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 Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

  

Nos documents

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18 Mar 2002

La protection des données personnelles

Mémoire de 9 pages - Droit autres branches

Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d’utilisation d’un téléphone portable. La France est dotée d’un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés...

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19 Nov 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit autres branches

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure...

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16 Mar 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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16 Mai 2008

Le marché du gant de protection

étude de marché de 19 pages - Marketing produit

A l’hiver 1999-2000, Prévenir aussi présentait un article intitulé “ Se protéger les mains, c’est vital ! ”. Celui-ci aurait-il influé sur la décision de Merck Frosst de mener une campagne de sensibilisation au port des gants auprès de ses travailleurs ? Il n’y a pas de...

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02 Oct 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...

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24 Déc 2010

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire de 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

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26 Juil 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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11 Fév 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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18 Déc 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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08 Sep 2008

Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines)?

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

Pour l’Homme, le travail est une nécessité, il s’agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d’intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow :...

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15 Oct 2009

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

étude de cas de 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...

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14 Déc 2007

La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)

Mémoire de 75 pages - Finance

En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l’information comptable dans le processus d’allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat...

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03 Mar 2014

Du service du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines : spécialisation ou éclatement d'une fonction en quête de sens ?

Mémoire de 64 pages - Ressources humaines

Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...

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12 Sep 2004

Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable

Mémoire de 68 pages - Comptabilité

Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement,...

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30 Nov 2004

Jusqu'où l'entreprise doit elle tenir compte de la vie personnelle pour motiver, fidéliser et dissuader le salarié ?

Mémoire de 40 pages - Ressources humaines

En outre, de nombreux changements démographiques et sociologiques modifient la nature et les besoins de la main-d'œuvre : la féminisation de la main-d'œuvre, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et l'apparition des couples à double carrière peuvent ainsi être des causes...

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27 Déc 2007

Le rôle des RH dans la lutte contre le turn-over du personnel encadrant: Le cas de l'enseigne de supermarchés Champion

étude de cas de 67 pages - Ressources humaines

La gestion des ressources humaines de Champion, comme d’autres fonctions de l’entreprise, est une fonction décentralisée. Cette caractéristique va prendre toute son importance lorsque l’on va parler de gestion des hommes puisque la décentralisation d’une fonction améliore la...

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22 Sep 2008

L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire de 174 pages - Ressources humaines

Ce mémoire explique comment il est possible d’organiser un restaurant afin que le personnel s’y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au...

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21 Sep 2011

Enquête sur la satisfaction au travail et l'implication organisationnelle du personnel d'une SSII

Mémoire de 55 pages - Ressources humaines

Ce mémoire aura donc pour objectif d’étudier la pertinence de ces notions d’implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d’une SSII sur une population d’informaticiens et d’essayer de comprendre le départ des employés avec deux questions...

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10 Sep 2007

Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données

Guide pratique de 11 pages - Droit des affaires

La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...

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17 Août 2014

Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur

étude de cas de 4 pages - Propriété intellectuelle

En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Même si on y...

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14 Avr 2010

Cas pratique - la succession, le patrimoine personnel et le patrimoine privé

étude de cas de 18 pages - Droit des affaires

Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l’un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l’un s’occupe du commercial, l’autre du développement technique....

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09 Avr 2008

Contrat sur les informations personnelles et les inventions

Contrat type de 7 pages - Ressources humaines

1. DES INFORMATIONS PERSONNELLESa. Restrictions sur les Informations PersonnellesJe m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les informations...

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06 Nov 2009

Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font...

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07 Juin 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

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02 Juin 2011

Analyse sémiotique du processus de consommation: le cas de l'acquisition d'une voiture personnelle

étude de cas de 14 pages - Marketing automobile

L’acquisition d’une voiture est un acte de consommation sous contrainte. Il est soumis à un processus de co-construction identitaire s’inscrivant dans un contexte socio-économique en perpétuelle mutation. L’analyse sémiotique de 28 entretiens réalisés auprès des cadres...

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02 Jan 2009

La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

« Il est possible de détruire quelqu’un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l’Homme. C’est cette...

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16 Mai 2013

L'impact d'une politique de protection de l'environnement sur la performance économique

Mémoire de 75 pages - Stratégie

L’objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante...

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07 Déc 2010

Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...

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29 Juil 2010

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire de 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...

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02 Sep 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de voir...