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 Rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective

  

Nos documents

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03 Janv. 2011

Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la rupture conventionnelle

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le fichier...

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13 déc. 2009

Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire de 34 pages - Ressources humaines

Mon choix de thématique s’était tout d’abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l’activité et de par les missions qui m’ont été confiées lors de mon stage, je me...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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04 déc. 2014

Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d’autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...

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18 déc. 2009

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique de 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l’entreprise. En premier lieu, c’est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s’avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En l'espèce,...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer ces...

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23 Janv. 2014

Cas pratique sur les clauses du contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l’employeur qu’au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d’essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail....

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé de facturation (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur débutant (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur vérificateur (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur vérificateur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert règleur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert règleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Opératrice de saisie (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Standardiste (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Statisticien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Sténodactylographe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".

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17 juin 2010

Contrat de travail CDD - Basculeur (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Basculeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.