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 Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

  

Nos documents

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18 Mars 2002

La protection des données personnelles

Mémoire de 9 pages - Droit autres branches

Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d’utilisation d’un téléphone portable. La France est dotée d’un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés...

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10 Sept. 2007

Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données

Guide pratique de 11 pages - Droit des affaires

La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...

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26 févr. 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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22 mai 2019

Contexte environnemental et diagnostic de l'entreprise Facebook

Étude de cas de 9 pages - Marketing technologies

L'environnement externe dans lequel évolue Facebook actuellement comprend des menaces pour la survie de l'entreprise sur le long terme. Les gouvernements font part de leurs préoccupations concernant la protection de la vie privée des utilisateurs de Facebook. Dans certains pays, Facebook...

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07 Janv. 2008

Internet comme nouvelle forme de distribution

Étude de marché de 14 pages - E-commerce

Définir une politique de distribution consiste à choisir le meilleur circuit de distribution, c'est-à-dire l’ensemble des intermédiaires, pour toucher un maximum de consommateurs au moindre coût. Elle constitue un élément clé de la stratégie des entreprises. Il existe différents types de...

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18 Nov. 2010

Le CV anonyme

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n’est pas un phénomène récent. Ce n’est pas non plus une constatation propre à la France ou à l’Europe. Au lendemain de l’élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes...

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21 Mars 2010

Meetic, conte de fée ou cauchemar ? - analyse de la stratégie marketing du site de rencontres en ligne

Étude de cas de 35 pages - Marketing des services

Aujourd’hui en France, nous comptons environ 15 millions de célibataires selon l’observatoire du célibat. Le célibat, qui était il y a encore quelques années bien vécu est de plus en plus subi par les personnes concernées, et nombreux sont ceux qui aimeraient rencontrer leur moitié....

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01 févr. 2004

Le secret d'affaires

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et qui apporte à la...

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08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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23 juil. 2014

Etude de marché : Cas de la voiture écologique

Étude de marché de 17 pages - Marketing automobile

La protection de l’environnement est actuellement une grande préoccupation. De ce fait, beaucoup d’entreprises axent leurs innovations selon ce critère. Des produits aux vertus plus écologiques voient le jour, notamment les produits fabriqués en matériaux recyclables,...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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09 déc. 2010

Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire de 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

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03 Mars 2010

La stratégie d'Apple : le Management de l'innovation

Étude de cas de 19 pages - Marketing produit

Dans un contexte de forte concurrence et de protection des nouvelles technologies, Apple se présente aujourd'hui comme une entreprise dominante sur les différents domaines stratégiques sur lesquels la firme a su lancer des produits performants et innovants au bon moment. Dans un secteur...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

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16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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12 Mars 2007

La régulation d'Internet

Mémoire de 87 pages - Droit autres branches

Vu de l’après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu’ils avaient inventés en 1973 et qui permettent «...

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06 juil. 2007

Evolution du ski de 2000 à 2006: Industrie des sports d'hiver, Ski alpin

Mémoire de 73 pages - Marketing sportif

L’objectif principal de cette étude est de retracer l’ensemble des évolutions qu’a connu le marché du ski alpin entre 2000 et 2006. Les objectifs sous-jacents sont : D’un point du vue général: présenter une analyse poussée des caractéristiques du marché du ski alpin, ainsi...

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11 févr. 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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09 Sept. 2009

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

A l’heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu’elle n’en soit pas à ses premières armes....

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20 févr. 2010

Le harcèlement moral au travail

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l’époque le livre n'est peu remarqué que par...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer...

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08 Mars 2016

En quoi le développement durable est-il devenu une priorité et un enjeu majeur pour les professionnels de l'événement ?

Mémoire de 88 pages - Stratégie

Concept tendanciel pour certains, mode pour d’autres. Le développement durable est un sujet vaste au coeur des préoccupations. En effet, concilier protection de l'environnement, responsabilité sociale et performance économique n'est pas une mince affaire. Et pourtant, la lame de fond...

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29 avril 2004

L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines en France

Mémoire de 61 pages - Ressources humaines

Nous pouvons donc constater combien nos grands théoriciens du monde entier ont pu contribuer à la naissance d'une véritable Gestion des Ressources Humaines en mettant de plus en plus l'accent sur l'aspect humain et relationnel pour faire en sorte qu'il y ait « ressources » par les ressources...

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01 déc. 2006

Etude de la société Educjouet

Étude de cas de 58 pages - Marketing produit

La société EDUCJOUET a subi de nombreuses évolutions depuis sa création par Armand MOREL en 1930. Simple librairie familiale parisienne, elle est devenue une société d'édition prospère, qui après la seconde guerre mondiale diversifia ses activités dans le domaine éducatif. Racheté au début des...

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04 Mars 2008

Audit Informatique de la CDS

Étude de cas de 87 pages - Audit

La qualité de l'organisation générale de la « fonction informatique » dépend essentiellement de principaux facteurs suivants : le positionnement de la fonction informatique, la séparation des fonctions et la gestion du personnel informatique. Le présent chapitre intitulé "fonction informatique"...