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 Responsabilité personnelle du dirigeant

Responsabilité personnelle du dirigeant

  

Nos documents

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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15 juil. 2016

Responsabilité des dirigeants : études de cas

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique 1 : Faits : La SA XXXX a consenti un prêt à la société YYY, pour un montant de 10 millions d'euros. Pour ce faire, la SA XXXX a elle-même contracté un prêt auprès de la banque BN. Il est précisé que cet emprunt représente 3 années de chiffre d'affaires de la SA YYY. La question...

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24 août 2008

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Étude de cas de 24 pages - Contrôle de gestion

Dès 1980 les marchés financiers marquent d’une manière de plus en plus importante l’économie grâce à l’utilisation des nouvelles techniques informatiques et le développement des nouveaux outils financiers comme des options européennes et américaines, des contrats à terme, des hedge...

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22 Sept. 2008

L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire de 174 pages - Ressources humaines

Ce mémoire explique comment il est possible d’organiser un restaurant afin que le personnel s’y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au...

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01 Sept. 2011

Cas pratique de Droit sur la faute contractuelle

Cas Pratique de 6 pages - Droit autres branches

Quelle obligation incombait au moniteur ?Obligation de résultats ? Le moniteur s'est engagé à « rendre entier » l'enfant à ses parents. Obligation de moyens ? Le moniteur doit mettre en oeuvre tous les moyens de garantir la sécurité de l'enfant.Il semble que ce soit une obligation de moyens car...

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15 juil. 2010

L'estime de soi chez les employés québécois et l'impact que celle-ci pourrait avoir sur le rendement au travail

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

De nos jours on entend beaucoup parler de l'estime de soi, on l'utilise dans des domaines aussi diverses que l'éducation, la psychothérapie, l'épanouissement personnel, le marketing, le sport, la santé, la lutte contre la délinquance et la criminalité. Mais, en particulier, la valorisation de...

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06 févr. 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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27 juil. 2013

L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de l'importance de...

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22 Mars 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes...

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29 Mars 2006

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu’une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d’une entreprise, la...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la...

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13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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29 Janv. 2007

Ethique des affaires : Renault et le régulateur de vitesse

Étude de cas de 22 pages - Marketing automobile

L’entreprise Renault est née en 1895 d’une invention technique fondatrice : la transmission à prise directe. Depuis, Renault n’a cessé d’innover, aussi bien en matière de technologie, de concepts de véhicules qu’en organisation. Riche de 100 ans d’histoire, Renault...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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28 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s’entend de la...

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23 juil. 2008

Existe-t-il un management au féminin?

Mémoire de 49 pages - Management organisation

Depuis "la nuit des temps", l’homme semble faire payer éternellement à la femme le péché originel. Comme si à travers les âges, l’inconscient collectif masculin avait véhiculé l’idée qu’il existe des tâches exclusivement masculines et d’autres exclusivement féminines. Si...

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03 Janv. 2014

Le fonctionnement de l'entreprise familiale

Étude de cas de 12 pages - Tpe et pme

Après avoir lu plusieurs articles et théories concernant l’entreprise familiale, voici ceux que notre équipe a retenus, car ils représentent les principes fondamentaux de ce type d’entreprise. Tout d’abord, revenons plus profondément sur la théorie d’Hugron (1993) qui définit...

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04 Mars 2007

La Responsabilité Sociale du groupe PPR

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable est un...

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16 Mars 2006

La responsabilité sociétale de Ben & Jerry's

Étude de cas de 23 pages - Marketing produit

Toutefois cette préoccupation éthique des enseignes n’est pas sans arrière-pensée car les enjeux sont d’importance. En effet différentes études sur les consommateurs indiquent que si une entreprise manquait gravement à ses obligations sociales et environnementales, 62,7% des...

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20 Sept. 2006

Le management associatif

Mémoire de 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd’hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d’environ 47 milliards d’euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

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23 Oct. 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...

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30 mai 2007

Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise

Mémoire de 47 pages - Finance

Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l’ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d’échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l’image de marque de l’enseigne. Or,...

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18 Mars 2008

Ressources et Compétences : Le cas Nick Heys & E-Mail Vision

Étude de cas de 31 pages - Management organisation

L’évolution des technologies de l’information, et plus spécifiquement l’irruption d’Internet dans le monde des affaires a provoqué une évolution des pratiques de coaching au sein d’entreprises, semblables à la société « pan-européenne » E-Mail Vision, créée en 2002 par...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine...

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05 Nov. 2008

L'intégration du développement durable aux achats : l'exemple de l'industrie cosmétique

Étude de cas de 55 pages - Achats

Le terme « développement durable » (ou « sustainable development ») est né en 1987 lors de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Il est défini de la sorte : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à...

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21 Nov. 2008

Le soutien au handisport peut-il permettre de valoriser les engagements sociétaux des entreprises et des collectivités ?

Mémoire de 37 pages - Management organisation

Développement durable: deux mots pour un concept devenu incontournable au XXIe siècle. L’objectif de ce concept est de définir des schémas viables conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales de toutes les activités humaines. Collectivités, entreprises et individus...

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19 Janv. 2009

Les fonds éthiques : comment sélectionnent-ils et contrôlent-ils les entreprises cibles ?

Mémoire de 43 pages - Finance

Le mot éthique est d’origine grecque, « ethos » qui signifie « mœurs, habitudes, comportement ». Les fonds éthiques puisent leurs origines dans des coutumes religieuses bannissant l’investissement dans des actions du pêché (tabac, alcool..). De nos jours, ils servent à placer et...