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Thème économique : Politique fiscale

Politique fiscale

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2009
doc

La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

Étude de cas - 9 pages - Finances publiques

Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont,...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

15 juin 2022

Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal

Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...

15 juil. 2015
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Dossier sur la politique générale et la stratégie d'entreprise

Étude de cas - 45 pages - Marketing produit

Dossier marketing mettant en avant les points d'analyses cruciaux concernant la politique générale et la stratégie d'entreprise grâce à des outils spécifiques : analyse DAS, analyse SWOT, analyse de l'environnement et des forces concurrentielles, analyse interne, chaîne de...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

03 juil. 2015
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L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

18 août 2013
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La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l'entreprise est au cœur de l'économie. Mais ce sujet de préoccupation n'est pas nouveau, car le nombre d'entreprises susceptibles d'être transmises ne cesse de croître. Il est prévu...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

18 févr. 2009
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L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....

02 déc. 2011
doc

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

17 août 2010
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La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

10 Nov. 2009
doc

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

24 Nov. 2015
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Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire - 95 pages - Finances publiques

L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

23 Oct. 2022

La politique de rémunération et la motivation des salariés

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines

Aujourd'hui, les entreprises se trouvent dans une situation d'hyper concurrence, de rentabilité, de profits et d'économies d'échelles qui sont devenus des préoccupations majeures. Les services ressources humaines ont un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises pour...

05 avril 2011
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Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire - 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité a...

24 avril 2007
doc

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...

19 juin 2009
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Politique de dividende de l'entreprise

Mémoire - 39 pages - Finance

La décision relative au dividende fait partie des trois décisions fondamentales que doit prendre l'entreprise en matière financière. L'entreprise doit choisir entre de nombreuses possibilités d'investissement qui conditionnent sa croissance, c'est la décision d'investissement. Elle...

27 juil. 2015
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Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées

Mémoire - 41 pages - Finance

La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...

27 Sept. 2010
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La politique salariale de Total

Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines

Le groupe Total est le résultat de deux rapprochements successifs de sociétés. La première fusion a eu lieu en 1999 avec la société belge PetroFina, cela a donné naissance à TotalFina. Puis en 2000, Totalfina a ensuite fusionné avec Elf Aquitaine, qui a engendré TotalFinaElf. En mai 2003, le...

19 Oct. 2010
doc

La politique de rémunération et son influence sur la motivation

Mémoire - 25 pages - Ressources humaines

Une politique de rémunération est définie généralement par les Dirigeants de l'Entreprise. En fonction des orientations et des prix du marché si l'activité est concurrentielle, si il y a des baisses d'activité annoncé, des priorités données aux investissements et des moyens financiers dont...

22 Oct. 2007
doc

Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique

Guide pratique - 15 pages - Stratégie

Les pratiques d'essaimages sont apparues en France il y a une trentaine d'années dans le cadre de plans sociaux. Il s'agissait à l'époque essentiellement d'essaimage « à chaud », motivés par des raisons économiques. Par la suite, dans les années 1980, l'appui à la création d'activité par les...