5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...
Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont...
La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Cas pratique - la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Cabernet dirige une société familiale et son cousin en détient 30% des actions. Ce dernier les vend pour un prix unitaire de 552 euros, calculé en fonction de l'actif net de la société, selon les comptes arrêtés le 30 juin. Aussi, l'acte ne comporte aucune clause de garantie. On s'aperçoit...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise...
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
Responsabilité des dirigeants : études de cas
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique 1 : Faits : La SA XXXX a consenti un prêt à la société YYY, pour un montant de 10 millions d'euros. Pour ce faire, la SA XXXX a elle-même contracté un prêt auprès de la banque BN. Il est précisé que cet emprunt représente 3 années de chiffre d'affaires de la SA YYY. La...
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...
Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?
Mémoire - 43 pages - Management organisation
L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les...
Etude de cas concernant les dirigeants sociaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
L'associé gérant d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d'un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout engagement...
En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?
Mémoire - 35 pages - Management organisation
La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois....
Le statut des dirigeants
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Albert Colin est président d'une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l'activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l'activité de sa société notre président a recruté un jeune et dynamique...
L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel
Mémoire - 174 pages - Ressources humaines
Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...
Une démarche RSE, responsabilité sociale et sociétale des entreprises, contribue-t-elle à la performance globale de l'entreprise ?
Mémoire - 37 pages - Stratégie
Avec les nouveaux enjeux du développement durable, le concept de RSE (responsabilité sociale et sociétale des entreprises) a émergé dans les années 60 pour se développer dans les années 90. La RSE possède plusieurs définitions qui s'articulent autour de grandes lignes directrices, à savoir...
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Mémoire - 26 pages - Ressources humaines
La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020
Mémoire - 10 pages - Management organisation
L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons...
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Mémoire - 57 pages - Management organisation
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...
Management par la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) - Comment passer au modèle de demain ?
Thèse - 43 pages - Management organisation
En février 2011, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a passé une étape décisive de son expansion. La prestigieuse Harvard Business Review, éditée par le leader des Centres de Recherche sur les stratégies RSE, la Harvard Business School, a publié un article signé par Mickael...
Les mécanismes inhérents aux stratégies de communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale: vers un guide de la communication responsable
Mémoire - 82 pages - Communication
Alors que le développement durable et la responsabilité sociétale prennent de plus en plus de place dans les débats publics et dans les préoccupations de la société, les entreprises se doivent aujourd'hui d'agir éthiquement et de façon responsable. En tant qu'acteur à part entière de la...
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?
Mémoire - 74 pages - Management organisation
L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...
La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France
Mémoire - 77 pages - Audit
Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...
Les responsabilités sociétales des entreprises - le cas « Investors in People »
Mémoire - 123 pages - Management organisation
L'objectif de ce mémoire, et plus particulièrement de l'étude du cas « Investors in People », est de savoir s'il est intéressant pour une entreprise de mettre ses employés au centre de l'entreprise. Savoir si cette certification a un impact positif et bénéfique pour la communication interne...
Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines) ?
Mémoire - 87 pages - Ressources humaines
Pour l'Homme, le travail est une nécessité, il s'agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d'intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow : l'appartenance à une...
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Mémoire - 18 pages - Management organisation
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de...
La communication sur la responsabilité sociétale des entreprises face aux consommateurs
Mémoire - 125 pages - Marketing produit
Aujourd'hui plus que jamais, nous entendons parler de « développement durable » et de « responsabilité sociale des entreprises ». Ces sujets soulèvent un intérêt croissant auprès des citoyens qui se posent des questions quant à l'avenir de la planète et des générations futures. La...
Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?
Mémoire - 18 pages - Finance
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social....
