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Thème économique : Législations locales

Législations locales

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2022

Transformation et commercialisation du lait local en liquide, yaourt et lait caillé - Sénégal

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

Partout dans le monde et particulièrement au Sénégal, les gens accordent un certain privilège aux besoins de la consommation du lait qui contribue à un grand rôle au niveau de la santé. Sur cet effet, l'initiation de ce projet de transformation et de commercialisation du produit laitier, plus...

13 mai 2022
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Le contrôle interne (l'audit) : la collectivité locale

Mémoire - 6 pages - Audit

En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence...

29 Janv. 2014
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Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

14 Nov. 2014
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L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives

Mémoire - 107 pages - Marketing tourisme

Une tendance s'est révélée dans le monde du tourisme au cours de ces dernières années. Nous parlons aujourd'hui de plus en plus de « tourisme haut de gamme » et de « tourisme de luxe ». Face à la démocratisation du secteur, les professionnels ont su créer deux mondes distincts pour satisfaire les...

12 juin 2010
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La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

20 Sept. 2022

Analyse du déploiement d'un système d'archivage électronique dans les collectivités locales

Mémoire - 11 pages - Stratégie

L'archivage électronique est utilisé par les organisations pour gérer les documents et les enregistrements tout au long de leur cycle de vie, de la création à la destruction. L'archivage électronique répond à trois besoins distincts : la première et la plus importante exigence est que la...

02 févr. 2010
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Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire - 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

18 juin 2015
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La communication des collectivités locales

Mémoire - 23 pages - Communication

Depuis la décentralisation de 1982, c'est-à-dire depuis que l'État a donné des compétences propres aux collectivités locales, leur communication vit au rythme de leurs territoires. Cette communication peut être considérée comme le miroir du fonctionnement de notre démocratie moderne. Les...

16 avril 2012
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Création d'un magasin alimentaire distribuant des produits fermiers locaux

Étude de marché - 50 pages - Stratégie

Brive, Corrèze, un groupe de 10 producteurs vient de s'assembler en association loi 1901 afin de travailler sur un projet. Celui-ci correspond à la mise en place d'un point de vente commun : un magasin alimentaire, distribuant des produits fermiers locaux. Plus qu'un nouveau débouché pour les...

02 Oct. 2015
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Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche - 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...

09 juil. 2015
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Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire - 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans...

16 Nov. 2023

Entre exigences législatives et vecteur d'innovation, quelles sont les perspectives pour le contrôleur de gestion quant au management de la performance globale ?

Mémoire - 76 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte économique complexe, principalement causé par la mondialisation de l'économie, la modification du modèle économique des entreprises est en cours. Les initiatives se multiplient afin de créer de la valeur tout en apportant une réponse adéquate aux besoins de manière plus...

14 Janv. 2011
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La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire - 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...

21 juil. 2015
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La législation du Marketing Durable

Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

18 Sept. 2020
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L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives - publié le 05/06/2020

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La vision du terme haut de gamme est relative en fonction de chaque individu. Certains associent le terme haut de gamme à l'aspect monétaire en pensant que c'est ce qui est cher, alors que d'autres associent ce mot à une qualité de produit ou service optimale. Et dans l'industrie du voyage et du...

23 Nov. 2020
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La stratégie d'internationalisation de Netflix

Étude de cas - 5 pages - Marketing technologies

La société américaine Netflix est la pionnière du service de "streaming" vidéo, et est donc spécialisée dans la distribution de contenu audiovisuel. Cette distribution du contenu est permise grâce à une plateforme disponible sur toutes les interfaces numériques (téléphones, tablettes, TV...

19 mai 2014
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Est-ce vraiment plus pertinent de produire dans les pays émergents que produire localement ?

Mémoire - 39 pages - Stratégie

Les délocalisations ont pris une place importante dans le débat politique des pays développés. La médiatisation intense qui couvre les fermetures de sites pour cause de délocalisation nourrit un sentiment fataliste : les entreprises partent massivement, et elles ne sont pas prêtes de revenir tant...

08 Oct. 2008
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L'e-communication au service d'un événement local

Mémoire - 51 pages - Marketing produit

Internet est l'outil de communication qui a connu la croissance la plus exponentielle de l'histoire. Depuis ses prémices et son ouverture au grand public, il n'aura fallu que 5 ans à Internet pour compter 50 millions d'utilisateurs. Pour obtenir autant de téléspectateurs, la...

22 août 2022

La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en tout cas ce qui ressort de l'article 2...

13 févr. 2007
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L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire - 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales,...

08 Mars 2007
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L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de...

01 juil. 2013
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Remise à jour des fiches de postes des entreprises utilisatrices chez Adecco et veille sur la sécurité des postes de travail pour la sécurité et le bien­-être de nos intérimaires

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines

Le Groupe Adecco, leader mondial des solutions en ressources humaines, est présent sur les cinq continents et sur plus de 60 pays et territoires. Son siège mondial est situé à Zurich. Ses principaux marchés sont la France, les USA, le Royaume-­Uni et le Japon. Le Groupe Adecco figure sur la...

13 févr. 2007
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La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...

02 mai 2007
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Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il...

16 déc. 2013
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Le management stratégique de la banque Dexia (2009)

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Dexia est un groupe bancaire européen généraliste né en octobre 2006 de l'alliance du crédit local de France (premier partenaire des collectivités locales françaises) et du crédit communal de Belgique (première banque des collectivités publiques et parmi les premières pour les dépôts en...

30 mai 2007
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Comment faire pour développer et pérenniser l'autonomie financière de l'association des Restaurants du Coeur, au niveau local ?

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

La France, en comparaison aux pays les plus pauvres du monde, semble être un pays plutôt privilégié, considéré comme l'un des plus riches. Cependant, pour comprendre la violence avec laquelle la fracture sociale s'est installée sur le territoire, et avec elle la croissance des inégalités, il...

10 Nov. 2009
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L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

24 mai 2019
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La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

09 août 2008
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L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire - 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement de...