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 SA Société Anonyme

SA Société Anonyme

  

Nos documents

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est...

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21 juin 2010

Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1- En l’espèce, un des administrateurs d’une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c’est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L’administrateur en fonction souhaite devenir directeur...

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03 déc. 2010

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur...

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21 juin 2010

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts...

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25 Janv. 2016

Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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09 Mars 2010

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s’élève à 3.000.000 d’euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d’une banque...

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La...

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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14 Mars 2010

Cas pratique - l'évolution de la société anonyme

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

La société 3X SA est dirigée par M. X en qualité de directeur général. Le capital social est détenu à 60% par M. X, à 35% par la société Y, l’unique client de la société 3X depuis sa création, ainsi que par cinq autres associés minoritaires pour 1% chacun....

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06 mai 2007

La direction de la société anonyme

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.

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30 Mars 2010

Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le...

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30 Mars 2010

Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est...

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04 mai 2010

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le...

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26 févr. 2008

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché de 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d’autrui les droits qu’il détient sur le capital d’une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la...

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24 juin 2011

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l’ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d’apprécier notre sens de l’organisation et surtout de vérifier notre...

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30 Mars 2010

Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par l'octroi d'une...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA Balzac...

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20 Mars 2012

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif...

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11 avril 2017

Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la...

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10 Sept. 2014

Création d'un outil de veille concurrentielle pour le marché des grands produits : La Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage

Mémoire de 19 pages - Stratégie

La SAMIR est l’unique raffinerie au Maroc ; ce qui pendant longtemps lui a conféré une situation de monopole. Cependant, depuis 2002, pour des raisons techniques (incendie qui a obligé l’usine à interrompre temporairement sa production) et économiques (ouverture des barrières...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la révocation des dirigeants sociaux dans la société anonyme

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par Melle Manon qui suite à une crise a démissionné du Conseil d’administration de la Compagnie Provençale des Sources. Pour compléter le Conseil d’administration, M. Ugolin, Président et M. Soubeyran décident de coopter un nouvel actionnaire, M. de Florette. Dès...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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23 avril 2008

Etude de marché Club Med

Étude de marché de 73 pages - Management organisation

FICHE SIGNALETIQUE : DÉNOMINATION SOCIALE Club Méditerranée. CAPITAL 77 432 020 € SIÈGE SOCIAL 11, rue de Cambrai 75957 Paris Cedex 19. FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE À LA SOCIÉTÉ La société Club Méditerranée (la “Société”) est une...

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11 Oct. 2010

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas de 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une...

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19 Sept. 2007

L'augmentation du capital

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

L’abord d’un sujet aussi classique que l’augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d’opération ne se comptent plus et l’énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté....

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11 juin 2009

Analyse stratégique du créateur de jeux vidéo éducatifs Mindscape

Analyse financière de 24 pages - Marketing technologies

Depuis 12 ans, MINDSCAPE évolue sur le marché du jeu vidéo avec un positionnement spécifique sur les jeux pour la famille. Le secteur du marché du multimédia ludo-éducatif représente par définition un marché de référence. MINDSCAPE bénéficie du label OSEO qui fait de cette entreprise, « une...

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25 juil. 2007

L'introduction en bourse des clubs de football

Étude de cas de 113 pages - Bourse

Fruit d’une bataille longue de plusieurs années, l’introduction en bourse de l’Olympique Lyonnais est une première en France. Le Club de Lyon a été sacré pour la 6ème fois consécutive cette saison et il est depuis le 9 février, le premier club français à s’être introduit en...

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26 juil. 2009

Analyse marketing des entreprises Business Objects et Crystal Decisions, description de l'opération de fusion et analyse financière de ses résultats (2005)

Analyse financière de 81 pages - Marketing technologies

Business Objects est un leader mondial des fournisseurs de solutions de business intelligence (BI). Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de business intelligence qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l'information dans l'entreprise et à...