Etudes & Analyses

Consultez plus de 17211 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Accueil › 
 Fraude carrousel

Fraude carrousel

  

Nos documents

.pdf
28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les...

.pdf
28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

.doc
24 déc. 2013

La territorialité de la TVA

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l’exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d’une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d’État...

.doc
27 Janv. 2014

Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac

Étude de cas de 34 pages - Droit fiscal

En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération: l'art.256.IV.1°...

.doc
02 avril 2007

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Mémoire de 470 pages - Logistique

Etudiants au sein du Master professionnel management de projets logistiques, nous avons pu dans le cadre de notre formation parcourir le salon Progilog et de la traçabilité au CNIT de la défense pendant trois jours. Le salon Progilog qui se tient chaque année, recense toutes les solutions de...

.doc
19 déc. 2011

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique de 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable coïncide avec...

.pdf
11 août 2008

Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique

Étude de cas de 82 pages - Stratégie

Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services qu'elle offre, est...

.doc
21 févr. 2009

Plan de développement international : le chocolat français au Japon (2004)

Étude de marché de 72 pages - Marketing international

Le Japon est le 5e consommateur de chocolat au monde avec 197 700 tonnes consommées par an soit 1,58 kg par personne. La France est le 8e fournisseur de chocolat du Japon et subit, jour après jour, une concurrence exacerbée. Afin de limiter les risques à l’exportation de nos chocolats au...

.doc
27 Sept. 2009

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire de 37 pages - E-commerce

Fraude, usurpation d’identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l’univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu’il y a de plus en plus de...

.doc
06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

.pdf
18 juin 2008

The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire de 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness,...

.doc
18 Mars 2002

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

En 1996, l’américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D’après vous, quel est l’obstacle majeur pour vos clients à l’utilisation du commerce électronique ? » 29% d’entre eux ont répondu l’insécurité du réseau....

.doc
22 févr. 2008

Impact des nouveaux textes et nouvelles normes comptables sur le comportement des comptables

Étude de cas de 23 pages - Comptabilité

Lorsque l’on étudie les différents scandales financiers qui ont ébranlé la communauté financière au cours des dernières années, on se rend compte que les fraudes qui ont eu cours et qui ont conduit à la chute d’empires industriels gigantesques sont beaucoup moins « techniques »...

.ppt
06 Janv. 2010

La société Parmalat

Étude de cas de 52 pages - Audit

Depuis qu'en 2001 Berlusconi a dépénalisé la falsification des bilans, la criminalité en col blanc n'est presque plus un crime. Bcp d'hommes d'affaires sont si étroitement liés aux hommes politiques qu'il est exceptionnel qu'on s'interroge sur leur comportement. Il y a un tel sentiment...

.doc
04 févr. 2006

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire de 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...

.doc
09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

.doc
08 déc. 2011

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis

Mémoire de 25 pages - Finance

Worldcom c’est d’abord l’histoire d’une réussite capitaliste à l’américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d’une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie...

.doc
29 déc. 2011

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis - publié le 29/12/2011

Mémoire de 35 pages - Management organisation

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance exponentielle...

.doc
25 Oct. 2006

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire de 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...

.doc
07 déc. 2010

Comment optimiser le référencement d'un site Internet ?

Mémoire de 72 pages - Marketing produit

Le domaine du référencement est un domaine très vaste qui est difficile à comprendre et à maîtriser. Les personnes et les entreprises maîtrisant parfaitement le référencement sont peu nombreuses. C'est un domaine difficile à comprendre et qui en même temps évolue perpétuellement. Beaucoup de...

.doc
27 Mars 2008

La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire de 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l’entreprise à son environnement. L’évolution et le fonctionnement de l’entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la...

.pdf
21 mai 2008

L'évolution du e-commerce et ses implications

Mémoire de 62 pages - E-commerce

Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l’enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d’études (voir annexe graphiques 1). La population d’internautes a...

.doc
10 Mars 2008

Comment mettre en place la norme Sarbannes-Oxley dans une filiale française ?

Mémoire de 33 pages - Finance

Toute entreprise souhaitant être cotée à Nasdaq doit être certifiée de la norme Sarbannes-Oxley (Sox). C’est une loi qui a été votée après les scandales financiers qui a eu lieu en 2001 aux Etats-Unis. Le Groupe Océ a une filiale américaine, dans ce cadre elle est pleinement concernée par...

.doc
05 Mars 2010

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire de 77 pages - Audit

Outre le fait d’être l’auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant...

.doc
04 Sept. 2008

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire de 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

.doc
15 juil. 2009

L'audit informatique

Mémoire de 56 pages - Audit

Pour procéder à l’évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d’audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l’environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu’il faut adapter des éléments susceptibles...

.doc
12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

.doc
15 févr. 2009

Dossier de décisions boursières : le titre Société Générale (2008)

Analyse financière de 64 pages - Bourse

Après une année 2007 difficile, le Groupe entend poursuivre dans les années à venir la stratégie de rééquilibrage de son portefeuille d’activités à la fois par croissance organique et par croissance externe ciblée, en accélérant son développement dans les métiers et marchés à fort potentiel....

.doc
25 juin 2013

Le compost'win

Étude de marché de 5 pages - Marketing des services

Le projet est d’inciter les gens à composter leurs billets de train SNCF par le biais d'un jeu. Le principe est celui d’une tombola qui récompenserait un voyageur sur 2000 par machine. La machine serait placée à l’intérieur de certains trains (notamment TGV), reconnaîtrait...

.doc
27 août 2007

Le refus de l'impôt

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre...