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 Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

  

Nos documents

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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03 Janv. 2011

Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

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12 févr. 2010

Cas pratique - la rupture conventionnelle

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux...

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08 juin 2011

La rupture amiable du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le fichier...

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13 déc. 2009

Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire de 34 pages - Ressources humaines

Mon choix de thématique s’était tout d’abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l’activité et de par les missions qui m’ont été confiées lors de mon stage, je me...

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03 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef, son patron ayant...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer ces...

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06 août 2007

Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords-ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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10 juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

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30 Sept. 2002

Dossier : le e-learning

Étude de marché de 73 pages - Management organisation

Après une définition du e-learning, nous détaillerons ses marchés et les différents modèles économiques qui en découlent. Nous nous intéresserons ensuite à la méthodologie de conduite de projet, aux conséquences et impacts de ces évolutions sur les différents acteurs du marché de la formation en...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...

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29 Nov. 2009

La couverture du risque de hausse du prix du pétrole au Maroc

Mémoire de 114 pages - Finance

Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l’économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

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05 Mars 2008

Etude de marché « Le marché biologique » (2007)

Étude de marché de 75 pages - Marketing produit

Consommer bio, c'est avant tout s'engager dans une démarche favorable à une agriculture paysanne, humaine, durable et solidaire. C'est une manière de se prononcer en faveur de l'émergence d'une société nouvelle, respectant l'homme, son environnement et le devenir des générations futures. Quid...

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20 déc. 2005

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est simplifiée...

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef Comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUITARTICLE 1 - ENGAGEMENTIl est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors...

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24 avril 2010

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur le...

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24 Nov. 2010

Cas pratiques : la période d'essai

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient d'être employé dans...

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18 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur.Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur.Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par...

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide mécanicien (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées....

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17 juin 2010

Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles (...)

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16 Janv. 2008

Psychologie et armée : une cohabitation opérationnelle ?

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

L’étude des combattants et de leur importance en tant qu’individus dans un conflit a fait l’objet de nombreuses études, civiles et militaires, dont un ouvrage fondamental du Colonel Charles Ardant du Picq, Etudes sur le combat. Cet ouvrage dépeint la guerre telle qu’elle était...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de travail...

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Acheteur principal (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées....

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide magasinier (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées....