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Thème économique : Preuve d'un préjudice

Preuve d'un préjudice

Nos documents

Filtrer par :

13 Mars 2018
doc

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...

07 mai 2009
pdf

Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire - 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

11 août 2022

Comment les asymétries d'information sont-elles résolues ou adressées dans les ICO's en comparaison des IPO, du crowdfunding et des prêts bancaires ?

Thèse - 25 pages - Finance

Une asymétrie d'information est une situation où l'un des acteurs présents sur le marché, offreur ou demandeur, dispose d'informations que les autres acteurs n'ont pas. Les modèles d'asymétrie d'information supposent ainsi qu'une partie possède certaines informations auxquelles les...

02 août 2021

La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?

Mémoire - 22 pages - Management organisation

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...

02 Sept. 2003
doc

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le...

31 Janv. 2010
doc

La faute de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

14 Nov. 2006
doc

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

18 Nov. 2010
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Le CV anonyme

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le...

08 Mars 2007
doc

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

19 Janv. 2010
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Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

04 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis...

02 Oct. 2009
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Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Mémoire - 28 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du...

18 déc. 2009
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Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique - 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...

07 juil. 2015
doc

Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?

Mémoire - 74 pages - Marketing produit

L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été...

27 août 2007
doc

La communication des acteurs musicaux au sein des nouvelles technologies

Mémoire - 57 pages - Communication

Le réseau Internet a pris une dimension que l'on ne pouvait soupçonner encore il y a quelques années. Une véritable économie s'est développée depuis les start-up et la bulle des technologies. Cette période d'euphorie est maintenant du passé et les entreprises ayant survécu à ce grand...

05 mai 2008
doc

Les modes de communication des maisons de haute couture et de prêt-à-porter de maisons de luxe : l'exemple de la maison Lanvin

Mémoire - 80 pages - Communication

«Si une femme est mal habillée, on remarque sa robe, mais si elle est impeccablement vêtue, c'est elle que l'on regarde.» Cette citation de Coco Chanel traduit parfaitement l'importance de l'apparence, des codes vestimentaires dans nos sociétés. Le vêtement constitue un véritable langage codé,...

21 juil. 2015
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La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire - 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

10 juil. 2015
doc

La stratégie de Google : comment détrôner Google ?

Étude de cas - 50 pages - Stratégie

Cas de stratégie qui développe plusieurs scénarios de mise à l'épreuve du business model de Google; après un diagnostic stratégique exhaustif des activités de Google. Les principales forces de Google résident dans la capacité de la compagnie à recruter les meilleurs profils a même...

16 avril 2010
doc

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

15 Mars 2008
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Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire - 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu'elle possède. En effet, l'incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini comme le...

24 juin 2010
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Analyse stratégique de "The Body Shop"

Mémoire - 21 pages - Stratégie

Transformer un magasin de quartier en entreprise mondialement connue…c'est possible ! L'entreprise "The Body Shop" en est la preuve incontournable. Sa fondatrice, Anita Roddick, pourtant issue d'une famille pauvre d'immigrés italiens et ayant, durant de longues années, travaillée...

23 juin 2009
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Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...

02 juil. 2015
doc

Contrat de prestations de services

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les...

25 Nov. 2014
doc

Enjeux et avenir de l'e-book

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Aujourd'hui, le livre électronique n'est plus un objet irréel, immatériel, ou même de science-fiction. Ce n'est plus non plus le prototype qui avait été envisagé pour les générations futures. Il fait désormais partie intégrante de l'environnement électronique. Il a fait son apparition sur le...

23 Janv. 2014
doc

Analyse et stratégie marketing du Futuroscope (2007)

Étude de cas - 4 pages - Stratégie

La conjoncture économique actuelle rencontre de multiples problèmes. Celle-ci a un impact direct sur la confiance des ménages et donc sur la consommation de loisirs. Le marché des parcs d'attractions est arrivé à maturité. C'est un marché qui tend à être saturé, en particulier dans certaines...