Consultez plus de 19399 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : SARL Société à Responsabilité Limitée

SARL Société à Responsabilité Limitée

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2020
doc

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur,...

25 Janv. 2023
doc

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire - 29 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...

31 mai 2010
doc

Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont...

29 mai 2010
doc

Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de procès-verbal de liquidation d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Extrait du document : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont...

07 Sept. 2009
pdf

Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi :...

23 juil. 2020
doc

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...

25 Sept. 2020
doc

La responsabilité sociétale des entreprises : cas de la Société Générale et de l'ADIE

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

En développant des engagements éthiques et durables, la RSE est source de création de valeurs. Cette démarche volontaire valorise l'image de l'entreprise, les valeurs qu'elle véhicule. Elle est d'autant plus nécessaire face à la diversification de la concurrence et à la naissance...

25 juil. 2016
doc

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui servira...

27 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage...

04 août 2014
doc

La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4...

18 Sept. 2013
doc

Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du gaz de...

16 Mars 2011
doc

Présentation du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (2011)

Guide pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l'entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d'affectation strictement professionnel sans création d'une personne morale depuis le 1er janvier 2011. L'intérêt...

10 févr. 2010
doc

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel...

10 févr. 2010
doc

Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours...

12 févr. 2010
doc

Cas pratique - les responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas...

22 juin 2009
doc

La démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) de la Société Générale

Étude de cas - 8 pages - Management organisation

Dans le cadre du projet EFC de l'EDHEC Business School, nous nous sommes immergés dans le monde de la Société Générale, et plus particulièrement dans le monde de l'agence Grosso de Nice de cette institution, avec l'aide de Madame Peligand et de Monsieur Bretelle. Nous avons étudié grâce à...

09 Janv. 2008
doc

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce...

03 avril 2008
doc

Rapport final projet Responsabilité Société des Entreprises : cas KPMG

Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines

Le projet EFC, pour Entreprise Fonction Compétence, se focalisait cette année sur la RSE. La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) n'est autre que tout ce qui touche le développement durable en ce qui concerne les responsabilités économique, sociale et environnementale....

03 juil. 2007
doc

Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et...

12 Nov. 2007
doc

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant...

26 juil. 2006
doc

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de...

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

01 avril 2019
doc

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu...

02 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d'un d'eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s'est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s'ajoutant à...

09 févr. 2010
doc

Cas pratique - l'apport en société

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

M. Luke est exploitant d'une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s'associer avec M. Solo au sein d'une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d'un bail commercial. M. Le Hutt fournisseur de M....

14 Janv. 2014
pdf

Etude de cas sur le gérant de la SARL

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine...

07 mai 2009
doc

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.