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Thème économique : Législations locales

  
Législations locales

Nos documents

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13 mai 2022

Transformation et commercialisation du lait local en liquide, yaourt et lait caillé - Sénégal

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

Partout dans le monde et particulièrement au Sénégal, les gens accordent un certain privilège aux besoins de la consommation du lait qui contribue à un grand rôle au niveau de la santé. Sur cet effet, l'initiation de ce projet de transformation et de commercialisation du produit laitier, plus...

13 mai 2022
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Le contrôle interne (l'audit) : la collectivité locale

Mémoire - 6 pages - Audit

En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence...

08 mai 2010
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La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation,...

29 Janv. 2014
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Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

12 juin 2010
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La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

14 Nov. 2014
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L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives

Mémoire - 107 pages - Marketing tourisme

Une tendance s'est révélée dans le monde du tourisme au cours de ces dernières années. Nous parlons aujourd'hui de plus en plus de « tourisme haut de gamme » et de « tourisme de luxe ». Face à la démocratisation du secteur, les professionnels ont su créer deux mondes distincts pour satisfaire les...

04 févr. 2011
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Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels

Mémoire - 32 pages - Droit autres branches

Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs...

02 févr. 2010
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Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire - 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

18 juin 2015
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La communication des collectivités locales

Mémoire - 23 pages - Communication

Depuis la décentralisation de 1982, c'est-à-dire depuis que l'État a donné des compétences propres aux collectivités locales, leur communication vit au rythme de leurs territoires. Cette communication peut être considérée comme le miroir du fonctionnement de notre démocratie moderne. Les...

16 avril 2012
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Création d'un magasin alimentaire distribuant des produits fermiers locaux

Étude de marché - 50 pages - Stratégie

Brive, Corrèze, un groupe de 10 producteurs vient de s'assembler en association loi 1901 afin de travailler sur un projet. Celui-ci correspond à la mise en place d'un point de vente commun : un magasin alimentaire, distribuant des produits fermiers locaux. Plus qu'un nouveau débouché pour les...

02 Oct. 2015
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Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche - 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...

14 Janv. 2011
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La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire - 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...

18 Sept. 2020
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L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives - publié le 05/06/2020

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La vision du terme haut de gamme est relative en fonction de chaque individu. Certains associent le terme haut de gamme à l'aspect monétaire en pensant que c'est ce qui est cher, alors que d'autres associent ce mot à une qualité de produit ou service optimale. Et dans l'industrie du voyage et du...

19 mai 2014
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Est-ce vraiment plus pertinent de produire dans les pays émergents que produire localement ?

Mémoire - 39 pages - Stratégie

Les délocalisations ont pris une place importante dans le débat politique des pays développés. La médiatisation intense qui couvre les fermetures de sites pour cause de délocalisation nourrit un sentiment fataliste : les entreprises partent massivement, et elles ne sont pas prêtes de revenir tant...

06 juil. 2015
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La législation des associations à but lucratif du Maroc

Mémoire - 180 pages - Droit autres branches

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et...

09 juil. 2015
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Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire - 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans...

21 juil. 2015
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La législation du Marketing Durable

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

13 févr. 2007
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L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire - 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales,...

08 Mars 2007
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L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de...

13 févr. 2007
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La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...

02 mai 2007
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Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il...

16 déc. 2013
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Le management stratégique de la banque Dexia (2009)

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Dexia est un groupe bancaire européen généraliste né en octobre 2006 de l'alliance du crédit local de France (premier partenaire des collectivités locales françaises) et du crédit communal de Belgique (première banque des collectivités publiques et parmi les premières pour les dépôts en...

08 Oct. 2008
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L'e-communication au service d'un événement local

Mémoire - 51 pages - Marketing produit

Internet est l'outil de communication qui a connu la croissance la plus exponentielle de l'histoire. Depuis ses prémices et son ouverture au grand public, il n'aura fallu que 5 ans à Internet pour compter 50 millions d'utilisateurs. Pour obtenir autant de téléspectateurs, la...

30 juil. 2015
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Communication entre maison-mère et filiales étrangères : que communiquer et comment ?

Mémoire - 40 pages - Communication

Multinationales, maison-mère, filiales,... Voici des notions fréquemment employées sans pour autant en connaître la définition précise. Et pourtant le choix de ces structures est capital pour l'expansion territoriale des activités de l'entreprise. Avant toute chose, il est important de...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

30 mai 2007
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Comment faire pour développer et pérenniser l'autonomie financière de l'association des Restaurants du Coeur, au niveau local ?

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

La France, en comparaison aux pays les plus pauvres du monde, semble être un pays plutôt privilégié, considéré comme l'un des plus riches. Cependant, pour comprendre la violence avec laquelle la fracture sociale s'est installée sur le territoire, et avec elle la croissance des inégalités, il...

16 mai 2010
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L'assurance crédit en 2007

Mémoire - 69 pages - Finance

Ce mémoire traite du thème de l'assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s'est posée : comment améliorer le service...

01 déc. 2006
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Etude de la société Educjouet

Étude de cas - 58 pages - Marketing produit

La société EDUCJOUET a subi de nombreuses évolutions depuis sa création par Armand MOREL en 1930. Simple librairie familiale parisienne, elle est devenue une société d'édition prospère, qui après la seconde guerre mondiale diversifia ses activités dans le domaine éducatif. Racheté au début...

19 déc. 2007
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Analyse d'Oracle Corporation lors de l'acquisition de peoplesoft: Comment réaliser un plan social dans le respect des pratiques de ressources humaines ?

Étude de cas - 15 pages - Ressources humaines

• L'activité d'Oracle Corporation est l'édition de logiciel. Les logiciels Oracle permettent de faire plus avec moins. C'est là que résident la puissance et la simplicité de la technologie Oracle basée sur Internet. Le but est de rationaliser et automatiser les opérations en mettant en ligne...

19 Sept. 2007
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Cas LITASCO - Organisation et communication organisationnelle. Analyse du département « Marketing & Supply », Lukoil International Trading & Supply Company (LITASCO)

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Mission : Le département « Marketing & Supply » de la société LITASCO a pour mission de : - Fournir les entités (filiales) du groupe OAO LUKOIL en produits pétroliers et dérivés - Négocier directement avec les consommateurs finaux les produits pétroliers issus du « system-barrels »1 - Contrôler...