Etudes & Analyses

Consultez plus de 16597 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 SAS Société par Actions Simplifiées

SAS Société par Actions Simplifiées

  

Nos documents

.doc
06 avril 2010

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d’une société serait-il plus opportun que celui...

.doc
22 Oct. 2007

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire de 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiees. Ces societes, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

.doc
28 juin 2011

La société par action simplifiée: étude de cas

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver...

.doc
17 Nov. 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une telle situation....

.doc
28 Oct. 2015

Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions

Contrat type de 27 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment...

.pdf
17 juin 2008

Stratégie et Politique Générale : Etude de la Société TWIN JET

Étude de marché de 18 pages - Management organisation

TWIN JET est une Société à Actions Simplifiées au capital de 300 000 €, créée en mai 2001 à Marseille par des professionnels du transport aérien. Il s’agit d’une entreprise de Transport Public Française. Son réseau est composé de vols régionaux sur l'Europe....

.doc
23 août 2012

Rapport d'activité professionnelle au sein de la société Longoni

Mémoire de 19 pages - Tpe et pme

La société Longoni a été créée en 1968 et se situe au 38 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69). Monsieur Robert Di Rienzo, Président, dirige cette SAS (societe par action simplifiée) avec Mme Lydia Di Rienzo, directrice générale. En effet,...

.doc
09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre societe, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

.doc
22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société...

.doc
22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

.doc
19 avril 2010

Pratique de la comptabilité de gestion - exemple de la société Vachaud Distribution

Étude de cas de 18 pages - Comptabilité

La société Vachaud Distribution a été créée en 1980. Les sociétés de FLIBA ont une activité de grossiste et possèdent, dans une moindre mesure, un savoir-faire dans les domaines du marketing, de la création et des nouveaux produits. Elles emploient ensemble 649 salariés et ont...

.doc
21 juin 2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre elles...

.pdf
25 juil. 2011

Étude de la société Sequana: papeterie et produits d'emballage (2009)

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Sequana est une holding française créée en 2005 avec le nom de Sequana Capital. Ses secteurs d’activité sont la papeterie et les produits d’emballage. Le groupe est implanté principalement en France (son siège est à Paris), mais les sociétés qui en font partie ont étendu leurs...

.doc
22 févr. 2012

La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas de 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l’adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l’article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L’opération d’inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à...

.doc
13 mai 2004

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire de 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer...

.doc
02 juil. 2008

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type de 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - FormeIl est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du...

.doc
17 juil. 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces...

.pdf
08 Mars 2010

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire de 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son...

.doc
07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "societe" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés...

.doc
20 Nov. 2008

Image de la profession de comptable dans notre société

Étude de cas de 8 pages - Comptabilité

On pourrait définir la comptabilité comme un système d’information, qui vise à représenter l’entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables...

.doc
22 Sept. 2009

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d’autres sont au contraire soumises à une véritable domination d’une ou plusieurs sociétés...

.doc
25 Oct. 2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour...

.doc
22 févr. 2012

La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas de 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l’économie et de nécessité d’harmonisation de l’information comptable en vue d’une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d’entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le...

.doc
13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....

.pdf
23 Mars 2015

La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas de 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de societes, souvent à des fins d’économies et d’optimisation fiscales. Des économies administratives et...

.doc
24 juil. 2014

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de...

.pdf
29 mai 2012

La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire de 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

.doc
22 Janv. 2007

En quoi le reengineering des processus peut-il contribuer à l'adaptation organisationnelle des entreprises face à l'évolution des sociétés ? Le cas du groupe Renault

Mémoire de 92 pages - Management organisation

L’évolution radicale des sociétés modernes au cours de ces dernières années est un constat irréfutable. Ces évolutions entraînent pour les entreprises modernes une nécessité de changer afin de s’adapter aux nouvelles donnes du monde économique. Jack Welch, Président Directeur...

.doc
23 juin 2008

Projet de création d'entreprise de services à domicile. « Flash Services », rapide, visible, une seule société pour tous vos besoins

Étude de cas de 33 pages - Stratégie

Notre Business Plan a pour but de démontrer la rentabilité et la validité de notre Projet de Création d’Entreprise et obtenir les fonds nécessaires à son lancement. Nous avons choisi comme secteur d’action celui des services à domicile car il est aujourd’hui en plein essor : il...

.pdf
13 Mars 2012

Audit de la société Lafarge en Chine et en Inde : entre stratégie de leader mondial et désendettement

Étude de cas de 25 pages - Management organisation

[...] B. Variations et particularités de l'identité de Lafarge en Inde et en ChineL'audit de Lafarge sera réalisé pour l'activité « granulats ». Le choix de cette activité tient à deux raisons : premièrement, Lafarge est actuellement n 2 mondial du marché des granulats ; cette position de...