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Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...
L'actualité financière porte aujourd'hui sur deux sujets qui sont la crise de la dette souveraine européenne et la réforme de Bâle III rentrant en vigueur le 1er janvier 2013.Dans le choix du sujet de ce mémoire de recherche, nous avons souhaité traiter des opérations de transmission...
La crise financière actuelle qui a débuté à lautomne 2008, a été un important moment dans lhistoire du capitalisme. En effet, elle a mis le système financier au bord de la faillite et elle a fait lobjet de nombreux débats internationaux aussi bien politiques quéconomiques...
Le Code civil français ne prévoit toujours pas dinstitution équivalente au « trust » des pays de droit anglo-saxon. Malgré le grand nombre de travaux qui lui ont été consacrés, la fiducie semble éprouver quelques difficultés à être reconnue au sein du système juridique français. Les...
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, quauprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...
Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits dassurance vie qui offre des solutions dassurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le...
L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et 23% du...
Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls aspects...
Linspection du travail naît de la carence dans lapplication du droit du travail, à savoir le manque dun contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler lapplication de la loi du 22 mars 1841, qui manquait dindépendance. La loi du 19 mai 1874...
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...
Il est courant de regrouper lensemble dune opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. Cest la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...
La banque et lassurance sont deux mondes qui se sont développés depuis deux cents ans en signorant. Certes, on a vu quelques holdings contrôler à la fois une banque et une compagnie dassurance, mais les synergies entre les deux nétaient pas systématiquement exploitées....
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...
Larbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : lun international devant la Chambre de Commerce International et lautre domestique devant le Centre darbitrage et...
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
Adoptée dans un esprit dharmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, lespèce humaine sest regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce nest que par lapparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est enracinée dès...
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de lexplosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière sest doublée dune crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et descroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco Ces affaires...
LEtat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de lEtat ne suffit plus, et force est de constater que le développement dune économie libérale a...
La crise des subprimes connue et redoutée depuis l'été 2007 est sans doute une des crises les plus importantes qu'a connues la sphère financière mondiale depuis l'éclatement de la bulle "dot.com". Cette crise, à ses débuts, portait sur une perte pour les banques de l'ordre de USD 150...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...
Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,) se sont...
MMA propose des produits et des services complets sur les marchés des particuliers, des professionnels et des entreprises : dommages aux biens, épargne, santé et prévoyance, risques professionnels (commerces, sociétés de services, professions libérales) et les risques entreprises. 1230...
Comme lhistoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent lexistence de toute institution étatique. La construction de lÉtat moderne sest constituée sur lorganisation et la transparence financière ; une...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi lUnion Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction, que lon distingue...
Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que lexplosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées...
On se place dans une économie moderne qui est basée sur l'échange marchand des biens et des services, son fonctionnement implique l'intervention des institutions financières et en occurrence les banques et implique également l'intervention des marchés financiers pour assurer la création,...