L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, «...
La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Gouvernance d'entreprise et création de valeur dans les banques en Tunisie
Mémoire - 220 pages - Management organisation
Le sujet de la corporate governance est, actuellement, l'un des débats les plus communiqués sur le niveau académique mais également celui des médias. Il a fait, également le sujet de plusieurs disciplines dont la finance, l'économie, le management. Ceci revient à son caractère englobant...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Audit, contrôle interne et gouvernance des organisations - comparaison Veolia et Suez
Étude de cas - 26 pages - Audit
L'audit est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel appelé "auditeur", dont la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou la conformité à la loi, d'un acte ou d'une série d'actes juridiques...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...
La gouvernance d'entreprise dans la société Saint-Gobain : évaluation et recommandations
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux Innovants...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées
Mémoire - 41 pages - Finance
La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...
Gouvernance et gestion de résultat : étude empirique dans le contexte tunisien
Mémoire - 49 pages - Comptabilité
A travers ce travail de recherche nous allons essayer dans un premier chapitre de définir les concepts et les théories de base de gestion de résultat. Dans un deuxième chapitre nous allons traiter l'impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de résultat. Enfin nous allons aborder...
Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie
Étude de cas - 191 pages - Management organisation
Mémoire visant à déterminer la nature de la relation existant entre les mécanismes de gouvernance et la performance des institutions de soins. L'investigation menée auprès de 36 établissements de soins publics et privés, dans la cadre de la partie empirique a permis de conclure que la...
Modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde
Mémoire - 17 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est un concept clé pour la direction et le contrôle des activités d'une entreprise. Elle décrit les relations de pouvoir et de responsabilité entre les différentes parties prenantes d'une entreprise, notamment les actionnaires, les administrateurs,...
Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia
Mémoire - 33 pages - Management organisation
La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...
Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)
Mémoire - 204 pages - Management organisation
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement...
Mécanismes de Gouvernance et Prise de Risque Managériale : Etude Empirique dans le Contexte Tunisien
Étude de cas - 17 pages - Management organisation
La prise de risque a été largement abordée dans la littérature financière depuis les années quatre-vingt. Plusieurs théoriciens dont Bowman (1980), Tversky et Kahneman (1981), MacCrimmon et Wehrung (1986), March et Shapira (1987), Bromiley (1991) ont mis en évidence cette problématique....
Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance
Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion
La CMCM (Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) du Grand-Duché de Luxembourg est une mutuelle, qui siège à Luxembourg. Elle est régie par la loi du 1er août 2019 (article 1 de ses statuts) qui définit ses prestations et sa gestion. C'est un organisme à but non lucratif, qui a pour objectif...
