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Thème économique : Fraude

  
Fraude

Nos documents

Filtrer par :

31 Oct. 2020
doc

À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

15 mai 2020
doc

L'utilisation du mécanisme de la tva à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire - 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l'État par un processus de longue durée qui s'étend du créateur jusqu'au consommateur final. Dès la production d'un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d'une valeur générale de 20 % jusqu'à sa...

20 juil. 2015
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La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles....

17 août 2008
doc

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

28 Nov. 2008
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La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire - 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi...

30 Nov. 2020
doc

Le management de crise au sein de la Société Générale - l'affaire Kerviel - publié le 27/10/2020

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Tout a été officiellement rendu public le 24 janvier 2008 quand Daniel Bouton, président de la banque Société Générale de l'époque annonçait qu'un des traders de la banque, répondant au nom de Jérôme Kerviel, avait commis une fraude équivalant à un montant de 4,9 milliards d'euros. Ce...

21 mai 2021
doc

Analyse SWOT - PayPal

Étude de cas - 5 pages - Digital & e-marketing

Les services de paiement en ligne se sont considérablement élargis ces dernières années. En effet, avec l'essor du commerce électronique, les consommateurs comme les entreprises cherchent sans cesse des moyens sécurisés pour effectuer leurs transactions, surtout dans un monde où la...

03 juil. 2015
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La société Parmalat

Étude de cas - 52 pages - Audit

Depuis qu'en 2001 Berlusconi a dépénalisé la falsification des bilans, la criminalité en col blanc n'est presque plus un crime. Bcp d'hommes d'affaires sont si étroitement liés aux hommes politiques qu'il est exceptionnel qu'on s'interroge sur leur comportement. Il y...

06 Nov. 2014
doc

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire - 37 pages - E-commerce

Fraude, usurpation d'identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l'univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu'il y a de plus en plus de fraudes de tous...

11 août 2009
doc

Le contrôle interne selon COSO

Mémoire - 28 pages - Contrôle de gestion

Le développement récent des fraudes en entreprises et les récents scandales financiers à travers le monde sont la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

22 juil. 2015
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Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis - publié le 29/12/2011

Mémoire - 35 pages - Management organisation

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa...

27 juil. 2015
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Comment optimiser le référencement d'un site Internet ?

Mémoire - 72 pages - Marketing produit

Le domaine du référencement est un domaine très vaste qui est difficile à comprendre et à maîtriser. Les personnes et les entreprises maîtrisant parfaitement le référencement sont peu nombreuses. C'est un domaine difficile à comprendre et qui en même temps évolue perpétuellement. Beaucoup de...

08 déc. 2011
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Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis

Mémoire - 25 pages - Finance

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance...

09 Oct. 2009
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Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

04 févr. 2006
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Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire - 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

06 Nov. 2014
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L'évolution du e-commerce et ses implications

Mémoire - 62 pages - E-commerce

Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l'enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d'études (voir annexe graphiques 1). La population d'internautes a progressé de 12%...

18 juin 2008
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The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

25 Oct. 2006
doc

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire - 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables se sont...

27 Mars 2008
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La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l'entreprise à son environnement. L'évolution et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la contingence, tels Lawrence...

10 Mars 2008
doc

Comment mettre en place la norme Sarbannes-Oxley dans une filiale française ?

Mémoire - 33 pages - Finance

Toute entreprise souhaitant être cotée à Nasdaq doit être certifiée de la norme Sarbannes-Oxley (Sox). C'est une loi qui a été votée après les scandales financiers qui a eu lieu en 2001 aux Etats-Unis. Le Groupe Océ a une filiale américaine, dans ce cadre elle est pleinement concernée par la...

05 Mars 2010
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La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire - 77 pages - Audit

Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...

04 Sept. 2008
doc

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

25 juin 2013
doc

Le compost'win

Étude de marché - 5 pages - Marketing des services

Le projet est d'inciter les gens à composter leurs billets de train SNCF par le biais d'un jeu. Le principe est celui d'une tombola qui récompenserait un voyageur sur 2000 par machine. La machine serait placée à l'intérieur de certains trains (notamment TGV), reconnaîtrait uniquement les...

29 juil. 2015
doc

Business model : le Compost'win - comment augmenter le compostage dans les transports en commun ?

Étude de marché - 6 pages - Finance

Le projet est d'inciter les gens à composter leurs billets de train SNCF par le biais du jeu. Le principe est celui d'une tombola qui récompenserait un voyageur sur 2000 par machine. La machine serait placée à l'intérieur de certains trains (notamment TGV) et reconnaîtrait uniquement...

15 juil. 2009
doc

L'audit informatique

Mémoire - 56 pages - Audit

Pour procéder à l'évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d'audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l'environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu'il faut adapter des éléments susceptibles d'affecter la conduite...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux...