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 Responsabilité personnelle du dirigeant

Responsabilité personnelle du dirigeant

  

Nos documents

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15 juil. 2016

Responsabilité des dirigeants : études de cas

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique 1 : Faits : La SA XXXX a consenti un prêt à la société YYY, pour un montant de 10 millions d'euros. Pour ce faire, la SA XXXX a elle-même contracté un prêt auprès de la banque BN. Il est précisé que cet emprunt représente 3 années de chiffre d'affaires de la SA YYY. La question...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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09 févr. 2010

Cas pratique - la responsabilité des dirigeants

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

M. Cabernet dirige une société familiale et son cousin en détient 30% des actions. Ce dernier les vend pour un prix unitaire de 552 euros, calculé en fonction de l’actif net de la société, selon les comptes arrêtés le 30 juin. Aussi, l’acte ne comporte aucune clause de garantie. On...

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10 févr. 2010

Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au...

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15 juil. 2016

Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont les...

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une...

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10 févr. 2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense d'ailleurs...

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les...

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22 Sept. 2008

L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire de 174 pages - Ressources humaines

Ce mémoire explique comment il est possible d’organiser un restaurant afin que le personnel s’y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au...

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03 Nov. 2009

Le statut des dirigeants

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Albert Colin est président d’une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l’activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l’activité de sa société notre président a recruté un jeune...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes...

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14 juin 2009

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l’on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n’est qu’une forme de rémunération...

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associé gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout...

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26 juil. 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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10 déc. 2014

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire de 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d’encre. Tout le monde un jour s’est indigné du niveau de rémunération d’un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de...

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10 Sept. 2003

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)

Mémoire de 18 pages - Management organisation

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est...

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26 Janv. 2007

L'entreprise Pinault Printemps Redoute et la responsabilité sociale

Étude de cas de 23 pages - Marketing produit

Afin de compléter notre formation théorique sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, nous avons choisi d’étudier plus particulièrement le cas de l’entreprise « Pinault Printemps Redoute », PPR. Le concept de développement durable est aujourd’hui régulièrement...

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13 juin 2007

Le devoir social de l'entrepreneur: Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise?

Mémoire de 43 pages - Management organisation

L’entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l’entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s’est développé autour de l’entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s’enrichir en révolutionnant le monde. Les...

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13 Janv. 2008

Les mécanismes inhérents aux stratégies de communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale: vers un guide de la communication responsable

Mémoire de 82 pages - Communication

Alors que le développement durable et la responsabilité sociétale prennent de plus en plus de place dans les débats publics et dans les préoccupations de la société, les entreprises se doivent aujourd’hui d’agir éthiquement et de façon responsable. En tant qu’acteur à part...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine...

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29 août 2009

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire de 74 pages - Management organisation

L’éthique est apparue durant l’Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s’agissait de comportements et de réflexions permettant d’aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise...

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06 avril 2010

Les responsabilités sociétales des entreprises - le cas « Investors in People »

Mémoire de 123 pages - Management organisation

L’objectif de ce mémoire, et plus particulièrement de l'étude du cas « Investors in People », est de savoir s’il est intéressant pour une entreprise de mettre ses employés au centre de l’entreprise. Savoir si cette certification a un impact positif et bénéfique pour la...

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29 Nov. 2014

Management par la RSE (Responsabilite Sociétale des Entreprises) - Comment passer au modèle de demain ?

Thèse de 43 pages - Management organisation

En février 2011, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a passé une étape décisive de son expansion. La prestigieuse Harvard Business Review, éditée par le leader des Centres de Recherche sur les stratégies RSE, la Harvard Business School, a publié un article signé par Mickael...

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04 Mars 2007

La Responsabilité Sociale du groupe PPR

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable est un...

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16 Mars 2006

La responsabilité sociétale de Ben & Jerry's

Étude de cas de 23 pages - Marketing produit

Toutefois cette préoccupation éthique des enseignes n’est pas sans arrière-pensée car les enjeux sont d’importance. En effet différentes études sur les consommateurs indiquent que si une entreprise manquait gravement à ses obligations sociales et environnementales, 62,7% des...

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27 déc. 2007

Le rôle des RH dans la lutte contre le turn-over du personnel encadrant: Le cas de l'enseigne de supermarchés Champion

Étude de cas de 67 pages - Ressources humaines

La gestion des ressources humaines de Champion, comme d’autres fonctions de l’entreprise, est une fonction décentralisée. Cette caractéristique va prendre toute son importance lorsque l’on va parler de gestion des hommes puisque la décentralisation d’une fonction améliore la...

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03 avril 2008

Rapport final projet Responsabilité Société des Entreprises: cas KPMG

Étude de cas de 17 pages - Ressources humaines

Le projet EFC, pour Entreprise Fonction Compétence, se focalisait cette année sur la RSE. La RSE (responsabilite sociétale des entreprises) n’est autre que tout ce qui touche le développement durable en ce qui concerne les responsabilités économique, sociale et...

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08 Sept. 2008

Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines)?

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

Pour l’Homme, le travail est une nécessité, il s’agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d’intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow :...