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Thème économique : Forme juridique d'une société

  
Forme juridique d'une société

Nos documents

Filtrer par :

03 déc. 2015
doc

Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...

02 Oct. 2014
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Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)

Étude de marché - 6 pages - Management organisation

Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et...

07 août 2012
doc

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...

10 Mars 2011
doc

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise...

15 juin 2010
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Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril...

07 Sept. 2009
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Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent...

14 mai 2007
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L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire - 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...

22 août 2022

La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en...

14 Janv. 2021
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Business plan d'une société de services d'aide à domicile

Business plan - 38 pages - Management organisation

Mots-clés : entreprise et gestion, management et organisation, étude de cas, aide à domicile, aide à domicile définition, formation aide à domicile, aide à domicile pour personnes âgées Notre avis : Ce document se fonde sur des éléments concrets pour réaliser le business plan d'un service d'aide...

22 juil. 2015
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Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

22 févr. 2012
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La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

25 Oct. 2010
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Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour...

09 Nov. 2009
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La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

10 Sept. 2012
doc

Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...

06 avril 2010
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Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...

21 juil. 2015
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La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire - 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

09 Nov. 2010
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Rapport de stage au sein d'une société concessionnaire : la société Matechmad

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Notre stage d'analyse a eu lieu chez Matechmad - Andraharo - Antanana-rivo. Et l'objectif du stage est de nous aider à mieux voir en face c'est que la vie d'une entreprise et d'exprimer nos suggestions sur les méthodes de travail de l'entreprise afin qu'elle subsiste, et que ses rendements et...

31 juil. 2014
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Analyse des états financiers de la société Wyeth pharmaceuticals

Analyse financière - 46 pages - Finance

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à...

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée...

12 Nov. 2007
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Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...

26 févr. 2008
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La logistique dans la société : le cas du groupe Colas-Maroc (2005)

Étude de cas - 44 pages - Logistique

Depuis plus de soixante-dix ans, l'histoire de Colas se confond avec celle de la route. Au début des années vingt, deux chimistes anglais, Hugh Alan et George Samuel Hay mettent au point la première émulsion de bitume. Le brevet « Cold Asphalt », dont est issu par contraction le nom "Colas", est...

21 Nov. 2007
doc

Diagnostic financier: étude de cas de la société Particulus Trading Company

Analyse financière - 42 pages - Finance

L'analyse financière est une étude méthodique des informations comptables et financières, qui permet de mettre le point sur la situation financière de l'entreprise et son évolution. Elle présente plusieurs concepts et méthodes qui permettent de comprendre la situation financière de l'entreprise...

26 avril 2006
doc

Analyse stratégique de la société générale

Étude de cas - 65 pages - Stratégie

Plus de cinq ans après sa défense victorieuse face à l'offre hostile de la BNP, la Société Générale suscite toujours la convoitise de certains et la curiosité du marché. Depuis lors, aucun projet n'a vu le jour, la banque se concentrant sur la modernisation de ses canaux de diffusion et...

17 juil. 2007
doc

Diagnostic financier de la société Lafuma

Étude de cas - 69 pages - Comptabilité

Début 2004 trois marques composent le groupe LAFUMA : Lafuma, Millet, Le chameau. LAFUMA fabrique des produits de randonnée pour le grand public : vêtements (du ski wear au textile léger), chaussures, sacs à dos, sacs de couchage, tentes et mobilier de camping. MILLET, marque phare des...

07 juil. 2015
doc

Création d'une société de services variés

Étude de marché - 16 pages - Management organisation

Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

07 Mars 2008
doc

Analyse financière et boursière de la société Trigano

Analyse financière - 42 pages - Finance

Trigano est un groupe qui est en pleine expansion, spécialisé dans la conception et la fabrication d'équipements de loisirs. La société occupe ainsi le premier rang européen sur le marché des camping cars, caravanes, résidences mobiles, remorques et accessoires pour véhicules de...

23 Nov. 2008
doc

La société "Labeyrie"

Analyse financière - 29 pages - Contrôle de gestion

LABEYRIE comme nous le savons appartient au secteur de l'agro-alimentaire, secteur en éternelle mutation et restructuration et régi par les exigences de plus en plus complexes des consommateurs (qualité, sécurité, innovations, traçabilité). De plus LABEYRIE est, à l'origine, une...

18 Mars 2006
doc

Etude de la politique financière de la société Aigle

Étude de cas - 49 pages - Finance

Initialement, la société française Aigle appartient à l'industrie du caoutchouc, puis se spécialise dans la botte de haute qualité. Le secteur est alors conséquent, du fait d'une ruralité très présente à l'époque sur le territoire. Cependant, le progrès technique et ses modifications...