Etudes & Analyses

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Nos documents

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui...

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17 août 2008

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire de 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l’économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu’au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l’économie américaine. En effet,...

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28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

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13 mai 2020

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire de 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l’État par un processus de longue durée qui s’étend du créateur jusqu’au consommateur final. Dès la production d’un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d’une valeur...

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01 mai 2010

Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce, pour la...

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24 avril 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...

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30 Mars 2010

Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le contrôle d'investisseurs ou...

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19 févr. 2009

Analyse marketing du consommateur marocain

Étude de cas de 49 pages - Marketing produit

Définitions de la consommationDéfinition économique : la consommation constitue le dernier stade du processus économique.Définition juridique : un acte juridique qui permet au consommateur d'obtenir par voie d'achat un bien ou un service (...)

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22 avril 2008

Analyse du groupe VIVENDI

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Pour identifier les principaux acteurs de la débâcle de Vivendi il nous faut étudier en partie, l'historique du groupe pour comprendre l'effondrement financier que le groupe a subi.Vivendi est le reste de la partie médias de l'ancienne Compagnie Générale des Eaux qui, en 1999 était le quatrième...

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06 Janv. 2010

La société Parmalat

Étude de cas de 52 pages - Audit

Depuis qu'en 2001 Berlusconi a dépénalisé la falsification des bilans, la criminalité en col blanc n'est presque plus un crime. Bcp d'hommes d'affaires sont si étroitement liés aux hommes politiques qu'il est exceptionnel qu'on s'interroge sur leur comportement.Il y a un tel sentiment d'impunité...

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11 août 2009

Le contrôle interne selon COSO

Mémoire de 28 pages - Contrôle de gestion

Le développement récent des fraudes en entreprises et les récents scandales financiers à travers le monde sont la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et...

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08 déc. 2011

Le contrôle nourriture et boissons (Food & Beverage management - F&B) dans l'hôtellerie et restauration

Étude de cas de 25 pages - Management organisation

L’étude des procédures de contrôle des denrées est fondamentale si on veut assurer la rentabilité des activités de restauration. Par ailleurs, il semble que l’origine des procédures contrôle F & B se situe aux États-Unis entre 1919 et 1920, jusqu’à cette époque les activités...

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10 févr. 2019

Étude du marché des cosmétiques

Étude de cas de 6 pages - Marketing luxe

Le marché des cosmétiques est un secteur qui attire beaucoup de nouveaux acteurs français. En France, le marché de la beauté est estimé à 13,3 milliards d'euros à la fin de l'année 2018 contre 12,9 milliards en 2017. Les cosmétiques englobent tout ce qui concerne le soin du corps et des cheveux,...

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13 juil. 2010

Les hedge funds et la crise des subprimes

Mémoire de 57 pages - Finance

La crise des subprimes, et les hedge funds sont a? la fe?te ces derniers temps dans les me?dias. Que ce soit a? la te?le?vision, a? la radio, ou dans les journaux, on nous parle et reparle de cette crise des subprimes qui a touche? le monde entier par un effet de domino, et que les hedge funds,...

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28 févr. 2010

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de bénéficier de ses...

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02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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27 Nov. 2014

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire de 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite être sous...

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25 juil. 2007

Mémoire sur le consumérisme au Maroc

Mémoire de 74 pages - Management organisation

Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par contre...

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26 juin 2020

Le contrôle nourriture et boissons (Food & Beverage management - F&B) dans l'hôtellerie et restauration - publié le 26/06/2020

Étude de cas de 7 pages - Tpe et pme

Le contrôle nourriture et boissons, aussi appelé "F&B management", a pour objectif de réguler les consommations de matières dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Pour cela, il convient d’établir des procédures visant à tracer, suivre et repérer les denrées dans l’entreprise...

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07 août 2020

Le marché des compléments alimentaires

Étude de marché de 5 pages - Marketing distribution

Alors que la crise sanitaire que connaît le monde pendant l'année 2020 continue, les consommateurs sont de plus en plus désireux de protéger leur santé, et ce d'une manière préventive. Les compléments alimentaires font partie des moyens pour atteindre cet objectif bien que leurs effets sur la...

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28 juin 2020

Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché de 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d’une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d’argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des...

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04 févr. 2006

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire de 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...

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21 mai 2008

L'évolution du e-commerce et ses implications

Mémoire de 62 pages - E-commerce

Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l’enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d’études (voir annexe graphiques 1). La population d’internautes a...

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25 Oct. 2006

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire de 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...

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30 Mars 2009

L'affaire Kerviel : les failles du contrôle de gestion, du contrôle interne et de l'audit interne

Étude de cas de 10 pages - Contrôle de gestion

Au fil des années, les crises financières se succèdent avec plus ou moins de gravité. Après un renforcement des contrôles internes et externes, suite à l’affaire Enron en 2001 surtout, la sphère financière a récemment été secouée par la fraude de Jérôme Kerviel à la Société Générale...

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15 juil. 2009

L'audit informatique

Mémoire de 56 pages - Audit

Pour procéder à l’évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d’audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l’environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu’il faut adapter des éléments susceptibles...

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09 Mars 2005

Le défi des banques

Étude de marché de 22 pages - Stratégie

En plus de cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de ratios de...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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21 juin 2010

Cas pratiques - droit des sociétés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l’espèce, deux associés d’une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d’un contrat record, les...