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ENTRE LES SOUSSIGNÉS : – M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part,...
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...
Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur positionnement sur des...
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils. Mme DURAND...
Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...
En 1991, Xavier Niel achète Fermic Multimedia, un éditeur de services télématiques réservés aux adultes "Minitel rose" créé dans les années 1980 et le rebaptise Iliad. En 1994, Iliad se lance sur le marché de la fourniture d’accès à internet ce qui constitue un virage par rapport aux...
Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les « assureurs traditionnels »...
La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d’acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...
Je souhaite encourager les grands industriels à entrer pleinement dans la mise en place d’un label fabriqué en France, qui permettra d’informer les consommateurs sur les produits dont une part importante de la valeur ajoutée est réalisée en France. Déjà en 2010, Christian Estrosi, le...
Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments...
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...
La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...
Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...
Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement,...
L’information comptable est d’intérêt collectif, puisqu’elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l’utilité de comptes annuels ou consolidés...
BNP Paribas (BNPP) est une banque française créée le 23 mai 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris (BNP) et de Paribas. Elle est cotée au Premier Marché d'Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40. Aujourd’hui étant la plus grande banque du monde avec 2,24 trillions...
Collaborer, troquer, échanger, partager, louer sont des actions d'échanges qui ont toujours existé. Dans le passé, les gens troquaient les choses qu'ils avaient contre des choses dont ils avaient besoin, c'était un commerce direct de biens et services. Ces anciennes habitudes de consommation ont...
Les réseaux sociaux prennent une place prépondérante et sont désormais incontournables dans notre société d'aujourd'hui. Si l'on examine les faits marquants, on constate que la plupart des gens, en tout cas des utilisateurs d'internet, sont connectés à des réseaux web 2.0 comme Facebook ou...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
L’évaluation de la totalité des dettes de l’entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d’effets de commerce non échus, de cession de créances ou...
La Globalisation des échanges commerciaux et des flux financiers, a engendré une mondialisation des risques. Une entreprise française qui importait des produits japonais, sous le régime des changes fixes de Bretton Woods, n’avait pas à se soucier du montant qu’elle allait payer dans...
Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...
Le secteur de la vente de produits électroniques, de matériels informatiques, de jeux vidéos, de photos, de multimédia et de produits dérivés a depuis ces vingt dernières années connu une croissance quasi exponentielle. De nombreux acteurs ont investi les marchés européens et mondiaux générant...
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la...
Il est nécessaire pour chaque structure de rendre compte fidèlement de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des systèmes de productions d’informations et publier les états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. Ce sont les commissaires...
Les regroupements d’entreprises sont de plus en plus nombreux dans l’économie actuelle surtout en temps de crise, et ce afin de survivre à l’accroissement de la concurrence et d’augmenter les bénéfices, entre autres. Lorsque l’on parle de regroupements...
Ce mémoire se pose la question de l’impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des...
En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
Décryptage économique 