellesMonsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui seront...
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ... sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin.La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'Urssaf des...
Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ......La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF (...)
Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ......La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF.Conformement à la loi du 6 janvier...
Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS……….,...
Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…,...
Entre les soussignés :- Le Cabinet ..., société au capital de ... , n URSSAF ... dont le siège social est situé à ...Représentée par ... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes (...)
(...)ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIREEn contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir...
Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement.A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur...
Ce document, qui se présente comme un formulaire à remplir, est un contrat type pour l'embauche par un parent employeur d'un professeur à domicile. Il comprend tous les champs nécessaires pour que le contrat soit légal et complet. Extrait : "Désignation du parent employeur : Nom :...
Ce document, qui se présente comme un formulaire à remplir, est un contrat type pour l'embauche par un particulier employeur d'un employé de maison. Il comprend tous les champs nécessaires pour que le contrat soit légal et complet. Extrait : "Désignation de l'employeur : Nom :...
L’entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d’entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l’URSSA réintègre dans...
Modèle d'accord de bonus exceptionnel, conclu entre une entreprise est ses salariés. Pour 2009, l'URSSAF n'a pas encore annoncé clairement les conditions de ce bonus. En conséquence, vous pourrez vous servir de ce modèle le moment venu.
Notre projet de création d’entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s’adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s’engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d’un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. -...
Étude portant sur l'importance de l'autoformation dans la vie professionnelle du travailleur réalisée à partir d'une enquête. Les entretiens réalisés lors de l'enquête montrent l'importance de l'autoformation au travail et à quel point les travailleurs étaient capables de s'autoformer aux...
Lancer le logiciel Ciel PayePour accéder au logiciel, vous devez réaliser les manipulations suivantes :- Appuyez deux fois de suite sur l'icône « Ciel paye», l'ordinateur charge le logiciel. d'information- Une fenêtre s'affiche vous cliquez sur okLe premier travail va consister à créer une...
Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les EDI...
Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l’autre va essayer de croître et de se développer. C’est l’essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la...
Lors d’un des premiers ateliers PCE, notre intervenante a été absente car elle n’avait pas réussi à trouver quelqu’un pour garder son fils malade. En outre, nous avons chacun de nombreux frères et sœurs et nous avons tous vus nos parents, un jour ou l’autre, alors...
De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...
