Clause de garantie de passif
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG
Mémoire - 104 pages - Finance
Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...
Le rôle de la comptabilité dans une entreprise
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un véritable...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Acquisition de la S.A.R.L. Atiscope par la S.A. Capito
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
À ce jour, le capital de la société est de 200 000 euros et les deux seuls associés détiennent chacun 500 parts de la société de 200 euros nominale. Afin de détenir la majorité des parts sociales, il devra être créé 501 parts qui devront être attribuées donc une augmentation du capital de 100 200...
Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale
Mémoire - 36 pages - Stratégie
L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...
L'impact pour les PME/TPE des différents aides mises en place par les banques pendant et après la crise sanitaire en France
Mémoire - 37 pages - Finance
Les PME et TPE sont confrontées à de nombreux problèmes qui nécessitent l'attention de nombreuses parties pour les aider à les résoudre. Ces entreprises sont confrontées à des problèmes qui comprennent les problèmes d'ordre financier, d'ordre marketing et des problèmes de ressources...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....
Analyse financière du Groupe Iliad (Xavier Niel - Free)
Analyse financière - 27 pages - Finance
En 1991, Xavier Niel achète Fermic Multimedia, un éditeur de services télématiques réservés aux adultes "Minitel rose" créé dans les années 1980 et le rebaptise Iliad. En 1994, Iliad se lance sur le marché de la fourniture d'accès à internet ce qui constitue un virage par rapport aux activités...
Cas pratique - la protection du cessionnaire
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d'acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible a...
Les garanties d'investissement dans les cessions de titres
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire...
Dans quelles mesures les marquages d'origines représentent-ils une valeur ajoutée pour les entreprises ?
Mémoire - 27 pages - Théories marketing
Je souhaite encourager les grands industriels à entrer pleinement dans la mise en place d'un label fabriqué en France, qui permettra d'informer les consommateurs sur les produits dont une part importante de la valeur ajoutée est réalisée en France. Déjà en 2010, Christian Estrosi, le ministre de...
L'instauration des normes IFRS - le contexte des PME françaises
Mémoire - 51 pages - Tpe et pme
La comptabilité peut être définie comme un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité (entreprise, collectivité, association, etc.), ainsi que sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier. La pratique de cette...
Présentation des états financiers consolidés (groupe Nova)
Étude de cas - 15 pages - Comptabilité
Le but des retraitements d'homogénéisation, l'élimination des flux intra-groupe, le partage des capitaux propres et l'élimination des titres de participation effectuées sur les comptes sociaux des entités consolidés que nous avons déjà traités au cours du chapitre précédent est de présenter des...
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...
Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?
Mémoire - 102 pages - Management organisation
Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les « assureurs...
Gestion des risques de liquidité et du taux d'intérêt par l'approche ALM (Assets and Liabilities Management)
Thèse - 93 pages - Finance
La gestion Actif-Passif ou Assets and Liabilities Management (ALM), connaît un remarquable essor depuis quelques années. Elle se présente aujourd'hui dans une perspective d'éléments indispensables à la perception des risques de marché (Risque de liquidité, Risque de taux...
Les achats de composants électroniques
Étude de marché - 21 pages - Achats
Au fil des années, les services achats ont vu leurs tâches se complexifier du fait de la multiplicité des fournisseurs et des références à leur portée. En outre, le fait de s'approvisionner auprès de marchés étrangers accroît considérablement les risques inhérents aux relations commerciales...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...
Les stratégies de couverture du risque de taux d'intérêt
Analyse sectorielle - 23 pages - Finance
L'entreprise - afin de pouvoir réaliser ses projets - peut recourir au financement externe en sollicitant un emprunt bancaire, ou en ayant recours aux marchés des capitaux. De même, elle pourra générer des excédents qu'elle pourra placer, sous forme de dépôts rémunérés, ou également investir sur...
La crise des subprimes et la notion de juste valeur
Mémoire - 47 pages - Finance
Ce mémoire se pose la question de l'impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques...
Le sort des cautions dans les procédures collectives
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...
L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)
Mémoire - 89 pages - Stratégie
La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la...
L'assurance vie au Crédit Lyonnais
Mémoire - 49 pages - Finance
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche...
Analyse du goodwill lors de rapprochements d'entreprises
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Les regroupements d'entreprises sont de plus en plus nombreux dans l'économie actuelle surtout en temps de crise, et ce afin de survivre à l'accroissement de la concurrence et d'augmenter les bénéfices, entre autres. Lorsque l'on parle de regroupements d'entreprise, on parle de prises de...
Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société
Mémoire - 68 pages - Droit des affaires
Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...
