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 Rigueur fiscale

Rigueur fiscale

  

Nos documents

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25 Déc 2004

La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?

Mémoire de 29 pages - Finance

Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d’information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public sont...

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19 Sep 2006

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire de 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement...

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03 Juil 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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15 Jan 2008

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire de 35 pages - Finance

Il est vrai que l’appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l’évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette...

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03 Déc 2005

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire de 112 pages - Finance

D’un côté, aussi vieux qu’est l’impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l’abri du fisc. D’un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations...

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09 Oct 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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10 Fév 2007

Mémoire sur l'optimisation fiscale

Mémoire de 115 pages - Finance

Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.

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29 Nov 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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17 Juil 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...

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20 Sep 2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on...

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19 Fév 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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28 Mar 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

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15 Fév 2016

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire de 60 pages - Comptabilité

Il n’existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D’une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l’élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l’article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière...

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09 Oct 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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11 Jan 2008

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

étude de cas de 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la rentabilité, et une...

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26 Oct 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...

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25 Juil 2007

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire de 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

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10 Mai 2003

La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

La notion de groupe est plus un concept économique que juridique, et donc fiscal, du moins au regard du droit français des sociétés, même si la Jurisprudence a, dans certains cas, reconnu l'existence du groupe. Un "groupe de sociétés" est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune...

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28 Fév 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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19 Sep 2007

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire de 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

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05 Fév 2008

L'intéressement face au principe de non-substitution

Mémoire de 41 pages - Droit du travail

L’épargne salariale désigne un système d’épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d’épargne. Le salarié choisit le...

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27 Mai 2009

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Mémoire de 93 pages - Comptabilité

La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d’augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l’échelle...

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13 Nov 2007

Âge d'or ou déclin du capital d'investissement?

Mémoire de 47 pages - Finance

Le capital investissement ne cesse de faire « les gros titres » de la presse financière : certains le diabolisent, d’autres l’idolâtrent. Comment se faire une idée objective à travers des articles de presse qui sont loin d’être unanime sur l’avenir du « private equity ». Ce...

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30 Mai 2007

Evaluation financière des choix d'investissement

Analyse financière de 69 pages - Finance

Les modèles de la gestion financière sont issus de la théorie. Ces modèles sont très utilisés dans les grandes entreprises marquées par le marché financier. Si ces modèles paraissent peut être trop complexe pour les PME, la théorie va nous permettre de travailler sur des principes de base...

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13 Jan 2008

Guide de diagnostic export pour l'entreprise Sogemex

Guide pratique de 25 pages - Management organisation

Après avoir établi un diagnostic de la Société Sogemex, nous avons pu constater que l’entreprise présentait plusieurs défaillances à différents niveaux, à savoir tant au niveau des outils de production qu’au niveau de la connaissance des marchés et des concurrents ou encore au niveau de...

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19 Nov 2009

La sous-évaluation des actions nouvellement introduites en bourse (Tunisie)

Mémoire de 48 pages - Bourse

Avec son adhésion à l’organisation Mondiale de Commerce (OMC) et la conclusion de l’accord de partenariat avec l’Union européenne, la Tunisie a définitivement choisi l’ouverture de son économie sur l’extérieur et son intégration dans l’économie mondiale. Sur le plan...

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01 Avr 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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03 Avr 2009

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire de 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...

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05 Avr 2011

Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire de 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d’origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité...

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26 Juin 2007

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

étude de cas de 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...