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 Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

  

Nos documents

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01 Mai 2010

Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation...

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23 Avr 2010

La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le plus souvent, un débiteur n’est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d’une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés...

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09 Sep 2002

La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation est un sujet qui permet d'apprécier la société dans une situation inhabituelle ; lorsque celle-ci va prendre fin. Cette phase originale met en exergue la problématique de l'interdépendance du droit des sociétés et du...

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16 Avr 2010

Liquidation d'une société : marche à suivre détaillée

Guide pratique de 2 pages - Droit des affaires

Marche à suivre pour l'engagement d'une liquidation judiciaire d'une société, en passant par la dissolution de l'entreprise, et ses documents à produire, les déclarations sur l'honneur et les formalités administratives à réaliser pour le Greffe. Tout est expliqué pour bien suivre le...

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22 Avr 2008

Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique de 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s’étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j’évoluais : l’entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4...

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05 Sep 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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13 Juil 2011

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire

Mémoire de 16 pages - Droit du travail

Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à l'une ou...

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30 Juil 2014

Etude de cas sur la liquidation amiable

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...

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22 Nov 2006

Statut et fonctions de l'expert judiciaire

Mémoire de 84 pages - Droit autres branches

L’EXPERt est un homme d’EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une...

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25 Oct 2010

Etablissement des états financiers sur une base liquidative

Analyse financière de 9 pages - Comptabilité

Les sociétés sont tenues de présenter des états financiers établis sur la base de conventions comptables et d’informations financières obéissant à des qualités précises et préconisées par un cadre conceptuel et des normes comptables. Ce souci d’harmonisation dans l’établissement...

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17 Mar 2010

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d’assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n’a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement ou...

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10 Fév 2010

Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups sont...

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20 Jan 2010

Cas pratique de Droit relatif aux actions des créanciers

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Une société a conclu deux contrats avec deux sociétés distinctes. L'une des sociétés contractantes, mise sous liquidation judiciaire le 20 novembre 2004, réclame le paiement de sa créance d'une valeur de 1500 euros qui aurait du être acquittée le 21 septembre 2004.Or la société...

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21 Avr 2010

Cas pratique - la carte de paiement

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique n 1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...

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23 Jan 2010

Cas pratique : affaire Breton

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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22 Nov 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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24 Avr 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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26 Nov 2008

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

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28 Fév 2010

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de bénéficier de ses...

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21 Fév 2011

Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop

étude de cas de 15 pages - Droit des affaires

Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s’agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l’usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que...

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12 Oct 2009

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le...

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28 Nov 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation...

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24 Oct 2012

Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un d'entre eux est mis en...

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03 Déc 2007

Les revendications

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement. Le prix n’ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que...

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21 Juin 2010

Cas pratique - les sociétés de personnes

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité. Comment le...

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09 Juin 2012

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d’ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d’accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif,...

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06 Jan 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...

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10 Juin 2011

Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés spécialisées : la...

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08 Juil 2010

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

étude de cas de 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C’est une alternative au dépôt de bilan, et c’est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de...

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22 Oct 2007

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d’entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l’évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L’objectif, contrairement au droit antérieur avec la loi du...