Etudes & Analyses

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 Liberté de circulation

Liberté de circulation

  

Nos documents

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14 Janv. 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au...

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12 Mars 2007

La régulation d'Internet

Mémoire de 87 pages - Droit autres branches

Vu de l’après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu’ils avaient inventés en 1973 et qui...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité...

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17 déc. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération...

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22 déc. 2007

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n’attiraient que très peu l’attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive...

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11 mai 2008

La fuite des cerveaux français

Mémoire de 24 pages - Ressources humaines

Aujourd’hui se livre un grand combat économique à travers le monde. Un des facteurs décisifs de succès dans cette bataille est le recrutement. Chaque pays essaie d’attirer chez lui les meilleurs cerveaux mondiaux, peu importe leur origine. Il y a donc réellement une...

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04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la...

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11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il...

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26 juil. 2008

Un instrument privilégié de la valorisation de l'espace français : la politique des transports

Étude de cas de 8 pages - Logistique

Les transports constituent un maillon essentiel de la cohésion de l’espace économique et de l’espace social. Ils valorisent le territoire. Ils contribuent à la mobilité des hommes, à la fluidité des circulations des biens, à la diffusion...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend...

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29 mai 2009

Etude du secteur des transports ferroviaires de voyageurs : le comportement du consommateur

Analyse sectorielle de 32 pages - Marketing produit

Si la voiture demeure de loin le mode de transport le plus utilisé des français, la circulation ralentit progressivement depuis 2000. Cela peut s'expliquer par le fait que les Français ont le choix entre différents modes de transport pour se rendre d'un point...

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28 déc. 2007

La gestion de l'expatriation en France et en Europe

Mémoire de 42 pages - Ressources humaines

Après 30 ans de chômage de masse, la mobilité est devenue une réalité. Vécue comme une menace plus que comme une opportunité d’avancer dans la vie professionnelle, la mobilité est en réalité souvent un préalable pour un emploi à la fois stable et de qualité....

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12 juin 2010

Les alliances, un atout pour Air France ?

Mémoire de 104 pages - Stratégie

En France, le transport aérien est en transformation. Là où il y avait de grandes compagnies, il n'en subsiste plus qu'une : Air France. Alors que toute l'industrie aérienne est en crise et même si les chiffres ne sont pas pleinement satisfaisants, c'est certainement une des...

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19 Oct. 2010

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans l'entreprise

Mémoire de 30 pages - Ressources humaines

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné la suspension d’un dispositif d’alerte instauré par la société Benoist-Girard, une filiale du groupe américain Stryker. Par ce dispositif, les salariés pouvaient, via un site Internet, dénoncer les...

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24 Nov. 2010

Recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée

Mémoire de 50 pages - Management organisation

Le présent mémoire intitulé « Travail Soutenable » est axé vers la recherche d’une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée, qui constitue la problématique principale. En effet de nombreux travaux ont été réalisés dans la recherche d’amélioration des...

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31 Oct. 2006

La communication de Reporters sans Frontières et sa réception dans les newsmagazines et sites web 2000-2005

Mémoire de 58 pages - Communication

Si la liberté de la presse est un droit fondamental et requis dans bon nombre de pays, notamment en Occident, elle est aussi encore aujourd’hui synonyme d’utopie et objet de militance dans d’autres contrées, tiraillées par la dictature ou victimes...

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En...

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29 Janv. 2010

Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire de 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l’avènement de l’Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage...

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04 Janv. 2007

L'impact des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) sur la GRH (Gestion des Ressources Humaines)

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l’appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu’à occuper aujourd’hui une...

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23 Janv. 2008

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

Étude de marché de 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant...

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12 févr. 2009

Quel avenir pour le Wimax (technologie de connexion internet mobile) ?

Étude de cas de 7 pages - Marketing technologies

Quel avenir pour le Wimax ? Bien grande question. En effet, en matière de technologies, il y en a qui perdurent, s’installent, permettant un renouvellement des mœurs. La technologie de la machine à vapeur, car il est question ici aussi de technologie, a...

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20 Mars 2008

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de...

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31 Oct. 2007

Les Pays d'Europe Centrale et Orientale et le tourisme

Étude de marché de 78 pages - Marketing tourisme

En 1975 était créée l'OMT (Organisation Mondiale du Tourisme) dans le but de promouvoir et de développer le tourisme en vue de contribuer à l'expansion économique, à la compréhension internationale, à la paix, à la prospérité ainsi qu'au respect universel et à l'observation...

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02 févr. 2011

Les IFRS améliorent-elles l'information financière pour les investisseurs ?

Mémoire de 55 pages - Contrôle de gestion

L’objectif des IFRS est de doter l’économie d’un cadre comptable et financier homogène afin de faciliter la circulation des capitaux et d’en réduire le coût. En effet pour fonctionner efficacement, les marchés financiers ont besoin...

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30 avril 2012

La stratégie marketing de Michelin (2010)

Étude de marché de 20 pages - Marketing produit

En 1889, les frères Michelin, André et Édouard, mettent au point le début d’une grande aventure humaine et industrielle : mettre les pneus Michelin, une innovation très importante, au service des moyens de transport modernes, outils de liberté et de...

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02 févr. 2009

Le Vélib' à Paris

Étude de cas de 9 pages - Marketing produit

Avec une station tous les 300 mètres environ, c'est un nouveau moyen de transport qui s'offre aux Parisiens. Ce service disponible 24h/24 et 7j/7 entraînera une véritable transformation des modes de déplacement à Paris. Il participera à la réduction de la pollution,...