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 Sécurité sociale

Sécurité sociale

  

Nos documents

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d’euros selon les...

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27 Nov. 2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m’a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l’évaluation d’un service...

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29 Oct. 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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30 avril 2009

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Étude de cas de 26 pages - Droit du travail

L’article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des premiers...

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13 Mars 2010

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il visitait un...

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21 Nov. 2014

La définition des activités sociales et culturelles du CE

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d’entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l’URSSA réintègre dans...

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23 déc. 2007

Marketing sociétal : cas soins palliatifs

Étude de cas de 4 pages - Marketing des services

Il y a des sujets sur lesquels personne ne pourrait penser que le « marketing » aurait une place, aussi infime qu’elle soit. Et pourtant. Prenons l’exemple de la maison de Gardanne, une maison de fin de vie qui n’en a pas l’air. Tout est fait pour que les personnes qui passent...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de...

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15 Sept. 2010

La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Mémoire de 79 pages - Ressources humaines

L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de Gestion des Ressources...

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10 mai 2012

Comment peut-on mesurer l'absentéisme et agir pour le résorber ?

Mémoire de 36 pages - Ressources humaines

SOVAB (SOciété des Véhicules Automobiles de Batilly) c'est plus de 2400 salariés, un capital de 7 622 000 euros, 100 hectares dont 19,5 de bâtiments couverts, 30 ans d'existence, près de 60 000 véhicules utilitaires produit en 2009, plus d'un million de VU fabriqués depuis 1981 et la production...

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26 févr. 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards...

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14 Mars 2008

Gestion des ressources humaines : Etude comparée des modèles français et luxembourgeois

Étude de cas de 12 pages - Ressources humaines

Les français sont quasiment convaincus que le Luxembourg est un département français. A ce titre, nous avons l’impression que les régimes de sécurité sociale, les salaires, les niveaux de vie sont les mêmes ou au moins équivalents. Comment dans ce cas expliquer ces 135 000...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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28 févr. 2006

La gestion de l'expatriation

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

Face à l’accélération de l’internationalisation des activités et des carrières, de plus en plus d’entreprises doivent, pour rester compétitives, exporter ou s’implanter à l’étranger. Du côté du salarié, la mobilité internationale s’est largement banalisée depuis les...

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07 févr. 2011

Le Service et le non service

Étude de marché de 15 pages - Marketing des services

Durant cette étude nous allons analyser deux tendances actuelles qui sont la recherche de non-service et la recherche de service .Dans cette introduction nous allons revenir sur les débuts de ces deux tendances à travers l'histoire. On peut considérer que les services existent depuis que les...

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17 avril 2008

Cas "LVL Médical"

Étude de cas de 21 pages - Management organisation

En 2007, le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale en France se stabilise autour de 7 milliards d’euros. L’actualité économique semble favoriser dans les années à venir les entreprises privées dispensant des soins à domiciles aux patients, évitant ainsi de...

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03 déc. 2009

Audit Satisfaction du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence

Étude de cas de 11 pages - Marketing des services

Quand on parle de services, on pense souvent à ceux qui sont rémunérés de façon directe et surtout qui sont désirés par le client afin de l’aider à faciliter son quotidien ou le divertir. C’est ainsi qu’un coiffeur ou un hypermarché doivent veiller à ce que leurs clients soient...

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08 juin 2010

Management et conduite du changement - interview de cadres d'entreprises

Étude de cas de 22 pages - Management organisation

Dans le cadre du cours de management de troisième année, nous avons eu l’opportunité de réaliser une enquête auprès de cadres d’entreprises. Cette enquête s’est déroulée selon une méthodologie simple : interviews de 4 cadres. Pour cela, nous avons d’abord rédigé un...

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01 juil. 2010

La stratégie de non-remboursement de la marque pharmaceutique Synthol

Étude de cas de 3 pages - Stratégie

La marque Synthol est une marque française lancée en 1925. C’est le premier médicament non remboursé en France (antidouleur universel). Il s’adresse à une cible très large, car tout le monde peut avoir besoin d’un tel produit, mais en particulier la ménagère de moins de 50 ans qui...

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19 août 2009

Contrat de travail CDD - Vendeuse qualifiée (boulangerie-pâtisserie)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement.A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur...

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05 mai 2010

Contrat saisonnier - Livreur (Hôtels Cafés Restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

5/ Congés payésMonsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés.6/ Obligations professionnellesMonsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui seront...

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27 mai 2018

Le marché de l'optique en France

Étude de marché de 6 pages - Marketing distribution

Le marché de l'optique en France se porte plutôt bien, malgré un léger recul ces deux dernières années. En effet, partout en France, les conditions de remboursements se sont durcies de la part et de la sécurité sociale et des mutuelles. Entre la baisse significative du pouvoir...

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09 avril 2004

Rapport d'intelligence économique : "l'E-santé"

Étude de marché de 24 pages - Stratégie

Longtemps considérée comme une illusion des technologies modernes, la santé à la mode internet devient réalité. L'obligation de télétransmettre au Régime de Sécurité Sociale favorise l'informatisation croissante et massive des médecins. Grâce à ce contexte favorable des médecins...

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23 juin 2009

Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

(...)ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIREEn contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir...

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05 août 2009

Contrat de travail CDI - Magasinier (Pharmacies d'officines)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Mademoiselle YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.Mademoiselle YYY relève de la catégorie « Non Cadre », et sera affiliée dés son entrée au...

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10 Mars 2010

Déclinaison d'un positionnement produit au sein du Crédit Mutuel : l'assurance santé

Étude de cas de 9 pages - Marketing produit

Se soigner coûte cher et ça, le Crédit Mutuel l'a bien compris ! En effet, la Sécurité Sociale compensant de moins en moins bien les frais engagés, les dépenses de santé sont devenues un poste important du budget familial. Mais pour les foyers, il n'est évidemment pas question de...

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31 Janv. 2009

Etude de cas : les Laboratoires Dolisos

Analyse financière de 46 pages - Finance

L’analyse financière de Dolisos, laboratoire pharmaceutique faisant partie du groupe Pierre Fabre et spécialisé dans l’homéopathie, nous conduit à nous plonger dans le secteur des biens de santé et plus particulièrement dans celui du médicament. La communauté scientifique, et plus...

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28 févr. 2009

Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire de 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne...

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14 avril 2009

Les politiques et stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques français permettant de faire face aux contraintes majeures montantes

Mémoire de 85 pages - Marketing produit

Produisant des biens à la fois de consommation et de nécessité car à visée thérapeutique universelle, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et de la commercialisation de médicaments sont dans une situation délicate : faire du profit et agir pour le bien de la société à la fois....

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08 Oct. 2009

Ethique des affaires : STMicroelectronics ou l'excellence durable

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

SGS-THOMSON Microelectronics, renommée STMicroelectronics en mai 1998, est une multinationale évoluant sur le marché des semi-conducteurs. Pionnière dans la mise en place du Total Quality management, STMicroelectronics a depuis intégré dans son système de management les enjeux environnementaux,...