Etudes & Analyses

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 Preuve d'un préjudice

Preuve d'un préjudice

  

Nos documents

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02 Sep 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au...

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09 Déc 2010

Le fait des commettants

étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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17 Sep 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de l'administration de...

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18 Déc 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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11 Oct 2008

La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française

Mémoire de 61 pages - Droit autres branches

Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d’empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L’empreinte digitale devient...

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29 Août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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14 Nov 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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31 Jan 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

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08 Mar 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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18 Fév 2009

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire de 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...

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18 Nov 2010

Le CV anonyme

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n’est pas un phénomène récent. Ce n’est pas non plus une constatation propre à la France ou à l’Europe. Au lendemain de l’élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes...

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02 Oct 2009

Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Mémoire de 28 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du point de vue de...

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19 Jan 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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04 Mai 2010

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le conseil...

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19 Mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

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27 Août 2007

La communication des acteurs musicaux au sein des nouvelles technologies

Mémoire de 57 pages - Communication

Le réseau Internet a pris une dimension que l’on ne pouvait soupçonner encore il y a quelques années. Une véritable économie s’est développée depuis les start-up et la bulle des technologies. Cette période d’euphorie est maintenant du passé et les entreprises ayant survécu à ce...

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05 Mai 2008

Les modes de communication des maisons de haute couture et de prêt-à-porter de maisons de luxe : l'exemple de la maison Lanvin

Mémoire de 80 pages - Communication

«Si une femme est mal habillée, on remarque sa robe, mais si elle est impeccablement vêtue, c’est elle que l’on regarde.» Cette citation de Coco Chanel traduit parfaitement l’importance de l’apparence, des codes vestimentaires dans nos sociétés. Le vêtement constitue un...

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08 Jan 2015

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L’homme a inspiré ceux qui s’attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l’objet d’une étude critique comme si le personnage avait...

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15 Mar 2008

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini...

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16 Avr 2010

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse en raison...

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28 Sep 2006

Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?

Mémoire de 74 pages - Marketing produit

L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été menée, liée à une...

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23 Juin 2009

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type de 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité.Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des agents commerciaux tenu au greffe...

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29 Mai 2012

La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire de 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

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22 Mai 2008

La stratégie de Google : comment détrôner Google ?

étude de cas de 50 pages - Stratégie

Cas de stratégie qui développe plusieurs scénarios de mise à l'épreuve du business model de Google; après un diagnostic stratégique exhaustif des activités de Google. Les principales forces de Google résident dans la capacité de la compagnie à recruter les meilleurs profils a même d'anticiper les...

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08 Mar 2007

L'e-marketing dans l'industrie Européenne du voyage

étude de marché de 32 pages - Marketing tourisme

Les avantages d’Internet comme nouveau réseau de distribution sont indéniables. Et ce, aussi bien du point de vue de l’annonceur que de celui du consommateur. En effet, pratiquer le e-commerce permet de personnaliser sa relation avec le client, obtenir une plus grande satisfaction,...

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15 Fév 2008

La distribution: changer les lieux de consommation Le café à Paris: brasseries traditionnelles, McCafé et Starbucks (2006)

étude de cas de 43 pages - Marketing distribution

La restauration rapide s'est fortement développée au cours des vingt dernières années, portant ainsi préjudice à la restauration traditionnelle. Aujourd'hui cependant, dans un contexte d’attention accrue portée à la santé et aux problèmes d’obésité, ce mode de consommation et...

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10 Nov 2009

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire de 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

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19 Juin 2009

Diagnostic stratégique de la marque de prêt-à-porter Abercrombie & Fitch

étude de cas de 8 pages - Stratégie

En mars 2007, Abercrombie décide de toucher sa clientèle européenne de plus près en ouvrant une boutique dans un quartier huppé de Londres. Leurs enseignes, A&F et Hollister, ont fait preuve d'un grand succès auprès de la clientèle ciblée aux États-Unis. La notoriété de cette marque s'est...

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25 Avr 2008

Contrat de prestations de services

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

2.2 Coûts remboursablesLe Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les copies,...