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 Fraude carrousel

Fraude carrousel

  

Nos documents

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28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les...

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

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13 mai 2020

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire de 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l’État par un processus de longue durée qui s’étend du créateur jusqu’au consommateur final. Dès la production d’un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d’une valeur...

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24 déc. 2013

La territorialité de la TVA

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l’exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d’une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d’État...

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27 Janv. 2014

Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac

Étude de cas de 34 pages - Droit fiscal

En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération: l'art.256.IV.1 ...

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02 avril 2007

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Mémoire de 470 pages - Logistique

Etudiants au sein du Master professionnel management de projets logistiques, nous avons pu dans le cadre de notre formation parcourir le salon Progilog et de la traçabilité au CNIT de la défense pendant trois jours. Le salon Progilog qui se tient chaque année, recense toutes les solutions de...

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19 déc. 2011

Les charges déductibles : cas pratique

Étude de cas de 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable coïncide avec...

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11 août 2008

Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique

Étude de cas de 82 pages - Stratégie

Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services qu'elle offre, est...

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21 févr. 2009

Plan de développement international : le chocolat français au Japon (2004)

Étude de marché de 72 pages - Marketing international

Le Japon est le 5e consommateur de chocolat au monde avec 197 700 tonnes consommées par an soit 1,58 kg par personne. La France est le 8e fournisseur de chocolat du Japon et subit, jour après jour, une concurrence exacerbée. Afin de limiter les risques à l’exportation de nos chocolats au...