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Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d’utilisation d’un téléphone portable. La France est dotée d’un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés...
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure...
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...
A l’hiver 1999-2000, Prévenir aussi présentait un article intitulé “ Se protéger les mains, c’est vital ! ”. Celui-ci aurait-il influé sur la décision de Merck Frosst de mener une campagne de sensibilisation au port des gants auprès de ses travailleurs ? Il n’y a pas de...
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...
Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...
La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...
En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l’information comptable dans le processus d’allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat...
Pour l’Homme, le travail est une nécessité, il s’agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d’intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow :...
Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...
En outre, de nombreux changements démographiques et sociologiques modifient la nature et les besoins de la main-d'œuvre : la féminisation de la main-d'œuvre, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et l'apparition des couples à double carrière peuvent ainsi être des causes...
Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement,...
La gestion des ressources humaines de Champion, comme d’autres fonctions de l’entreprise, est une fonction décentralisée. Cette caractéristique va prendre toute son importance lorsque l’on va parler de gestion des hommes puisque la décentralisation d’une fonction améliore la...
Ce mémoire explique comment il est possible d’organiser un restaurant afin que le personnel s’y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au...
Ce mémoire aura donc pour objectif d’étudier la pertinence de ces notions d’implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d’une SSII sur une population d’informaticiens et d’essayer de comprendre le départ des employés avec deux questions...
La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Même si on y...
Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l’un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l’un s’occupe du commercial, l’autre du développement technique....
1. DES INFORMATIONS PERSONNELLESa. Restrictions sur les Informations PersonnellesJe m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les informations...
Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font...
Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...
L’acquisition d’une voiture est un acte de consommation sous contrainte. Il est soumis à un processus de co-construction identitaire s’inscrivant dans un contexte socio-économique en perpétuelle mutation. L’analyse sémiotique de 28 entretiens réalisés auprès des cadres...
« Il est possible de détruire quelqu’un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l’Homme. C’est cette...
L’objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante...
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...
La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...
