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 Garantie de passif

Garantie de passif

  

Nos documents

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10 juil. 2006

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...

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09 Mars 2007

Clause de garantie de passif

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : – M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part,...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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10 Nov. 2009

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire de 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur positionnement sur des...

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26 Sept. 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la...

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27 Nov. 2012

Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas de 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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20 Mars 2010

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d’acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...

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03 Janv. 2011

Etude du bilan et analyse financière

Analyse financière de 14 pages - Finance

Le bilan indique, à une date précise, l'ensemble des ressources d'une entreprise et leurs emplois. Il a un caractère statique, dans la mesure où il exprime, à un moment donné, la synthèse de ce que l'entreprise possède (emplois) et les moyens de financement (ressources).Le bilan est établi sur la...

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19 juil. 2012

Quel avenir pour la titrisation après la crise des subprimes ?

Mémoire de 26 pages - Finance

Le système financier international traverse depuis 2007 la plus grave crise qu'il ait connu depuis la crise bancaire de 1873. De sa prime origine avec l'éclatement de la bulle spéculative immobilière américaine, elle s'est rapidement transformée d'une crise de liquidité, en une crise financière...

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit autres branches

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure...

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12 déc. 2007

La vérification des créances

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d’une durée de 7 ans, d’un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d’ouverture quatre mensualités...

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13 déc. 2011

Analyse financière : Yahoo! vs Google

Analyse financière de 4 pages - Finance

1. IntroductionL'analyse qui suit invite à découvrir le modèle économique de deux « monstres » du Net, Yahoo! et Google, au travers de leurs états financiers de 2004 à 2008. La particularité de ces deux entreprises est d'être similaire en plusieurs points en 2004. Elles ont su profiter de...

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22 Mars 2010

Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

Étude de cas de 11 pages - Comptabilité

Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ».Pendant la période de location, les redevances seront au débit du...

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10 avril 2009

Audit Financier de la société EADS (2008)

Analyse financière de 35 pages - Audit

La société EADS a été introduite en bourse en juillet 2000 après sa constitution en 1998 suite à la fusion de trois entreprises européennes. L’allemand DASA, le français Aerospatiale MATRA et l’espagnol CASA. Ces entreprises elles-mêmes issues de fusions antérieures avaient déjà un...

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15 Nov. 2012

Réussir la stratégie Marketing d'une entreprise de cosmétiques

Mémoire de 59 pages - Marketing technologies

Depuis le début du 20ème siècle, la société de consommation a connu de nombreuses évolutions. Peu à peu, le consommateur prend conscience du rôle important qu’il joue : il passe du statut de destinataire à celui d’acteur. Pour leur survie, les entreprises, tout marché confondu, ont dû...

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06 août 2010

La crise des subprimes et la notion de juste valeur

Mémoire de 47 pages - Finance

Ce mémoire se pose la question de l’impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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20 juil. 2014

Les stratégies de couverture du risque de taux d'intérêt

Analyse sectorielle de 23 pages - Finance

L’entreprise - afin de pouvoir réaliser ses projets - peut recourir au financement externe en sollicitant un emprunt bancaire, ou en ayant recours aux marchés des capitaux. De même, elle pourra générer des excédents qu’elle pourra placer, sous forme de dépôts rémunérés, ou également...

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28 Sept. 2009

Gestion des risques de liquidité et du taux d'intérêt par l'approche ALM

Thèse de 93 pages - Finance

La gestion Actif-Passif ou Assets and Liabilities Management (ALM), connaît un remarquable essor depuis quelques années. Elle se présente aujourd'hui dans une perspective d'éléments indispensables à la perception des risques de marché (Risque de liquidité, Risque de taux d'intérêt, Risque...

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07 mai 2007

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n’ayant pas trouvée d’exutoire dans les...

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28 Mars 2011

Analyse du goodwill lors de rapprochements d'entreprises

Mémoire de 27 pages - Comptabilité

Les regroupements d’entreprises sont de plus en plus nombreux dans l’économie actuelle surtout en temps de crise, et ce afin de survivre à l’accroissement de la concurrence et d’augmenter les bénéfices, entre autres. Lorsque l’on parle de regroupements...

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06 juin 2011

Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire de 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....

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22 févr. 2009

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de...

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28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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09 juin 2012

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d’ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d’accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif,...

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12 août 2009

Modélisation de la gestion du risque de taux à travers la théorie de choix de portefeuille

Mémoire de 44 pages - Finance

Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son coeur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt nette au compte de résultat mais engendre des risques...

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05 avril 2010

Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire de 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d’association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l’un des pays européens dans lesquels le secteur...