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 Gouvernance fiscale

Gouvernance fiscale

  

Nos documents

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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26 févr. 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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06 mai 2008

L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire de 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre d'affaires) qui est...

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10 Oct. 2000

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire de 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les...

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03 déc. 2005

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire de 112 pages - Finance

D’un côté, aussi vieux qu’est l’impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l’abri du fisc. D’un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations...

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23 Oct. 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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24 avril 2007

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...

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13 mai 2002

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché de 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail et les...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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25 Mars 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

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09 déc. 2010

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire de 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l’actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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17 août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques relatives à...

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09 juil. 2012

La refonte du système financier mondial

Mémoire de 16 pages - Finance

Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...

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26 Nov. 2013

L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire de 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l’ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu’un dirigeant...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d’investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire...

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11 déc. 2009

Gouvernance d'entreprise et création de valeur dans les banques en Tunisie

Mémoire de 220 pages - Management organisation

Le sujet de la corporate governance est, actuellement, l'un des débats les plus communiqués sur le niveau académique mais également celui des médias. Il a fait, également le sujet de plusieurs disciplines dont la finance, l'économie, le management. Ceci revient à son caractère englobant et de...

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07 févr. 2008

Implantation des prestataires logistiques en Chine

Étude de cas de 28 pages - Logistique

La Chine est aujourd’hui placée au 1er rang mondial en termes de démographie. Avec 1,73 enfants par femme en moyenne, elle se situe au même niveau démographique que les pays industrialisés. Sa montée en puissance surprend le monde entier. Avec une croissance annuelle de plus de 10%, la...

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d’argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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14 juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa...

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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17 juil. 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...

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19 Sept. 2007

L’introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire de 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

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08 Oct. 2007

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s’adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d’une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd’hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...