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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

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01 févr. 2004

Le secret d'affaires

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et qui apporte à la...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les...

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16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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21 avril 2008

La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d’attirer les investissements étrangers. Cette volonté d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La...

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02 Sept. 2008

Paintshield France

Étude de marché de 80 pages - Stratégie

Créée en 2005, la société Painthsield France propose dans l’hexagone des films protecteurs de carrosserie visant à protéger les véhicules des rayures et impacts de gravillons. Depuis sa création, le chiffre d’affaires de l’entreprise est en constante évolution et le marché en plein...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale -...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer...

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09 Mars 2020

Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit

Étude de cas de 34 pages - Droit autres branches

Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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14 Janv. 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la...

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11 Mars 2004

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

C'est cependant sur le plan juridique que le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme s'est plus considérablement renforcé. Il s'agit sans doute là d'un des facteurs des mutations juridiques et de transformations des activités judiciaires les plus puissants de la seconde moitié du XXème...

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08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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09 août 2009

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger...

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09 Sept. 2009

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

A l’heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu’elle n’en soit pas à ses premières armes....

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...

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20 févr. 2010

Le harcèlement moral au travail

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l’époque le livre n'est peu remarqué que par...

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09 déc. 2010

Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire de 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

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02 févr. 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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29 avril 2004

L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines en France

Mémoire de 61 pages - Ressources humaines

Nous pouvons donc constater combien nos grands théoriciens du monde entier ont pu contribuer à la naissance d'une véritable Gestion des Ressources Humaines en mettant de plus en plus l'accent sur l'aspect humain et relationnel pour faire en sorte qu'il y ait « ressources » par les ressources...

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28 févr. 2008

Le marché du cidre : les cidreries du Calvados La fermière (2005)

Étude de cas de 20 pages - Marketing produit

CCLF détient une position particulièrement forte sur le marché de la commercialisation du cidre.. CCLF distribue en effet d’une part, les marques de cidre Pen Roc, Ecusson, Bolée des Korrigans …et elle détient, par ailleurs, une position forte en ce qui concerne les marques de...

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...

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03 Mars 2010

La stratégie d'Apple : le Management de l'innovation

Étude de cas de 19 pages - Marketing produit

Dans un contexte de forte concurrence et de protection des nouvelles technologies, Apple se présente aujourd'hui comme une entreprise dominante sur les différents domaines stratégiques sur lesquels la firme a su lancer des produits performants et innovants au bon moment. Dans un secteur...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...