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Thème économique : Garantie de passif

  
Garantie de passif

Nos documents

Filtrer par :

09 Mars 2007
doc

Clause de garantie de passif

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après...

22 juil. 2022

Le risque du crédit au particulier

Mémoire - 34 pages - Finance

Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...

03 juil. 2015
doc

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire - 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

03 Nov. 2020
doc

Gestion des risques de liquidité et du taux d'intérêt par l'approche ALM (Assets and Liabilities Management)

Thèse - 93 pages - Finance

La gestion Actif-Passif ou Assets and Liabilities Management (ALM), connaît un remarquable essor depuis quelques années. Elle se présente aujourd'hui dans une perspective d'éléments indispensables à la perception des risques de marché (Risque de liquidité, Risque de taux d'intérêt,...

10 juil. 2006
doc

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

20 Mars 2010
doc

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d'acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible a...

20 juil. 2014
doc

Les stratégies de couverture du risque de taux d'intérêt

Analyse sectorielle - 23 pages - Finance

L'entreprise - afin de pouvoir réaliser ses projets - peut recourir au financement externe en sollicitant un emprunt bancaire, ou en ayant recours aux marchés des capitaux. De même, elle pourra générer des excédents qu'elle pourra placer, sous forme de dépôts rémunérés, ou également investir sur...

27 Nov. 2012
doc

Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

06 août 2010
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La crise des subprimes et la notion de juste valeur

Mémoire - 47 pages - Finance

Ce mémoire se pose la question de l'impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques...

19 juil. 2002
doc

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...

26 Sept. 2007
doc

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire - 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée en...

05 Nov. 2014
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L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)

Mémoire - 89 pages - Stratégie

La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la...

28 Mars 2011
doc

Analyse du goodwill lors de rapprochements d'entreprises

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Les regroupements d'entreprises sont de plus en plus nombreux dans l'économie actuelle surtout en temps de crise, et ce afin de survivre à l'accroissement de la concurrence et d'augmenter les bénéfices, entre autres. Lorsque l'on parle de regroupements d'entreprise, on parle de prises de...

07 mai 2007
doc

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les...

30 juil. 2015
doc

Etude du bilan et analyse financière

Analyse financière - 14 pages - Finance

Le bilan indique, à une date précise, l'ensemble des ressources d'une entreprise et leurs emplois. Il a un caractère statique, dans la mesure où il exprime, à un moment donné, la synthèse de ce que l'entreprise possède (emplois) et les moyens de financement (ressources). Le bilan est...

06 juil. 2015
doc

Modélisation de la gestion du risque de taux à travers la théorie de choix de portefeuille

Mémoire - 44 pages - Finance

Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son coeur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt nette au compte de résultat mais...

22 févr. 2009
doc

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

09 juin 2012
doc

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif,...

28 juil. 2015
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Dossier d'analyse financière : les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

Analyse financière - 34 pages - Finance

En 2002 et 2003, les ressources n'étaient pas excédentaires. Elles le sont devenues en 2004 avec un surplus de 16%. L'entreprise a donc connu une évolution positive en matière de fond de roulement et, depuis 2004, elle est en capacité de couvrir ses immobilisations brutes grâce à ses...

01 avril 2008
doc

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire - 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...

28 mai 2012
doc

Méthodologie de mise en oeuvre des travaux d'inventaire des sociétés

Mémoire - 30 pages - Comptabilité

Le bilan est un document de synthèse qui a pour but de représenter le patrimoine, c'est-à-dire l'actif et le passif de l'entité. Il sert entre autre de justificatif lorsqu'une entreprise souhaite contracter un prêt, cela souligne alors l'importance de l'exactitude de ce document. La...

15 déc. 2020
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

05 avril 2010
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Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur associatif...

06 déc. 2012
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Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

16 Oct. 2010
doc

Mission d'audit : contrôle interne et vérification des comptes

Mémoire - 74 pages - Audit

L'information comptable est d'intérêt collectif, puisqu'elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l'utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C'est...