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Thème économique : Lien de subordination

  
Lien de subordination

Nos documents

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08 Sept. 2020
doc

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...

06 juil. 2015
pdf

Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes

Mémoire - 115 pages - Finance

La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...

22 mai 2015
doc

Psychologie et armée : une cohabitation opérationnelle ?

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

L'étude des combattants et de leur importance en tant qu'individus dans un conflit a fait l'objet de nombreuses études, civiles et militaires, dont un ouvrage fondamental du Colonel Charles Ardant du Picq, Etudes sur le combat. Cet ouvrage dépeint la guerre telle qu'elle était pratiquée à...

20 déc. 2012
doc

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

22 févr. 2008
doc

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire - 21 pages - Audit

Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...

10 Nov. 2009
doc

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

09 déc. 2010
doc

Le fait des commettants

Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label...

10 févr. 2009
doc

La religion au travail

Mémoire - 58 pages - Droit du travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...

19 Oct. 2010
doc

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans l'entreprise

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné la suspension d'un dispositif d'alerte instauré par la société Benoist-Girard, une filiale du groupe américain Stryker. Par ce dispositif, les salariés pouvaient, via un site Internet, dénoncer les comportements de leurs...

23 juil. 2015
doc

Etude de gestion commerciale : le cas Matagri

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

L'entreprise MATAGRI est une société concessionnaire de machines agricoles dont le siège social est situé à Guéret dans la Creuse. Elle se compose de trois domaines d'activités stratégiques tels que la vente de matériels neufs, la vente de matériels d'occasion et le service. La...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas pratique sur le statut des dirigeants

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légale. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du Code...

25 août 2009
doc

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type - 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu'en soit le domaine. Souple et très simple d'usage, le statut de VDI connaît comme principal risque,...

28 juil. 2015
doc

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire - 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...

01 déc. 2014
doc

Cas pratique sur l'élaboration de la relation d'emploi

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre-vingt...

29 Mars 2006
doc

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire - 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...

10 Sept. 2007
doc

La modification unilatérale du contrat de travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Deux grands principes gouvernent la relation de travail existant entre le salarié et son employeur : un principe d'immutabilité du contrat et le principe du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, le principe d'immutabilité ne peut s'appliquer sans nuance et ce, pour deux raisons. Tout...

24 Mars 2010
doc

Le concept de management

Mémoire - 119 pages - Management organisation

Le management apparaît comme la clé du bon fonctionnement des organisations. En tant que moyen, il est souvent assimilé à un ensemble de recettes concrètes et efficaces, que chacun essaye d'adapter à sa propre situation. Le management apparaît aussi comme une fin ultime, une finalité. Toutefois,...

02 Oct. 2009
doc

Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Mémoire - 28 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante...

02 Sept. 2003
doc

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...

02 juin 2014
doc

Un exemple de contrat de consultant

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le Consultant s'engage à mettre le cessionnaire au courant des affaires de la Société et à le présenter comme son successeur à ses fournisseurs, ses prestataires de services et à sa clientèle. Il apportera son concours à la gestion financière et comptable de l'entreprise, et informera le nouveau...

14 Mars 2011
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Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire - 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...

23 févr. 2009
doc

Gestion des compétences des collaborateurs non-cadres dans l'industrie pharmaceutique

Mémoire - 54 pages - Ressources humaines

La mise en place d'une nouvelle grille de classification de l'industrie pharmaceutique en 1996 dirigeait les organisations vers une disparition des notions « cadres », « assimilé-cadre » et « non-cadres ». Plus de dix ans après on constate que ces appellations sont toujours présentes dans le...

18 Nov. 2014
doc

Le sponsoring sportif appliqué au football

Mémoire - 30 pages - Marketing sportif

Le sponsoring sportif est une technique de communication « qui vise à persuader les publics assistant à un évènement sportif d'un lien existant entre cet évènement (et/ou une équipe ou un individu engagé dans l'évènement) et l'entreprise communicante, afin de faire connaître l'entreprise,...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

10 juin 2010
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Processus successoral et création de valeur partenariale - le groupe Sterenn

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Le contexte d'une transmission est un univers tre?s vaste ou? chaque situation est unique, et rele?ve du croisement de nombreux parame?tres. La transmission d'entreprises peut prendre diverses formes dont trois principales. Il peut s'agir d'une transmission familiale ou? le...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

21 Nov. 2014
doc

Le statut du gérant de la SARL

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques sont associées d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l'éventualité de quitter sa fonction. Un des associés, lié à la société par un contrat de...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

28 déc. 2009
doc

La motivation des salariés, partie intégrante du management et facteur clé de succès des entreprises d'aujourd'hui

Mémoire - 85 pages - Ressources humaines

Depuis les années 1960, les recherches étudient la motivation comme une évolution qui se bâtit dans le temps et se répète sans cesse. Ces recherches tentent d'exprimer, entre caractéristiques personnelles et situationnelles, des liens permettant de prendre en compte la variété des...

21 mai 2010
doc

La culture organisationnelle du nouveau groupe Air France - KLM

Mémoire - 36 pages - Management organisation

« Interculturalité », « globalisation », « mondialisation » sont des termes de plus en plus présents dans l'environnement du monde de l'entreprise. Aujourd'hui, face à l'internationalisation des entreprises dans un contexte de constitution du marché européen et de la mondialisation des...