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 SAS Société par Actions Simplifiées

SAS Société par Actions Simplifiées

  

Nos documents

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08 avril 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en...

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06 août 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les...

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17 Nov. 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une telle situation....

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06 avril 2010

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d’une société serait-il plus opportun que celui...

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22 Oct. 2007

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire de 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

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02 juil. 2008

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type de 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - FormeIl est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L....

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29 Nov. 2020

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le...

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21 juin 2010

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts...

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02 juin 2010

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d’auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent...

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09 févr. 2006

Modèle type statuts SAS

Contrat type de 12 pages - Droit des affaires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d’entreprises d’une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l’épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les...

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18 août 2019

Analyse marketing de Devred

Étude de cas de 6 pages - Marketing mode

DEVRED 1902 est une Société par Actions Simplifiées de magasins de prêt-à-porter pour hommes. La chaîne française a été créée à Amiens en 1902 par Henri Devred. Le fondateur proposait des vêtements tout faits et sur-mesure pour hommes. Il se démarque par son savoir-faire et...

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14 déc. 2020

Business plan - Evénements sportifs et e-coaching

Étude de marché de 17 pages - Marketing sportif

Tout projet de création ou de reprise d'entreprise commence nécessairement par une idée. Celle-ci ne représente au départ rien de concret, mais mérite cependant d'être davantage développée si elle en vaut la peine. C'est pour cela que nous nous sommes réunis autour d'un projet commun. Le statut...

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29 févr. 2008

Analyse financière entreprise TOUTERRAIN

Analyse financière de 30 pages - Finance

La filiale TOUTERRAIN localisée à Saint-Gratien (95210), est une entreprise spécialisée dans le secteur des travaux environnementaux (code APE : 452P), et plus précisément dans les métiers de l’étanchéité. Elle a été créée en 1970, et fait partie des 300 agences et filiales travaux,...

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24 févr. 2008

Rapport d'évaluation financière de Gibert Clarey Imprimeurs

Étude de cas de 24 pages - Comptabilité

- Qui sommes nous ? Nous sommes QUEBECOR WORLD, un grand groupe fortement présent à l’échelle nationale dans le secteur de l’imprimerie et de l’art graphique. - Quels sont nos objectifs ? Nous souhaitons réaliser une opération de croissance externe par le rachat...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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07 févr. 2010

Cas pratique - le statut des dirigeants

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

M. Colin préside la SAS Publiservice. Ce dernier recrute M. Watson, publicitaire américain comme Directeur commercial. M. Colin nous demande de rédiger le contrat liant la Sté Publiservice à M. Watson en y incluant une rémunération et un mécanisme de promesse incitant M. Watson à rester le...

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28 févr. 2010

Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas de 55 pages - Bourse

La culture d’InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d’ouverture, d’ambition, d’humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l’information est indispensable au sein d’InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des...

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21 Nov. 2014

Cas pratique concernant les associés de la SAS

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d’une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir...

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23 Mars 2010

La stratégie de pilotage de l'entreprise Espiaut organisation lors de la conduite du changement

Étude de cas de 51 pages - Stratégie

Espiaut Organisation est une entreprise à dimension humaine. Elle a été à l’origine créée par M. Espiaut en 1953 qui en a fait une véritable petite et moyenne entreprise (PME) familiale. La société Espiaut a pour vocation principale le négoce de matériel et la maintenance bureautique...

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22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

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23 févr. 2009

Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Entre les soussignés :- la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société »,...

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17 Mars 2008

Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas de 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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15 mai 2011

Chanel: positionnement et perspectives (2010)

Étude de marché de 15 pages - Marketing luxe

Chanel, société par actions simplifiée est une entreprise intégrant le marché du luxe. Fondée par Gabrielle Bonheur Chanel, la maison Chanel est une maison de haute couture. Grâce à Gabrielle Chanel, surnommée Coco Chanel et à ses créations de vêtements et d'accessoires de...

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23 mai 2019

La diversification d'activités, une bonne stratégie pour un caviste nouvellement implanté ?

Mémoire de 31 pages - E-commerce

En 1822, Louis Nicolas crée la Maison Nicolas, qui propose pour la première fois la vente aux particuliers de vin en bouteille et crée ainsi le métier de caviste. Un marché dont il est toujours le leader, mais où la concurrence s'intensifie, dû à une baisse de la consommation de vins et à la...

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27 mai 2020

Le dialogue social chez Compass Group France

Étude de cas de 7 pages - Ressources humaines

Compass Group France (CGF) est une Société par Actions Simplifiées spécialisée dans la restauration collective, filiale de Compass Group. Elle intervient, grâce à environ 15000 collaborateurs dans 2400 restaurants sur la France entière. Ces établissements servent...

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15 févr. 2021

Dossier relation clientèle - Le cas de Sephora du Forum des Halles

Étude de cas de 5 pages - Marketing consommateur

Sephora est une société par actions simplifiées, autrement appelée SAS, d'origine française et au capital de 78256500.00 dollars. Il s'agit d'une chaîne de magasins de vente de parfums et produits cosmétiques fondée en 1973 et appartenant au groupe LVMH-Moët Hennessy...

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03 avril 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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03 Nov. 2009

Le statut des dirigeants

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Albert Colin est président d’une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l’activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l’activité de sa société...

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08 Mars 2012

Présentation marketing de l'entreprise SODEM SYSTEM

Étude de cas de 5 pages - Marketing distribution

SODEM SYSTEM est une Société par Actions Simplifiées de 43 salariés créée il y a plus de 50 ans et qui exerce sur le marché très spécialisé de l’exposition et de l’agencement. Depuis sa création, elle tend à s’implanter sur le marché français et à...

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27 févr. 2009

Diagnostic de l'entreprise Berthillon glacier : environnement concurrenciel, valeur ajoutée et perspectives de développement (2004)

Analyse financière de 50 pages - Stratégie

La SAS Berthillon Glacier telle que nous l’étudions ici a été créée le 19 juillet 1994 sous forme de société anonyme, mais l’histoire de la maison Berthillon est bien plus ancienne. En 1954, Raymond Berthillon qui tenait avec son épouse le café-bar de ses beaux-parents...