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 Garantie de passif

Garantie de passif

  

Nos documents

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09 Mars 2007

Clause de garantie de passif

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : – M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part,...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...

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10 Nov. 2009

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire de 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur positionnement sur des...

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29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils. Mme DURAND...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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28 Sept. 2017

Analyse financière du Groupe Iliad (Xavier Niel - Free)

Analyse financière de 27 pages - Finance

En 1991, Xavier Niel achète Fermic Multimedia, un éditeur de services télématiques réservés aux adultes "Minitel rose" créé dans les années 1980 et le rebaptise Iliad. En 1994, Iliad se lance sur le marché de la fourniture d’accès à internet ce qui constitue un virage par rapport aux...

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28 Oct. 2010

Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?

Mémoire de 102 pages - Management organisation

Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les « assureurs traditionnels »...

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20 Mars 2010

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d’acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...

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20 avril 2020

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire de 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...

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02 juin 2020

Dans quelles mesures les marquages d'origines représentent-ils une valeur ajoutée pour les entreprises ?

Mémoire de 27 pages - Théories marketing

Je souhaite encourager les grands industriels à entrer pleinement dans la mise en place d’un label fabriqué en France, qui permettra d’informer les consommateurs sur les produits dont une part importante de la valeur ajoutée est réalisée en France. Déjà en 2010, Christian Estrosi, le...

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10 juil. 2006

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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06 avril 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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29 juil. 2010

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire de 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...

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08 août 2008

Les modèles internes dans l'évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...

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21 févr. 2012

La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire de 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement,...

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16 Oct. 2010

Mission d'audit : contrôle interne et vérification des comptes

Mémoire de 74 pages - Audit

L’information comptable est d’intérêt collectif, puisqu’elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l’utilité de comptes annuels ou consolidés...

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23 Mars 2011

Dans l'univers concurrentiel du domaine bancaire, vers quels moyens de conquête de clients BNP Paribas Ile-de-France Ouest peut-elle se diriger ?

Mémoire de 49 pages - Marketing bancaire

BNP Paribas (BNPP) est une banque française créée le 23 mai 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris (BNP) et de Paribas. Elle est cotée au Premier Marché d'Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40. Aujourd’hui étant la plus grande banque du monde avec 2,24 trillions...

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11 Mars 2018

Les services à la personne et l'économie collaborative au coeur de la digitalisation

Mémoire de 30 pages - E-commerce

Collaborer, troquer, échanger, partager, louer sont des actions d'échanges qui ont toujours existé. Dans le passé, les gens troquaient les choses qu'ils avaient contre des choses dont ils avaient besoin, c'était un commerce direct de biens et services. Ces anciennes habitudes de consommation ont...

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16 Sept. 2010

Quel est l'impact des nouveaux réseaux sociaux sur les pratiques de recrutement ?

Mémoire de 82 pages - Ressources humaines

Les réseaux sociaux prennent une place prépondérante et sont désormais incontournables dans notre société d'aujourd'hui. Si l'on examine les faits marquants, on constate que la plupart des gens, en tout cas des utilisateurs d'internet, sont connectés à des réseaux web 2.0 comme Facebook ou...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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26 Janv. 2012

L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise

Mémoire de 80 pages - Finance

L’évaluation de la totalité des dettes de l’entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d’effets de commerce non échus, de cession de créances ou...

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08 avril 2008

Les apports des produits dérivés dans la couverture de change et de taux d'intérêt

Étude de cas de 52 pages - Finance

La Globalisation des échanges commerciaux et des flux financiers, a engendré une mondialisation des risques. Une entreprise française qui importait des produits japonais, sous le régime des changes fixes de Bretton Woods, n’avait pas à se soucier du montant qu’elle allait payer dans...

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23 Oct. 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...

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14 mai 2012

Quelle place pour le service après vente dans l'entreprise et comment améliorer le service client?

Mémoire de 50 pages - Management organisation

Le secteur de la vente de produits électroniques, de matériels informatiques, de jeux vidéos, de photos, de multimédia et de produits dérivés a depuis ces vingt dernières années connu une croissance quasi exponentielle. De nombreux acteurs ont investi les marchés européens et mondiaux générant...

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26 Sept. 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la...

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27 Sept. 2008

Qu'est-ce que l'audit ?

Mémoire de 30 pages - Audit

Il est nécessaire pour chaque structure de rendre compte fidèlement de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des systèmes de productions d’informations et publier les états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. Ce sont les commissaires...

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28 Mars 2011

Analyse du goodwill lors de rapprochements d'entreprises

Mémoire de 27 pages - Comptabilité

Les regroupements d’entreprises sont de plus en plus nombreux dans l’économie actuelle surtout en temps de crise, et ce afin de survivre à l’accroissement de la concurrence et d’augmenter les bénéfices, entre autres. Lorsque l’on parle de regroupements...

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06 août 2010

La crise des subprimes et la notion de juste valeur

Mémoire de 47 pages - Finance

Ce mémoire se pose la question de l’impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des...

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06 déc. 2012

Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire de 43 pages - Comptabilité

En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...