Etudes & Analyses

Consultez plus de 16903 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

› 
 Lien de subordination

Lien de subordination

  

Nos documents

.pdf
14 Mars 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que...

.doc
02 juin 2014

Un exemple de contrat de consultant

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Le Consultant s’engage à mettre le cessionnaire au courant des affaires de la Société et à le présenter comme son successeur à ses fournisseurs, ses prestataires de services et à sa clientèle. Il apportera son concours à la gestion financière et comptable de l’entreprise, et...

.doc
23 févr. 2009

Gestion des compétences des collaborateurs non-cadres dans l'industrie pharmaceutique

Mémoire de 54 pages - Ressources humaines

La mise en place d’une nouvelle grille de classification de l’industrie pharmaceutique en 1996 dirigeait les organisations vers une disparition des notions « cadres », « assimilé-cadre » et « non-cadres ». Plus de dix ans après on constate que ces appellations sont toujours présentes...

.doc
29 Mars 2006

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu’une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d’une entreprise, la...

.doc
24 juil. 2014

Etude de cas pratique sur le statut des dirigeants

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légale. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du Code de commerce....

.doc
19 Oct. 2010

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans l'entreprise

Mémoire de 30 pages - Ressources humaines

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné la suspension d’un dispositif d’alerte instauré par la société Benoist-Girard, une filiale du groupe américain Stryker. Par ce dispositif, les salariés pouvaient, via un site Internet, dénoncer les comportements de...

.doc
09 déc. 2010

Le fait des commettants

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

.doc
01 Sept. 2011

Etude de gestion commerciale : le cas Matagri

Étude de cas de 14 pages - Stratégie

L'entreprise MATAGRI est une société concessionnaire de machines agricoles dont le siège social est situé à Guéret dans la Creuse. Elle se compose de trois domaines d'activités stratégiques tels que la vente de matériels neufs, la vente de matériels d'occasion et le service. La société se compose...

.doc
06 août 2008

Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

.doc
17 avril 2006

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire de 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l’hebdomadaire l’Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l’hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s’agissait, principalement, selon elle, de...

.doc
22 Oct. 2007

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire de 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

.doc
22 févr. 2008

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire de 21 pages - Audit

Le choix s’est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord...

.doc
13 Oct. 2016

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu’il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d’une offre d’embauche précisant le poste à...

.doc
12 Sept. 2007

Les contrats de travail en France

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

.doc
12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

.doc
10 Sept. 2003

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)

Mémoire de 18 pages - Management organisation

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est indissociable de sa...

.doc
11 juin 2010

Les impacts des nouveaux systèmes de rémunération sur la motivation des salariés

Mémoire de 69 pages - Ressources humaines

L'importance de la politique de rémunération dans l'entreprise tient à l'influence de la rétribution sur la motivation, la fidélisation et les comportements des salariés et sur l'attractivité de l'entreprise dans un contexte de guerre des talents. Les systèmes et les politiques de rémunération...

.doc
22 Sept. 2006

Attestation à produire en justice

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation destinée à être...

.doc
04 Janv. 2007

De l'impact des NTIC sur la Gestion des ressources humaines

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l’appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu’à occuper aujourd’hui une position stratégique...

.doc
13 mai 2009

Manuel de procédures comptables

Guide pratique de 8 pages - Comptabilité

Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mises en place dans la société C.NET en matière d'organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l'information, de production des états financiers et des modes de classement des pièces et documents...

.doc
20 déc. 2012

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire de 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d’actualité pour d’autres, concept d’aménagement du territoire et sésame de l’emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la...

.doc
14 déc. 2008

Le statut des commerciaux

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s’accroître depuis les années 1970, et l’explosion du secteur des services. C’est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de...

.doc
27 Janv. 2014

Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac

Étude de cas de 34 pages - Droit fiscal

En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération: l'art.256.IV.1 ...

.doc
19 avril 2010

Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Dans l’entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l’approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l’Intranet. Cas pratique...

.doc
15 mai 2010

Cas pratiques - droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d’assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud’hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l’incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n’était pas salarié de...

.doc
17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des conventions...

.doc
29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de mobilité où...

.doc
17 Mars 2008

Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas de 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

.doc
21 Mars 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l’enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d’associé (pour une...

.doc
29 Oct. 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...