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En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l’espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever...
Midi Capital, société toulousaine de gestion de fonds, se situe sur le marché de la défiscalisation mais distribue majoritairement une sous-catégorie de produits financiers défiscalisant que sont les FIP et les FCPI. Ce sous-marché est une niche puisqu’il représente moins de 10% du...
La société Mistergooddeal est une société spécialisée dans la vente en ligne. Le principe de son site Internet est simple : il propose des fins de séries, des produits d’exposition, des surstocks, des produits reconditionnés, mais aussi un large choix de produits de gamme standard tels que...
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux,...
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n’ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l’Assemblée départementale qui le vote....
La Révolution industrielle du XIXe va se révéler comme étant le prélude à l’émergence d’un nouveau système économique, le capitalisme. « deux traits fondamentaux le caractérisent : propriété privée des moyens de production et accumulation du capital grâce aux profits réalisés » .Ce...
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l’endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s’engager sans risque de...
Les fonds souverains font parler d’eux depuis peu. Leur puissance croissante en termes de montant d’actifs gérés tant à s’amplifier. Par ailleurs les fonds souverains ont eu un impact notoire lors de la crise des subprimes avec le sauvetage de certaines banques...
En 2008, la crise des subprimes amorcée aux Etats-Unis se traduit sur les marchés financiers par une crise de liquidité. En effet, la majorité des grandes institutions financières – Citigroup, Morgan Stanley, Lehman Brothers qui par la suite fera très vite faillite, Bank of America, BNP...
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Notre travail se fixe comme objectif de montrer l’importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ».Pendant la période de location, les redevances seront au débit du compte...
« L’innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C’est un moyen indispensable pour que l’entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute...
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on...
Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...
Le capital investissement ne cesse de faire « les gros titres » de la presse financière : certains le diabolisent, d’autres l’idolâtrent. Comment se faire une idée objective à travers des articles de presse qui sont loin d’être unanime sur l’avenir du « private equity ». Ce...
Les arbres ne montent jamais jusqu’au ciel. C’est pourtant une question que l’on pouvait se poser concernant le marché des opérations de LBO (Leveraged buy out) en France. Ces acquisitions par utilisation de l’effet de levier de la dette ont, en effet, connu une formidable...
Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque - Le capital...
Créée en 1999, Odyssée Venture est la première société de gestion indépendante de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Cette société est agréée par l’AMF et gère 22 FCPI, FIP et fonds éligibles ISF...
Le textile habillement est la première filière à s’inscrire dans la libéralisation des marchés mondiaux. On n’a jamais autant parlé de la crise de la filière textile habillement que ces derniers mois. Le textile habillement est la première filière à s’inscrire en totalité dans la...
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d’un revenu...
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...
Facebook, deuxième site le plus consulté du web, représente le plus grand réseau social du monde. Faisant désormais parti des Big Four d'Internet (Apple, Google, Amazon), le site n'a cessé de grandir depuis sa création en 2004 par Mark Zuckerberg, recueillant de plus en plus d'utilisateurs à...
La crise bancaire résulte de la fragilisation croissante du système bancaire japonais depuis les années 80 ; c’est le mouvement de libéralisation financière qui, en ouvrant le secteur bancaire japonais à l’international, a introduit des éléments de perturbation du marché japonais,...
L’année 2007 fut encore une fois une année faste pour le Capital Investissement. Pour Eddie Misrahi, président de l’AFIC , « des avancées majeures ont été réalisées au cours des douze derniers mois pour la profession ». Les acteurs français du Capital Investissement font partie...
Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d’un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d’identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c’est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
L’objectif de cette étude est de comparer la performance des introductions en bourse des sociétés financées par les fonds de LBO avec celle des introductions en bourse classiques sur le marché européen. Un échantillon composé de 39 introductions en bourse de sociétés soutenues par les...
L’objectif de cette recherche est d’analyser l’impact de l’accord de libre-échange (noté, par la suite, ALE), signé par la Tunisie comme par plusieurs Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), qui vise au passage d’une économie réglementée et réprimée vers...
Décryptage économique 