La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...
Procédure de rupture conventionnelle
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.
Cas pratique - la rupture conventionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...
Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout...
Plan de restructuration - Pimkie
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Pimkie est une enseigne française de prêt-à-porter féminin fondée en 1971. Cette société fait partie de la famille Mulliez. Il s'agit-là d'un groupe d'intérêt économique regroupant les marques les plus connues. Cette association rassemble aujourd'hui, de grandes entreprises de...
L'influence du management des risques sur les conditions de travail - publié le 10/02/2023
Mémoire - 14 pages - Management organisation
Les entreprises, et ce, peu importe leur secteur d'activités, sont soumises à de très fortes pressions, au niveau économique, mais aussi au niveau social. La concurrence est ainsi de plus en plus importante, ce qui oblige les entreprises à augmenter sans cesse leurs performances et à être...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires,...
Cas pratique - la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...
La rupture amiable du contrat de travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute...
Etude de cas sur la rupture des relations individuelles
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe un...
Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai
Mémoire - 28 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du...
Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail - publié le 19/03/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l'émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, quelle qu'en...
Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...
Cas pratique - la rupture à l'initiative du salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Foch est depuis 2005, salarié de la société Cerbere où il est chargé avec d'autres salariés, d'assurer le gardiennage des locaux de la société Arpel. Au cours de l'année 2006, Monsieur Foch constate que son employeur Monsieur Venclome le non-paiement d'une partie de sa rémunération, en...
Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la...
La SNCF: un exemple de marketing non conventionnel
Étude de cas - 9 pages - Marketing des services
Depuis sa création en 1938, la SNCF dispose du monopole du réseau ferré français. Aujourd'hui, l'image qui en est véhiculée auprès des usagers est généralement celle d'une vieille entreprise dont l'activité remonte au XIXème siècle et qui n'a pas toujours su suivre les grandes tendances de...
Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles (...)
Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...
Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...
Contrat de travail CDI - Réceptionniste (cabinet d'expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Article 4 - Heures complémentaires Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des...
Contrat de travail CDD - Aide comptable (entreprises d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective "Architecture : entreprises" est...
Contrat de travail CDD - Secrétaire (Cabinet d'expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention collective "Expertises en automobile" applicable dans l'entreprise en fonction de...
Contrat de travail CDI - Livreur-encaisseur (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Contrat de travail CDI - Manoeuvre spécialisé (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...
Cas pratique - le principe de légalité et d'illégalité de la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence
Les clauses de non-concurrence sont des clauses par lesquelles un salarié ou mandataire social se voit interdire certaines activités risquant de concurrencer l'entreprise pour laquelle il a travaillé ou travaille. En l'espèce, un salarié qui envisage de démissionner s'interroge sur la...
Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine) - publié le 25/05/2010
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...
Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...
