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Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
L'urbanisme est un champ disciplinaire et professionnel qui recouvre l'étude du phénomène urbain, de l'action d'urbanisation, l'organisation de la ville et de ses territoires.
Sport apprécié des Français, le football compte un nombre important de licenciés. Si vous aimez jouer au ballon rond et souhaitez pratiquer votre passion entre amis dans des conditions optimales, Urban Football est fait pour vous. En voyant que le football à 5 fait plus de 25 millions de...
Le XXème siècle a été caractérisé par un développement exponentiel de l’urbanisme. Les villes ont progressivement débordées sur les périphéries obligeant l’utilisation des terrains agricoles à des fins urbanistiques. Ce mouvement ne s’est pas encore tari. En effet, le besoin de...
Monsieur Martin, client habituel de votre étude, vient vous consulter à propos du lotissement qu'il souhaite réaliser sur une parcelle de terrain lui appartenant sur la commune de Divonne Les Bains (Ain). La commune vient en effet de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme et sa...
« La division en volumes impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épurés de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis presque un...
Dans les années 90, Levi’s se fait attaquer par une multitude d’acteurs entrant sur le marché du jeans. Ces derniers réalisent plus de 85% des ventes : les marques de distributeurs, Gap, Zara, H&M et beaucoup d’autres. Il y a aussi le développement d’une collection de jeans...
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement des villes qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux en fonction des besoins de la population. Avant de s’implanter, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches administratives ; en effet,...
On appelle de manière commune « arts de la rue » : les événements artistiques, les spectacles, les représentations proposées hors des lieux pré-affectés tels que les théâtres, les salles de concert, les musées… mais dans la rue, donc, sur les places, les parkings, dans une gare ou un port et...
Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...
Les Riads, dont l’architecture et la décoration ont intéressé l’architecte avant l’urbaniste, ont inspiré le poète, l’écrivain et le peintre, ont sublimé les aisés et les démunis, ont émerveillé les sens, dans des villes telles que Marrakech, Fès, Essaouira… reflètent le...
Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une grosse...
Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés spécialisées : la...
L’information circule sur Internet, le vêtement ne suffirait plus, les grands du textile se lancent dans la décoration. Après Urban Outfitters, pionniers américains du genre, suivi par Zara avec « Zara Home », il ne manquait plus que le monstre suédois suive la tendance, comme il le fait...
Le groupe Smartbox a créé le produit « coffret-cadeau » permettant le choix entre différentes prestations de services. Ce coffret est donc la part de tangibilité du service proposé par le groupe qui est la possibilité d’offrir un cadeau tout en laissant le choix au destinataire....
Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s’agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d’accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d’une compensation...
Sushi Shop is a French-based sushi restaurant franchise and delivery service that provides its customers with the highest quality of sushi and other fine contemporary Japanese cuisine dishes.Established in 1998, this small firm now has 97 locations in Europe, 1 in New York City, and is...
Le marché immobilier est un secteur d'activité en France qui se caractérise par la vente de différents biens pouvant se classer en plusieurs typologies. Nous pouvons citer par-là l'urbanisme, l'architecture, la construction, la promotion, la gérance ou encore le logement. Ces domaines multiples...
Lorsqu'un permis exprès de construire ou d'aménager a été délivré soit par le maire au nom de la commune, soit par le président d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sa notification au demandeur ne suffit pas à le rendre exécutoire. Il faut en outre qu'il ait fait...
Situées dans le Calvados (au Nord de la France) et au bord de la Manche, les communes de Deauville et Trouville font partie de la Côte fleurie. Il s’agit d’une communauté de onze communes du Calvados. Pourtant très proches, ces deux villes ne jouissent pas de la même image et de la même...
Cas de gestion Extrait de l'énoncé: "Une catastrophe a eu lieu dans le nord de la France, vous êtes chargé de recevoir 300 personnes qui vont arriver dans 48h. Vous devez organiser l'arrivée des personnes, la vie sur le camp, l'aménagement..." Cas très intéressant proposé parfois à des...
Nous avons décidé d’établir notre dossier du Marketing Point de Vente sur l’hypermarché Auchan Saint-Quentin ( Z.I de Fayet 02 / Aisne ). Il s’agit d’un pôle d’attraction commercial qui draine une importante clientèle, venant de différents endroits. Nous verrons dans ce...
Aujourd’hui tout va plus vite. Ce phénomène s’explique par l’intensification des échanges et des flux d’hommes, de marchandises et de biens. La mondialisation est donc un réel acteur dans la vie quotidienne des ménages et tout doit « aller plus vite ». Cette nouvelle ère a...
Définitions Démarche marketing et spécificités du service sportif. Le comportement d'achat L'offre de service Le cycle de vie du service sportif Segmentation et innovation du marketing des services sportifs Les modèles de spécialisation, différenciation et diversification Le mix marketing...
Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d’un bien....
A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement identitaire au...
À l'aube de ce millénaire, les questions environnementales n'ont jamais été autant d'actualité. Notre consommation excessive en dioxyde de carbone est la cause principale du réchauffement climatique. Celui-ci est à la base de nombreux problèmes tels que la fonte des glaces polaires qui provoque...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...
Pour que le territoire soit plus pertinent, on observe de plus en plus des regroupements de Communes ainsi définis : la Communauté de communes, la Communauté urbaine et, située entre celles-ci, la Communauté d’Agglomération. Cette dernière est une institution publique matérialisant une...
