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 Nomination administrateur

Nomination administrateur

  

Nos documents

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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22 Nov. 2006

Statut et fonctions de l'expert judiciaire

Mémoire de 84 pages - Droit autres branches

L’EXPERt est un homme d’EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation...

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de capitaux par...

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21 Nov. 2014

Cas pratique sur les dirigeants de la SA

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Une société anonyme (ci-après appelée SA) a à sa tête deux personnes physiques, le directeur général étant le fils du président du conseil d’administration. Suite au décès d’un des administrateurs, le nombre d’administrateurs est porté à 7 tandis que les statuts précisent...

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12 juil. 2016

Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d’une société par une décision de l’assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l’Assemblée...

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30 Mars 2010

Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois utilisée de...

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21 juin 2010

Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1- En l’espèce, un des administrateurs d’une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c’est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L’administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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20 juil. 2019

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique de 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au mois de mars 2001....

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25 juil. 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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21 Janv. 2008

Diagnostic de gouvernance de l'Alcatel

Étude de cas de 16 pages - Management organisation

L’action Alcatel a une valeur nominale de 2 € depuis le 23 mai 2000 : 1 305 455 461 actions ordinaires émises au 31/12/04, 284 410 224 actions ordinaires émises au 1/12/03 et 1 239 193 498 actions A et 25 515 000 actions émises au 31/12/02. Aucun changement dans la composition du...

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03 déc. 2010

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de...

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26 Mars 2014

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En l’espèce, durant l’année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant...

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25 Janv. 2016

Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire,...

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20 Mars 2012

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif de la société soit...

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17 Sept. 2009

La gestion des ressources humaines d'une structure sanitaire : le cas de l'hôpital du Point G de Bamako (Mali)

Étude de cas de 76 pages - Ressources humaines

Créé en 1906 sur un terrain de 25 hectares et administré par des médecins militaires jusqu'en 1958, l'hôpital du point G est la formation sanitaire la plus importante du Mali. Il est situé sur la colline du point G. à 8 km du centre ville entre Koulouba et Kati, il s'est développé grâce aux...

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14 déc. 2007

Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »

Mémoire de 81 pages - Stratégie

Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu’ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement...

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14 Mars 2011

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas de 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se...

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29 Mars 2009

La gestion prévisionnelle des compétences et des emplois dans une administration

Étude de cas de 13 pages - Ressources humaines

« Les ressources humaines sont notre principal actif », tous les dirigeants l’ont dit, sans doute une grande majorité en est persuadée ; même les analystes financiers commencent à s’intéresser à la capacité des entreprises d’attirer et de conserver des personnes talentueuses, et...

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30 mai 2013

La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire de 25 pages - Stratégie

L’entrepreneuriat, force motrice d’une économie qui profite à tous, est à l’origine de l’innovation, de la création d’emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon...

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20 mai 2010

Cas pratiques sur les associations

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté...

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de voir...

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24 Mars 2010

La réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Étude de cas de 18 pages - Management organisation

Les auteurs ont choisi le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour construire leur analyse d’un cas d’organisation et de son fonctionnement. Quatre raisons les y ont conduit : l’originalité de cette organisation : compte tenu du caractère universel de sa...

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13 juin 2010

La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d'infrastructure en Europe (2010)

Mémoire de 99 pages - Finance

La question du financement des grands projets d’infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l’objet d’une étude menée par le secrétariat d’Etat français chargé de la prospective, de l’évaluation des...

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui vont...

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06 déc. 2011

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...

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15 juil. 2016

Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil d'Administration) a l'O (=...

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27 févr. 2009

Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)

Étude de cas de 14 pages - Logistique

Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n’ont pas forcément l’occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s’agit d’un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l’emballage et de la manutention...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...