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 Forme juridique d'une société

Forme juridique d'une société

  

Nos documents

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14 mai 2007

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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27 juil. 2009

Comment préparer un document de création d'un projet d'entreprise : la démarche à suivre

Guide pratique de 4 pages - Management organisation

Vous êtes amenés à vous organiser pour planifier le démarrage d’un projet d’entreprise que vous allez créer. Le plan suivant vous guidera dans votre démarche de recherche, de collecte et d’analyse des informations et des données. Il s’agit d'abord de choisir un nom pour...

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07 Mars 2004

Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une clarté et une...

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28 févr. 2010

Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas de 55 pages - Bourse

La culture d’InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d’ouverture, d’ambition, d’humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l’information est indispensable au sein d’InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des...

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16 avril 2010

La création d'entreprise - la sandwicherie "La Cueillette" à Nice

Étude de cas de 26 pages - Management organisation

La forme juridique choisie pour "La Cueillette" est société à responsabilité limitée (SARL). En choisissant la création d’une société, on crée du même coup une nouvelle personne (personne morale), distincte juridiquement des associés qui créent le restaurant, donc...

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21 mai 2004

Projet de création d'entreprise : un bar tapas

Étude de marché de 119 pages - Marketing des services

Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar...

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16 févr. 2010

Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché de 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d’abord décidé d’aborder de la manière la plus pertinente qu’il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d’actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques...

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13 août 2018

Analyse du rapport Carayon : mise en oeuvre du management de l'information stratégique

Étude de cas de 5 pages - Management organisation

Afin de favoriser la stabilité des entreprises à un intérêt stratégique, il serait par exemple judicieux de créer un fonds d'investissement français généraliste mobilisable rapidement et d'aménager le système législatif en favorisant la forme juridique de la société à...

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03 avril 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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08 Nov. 2009

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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13 Nov. 2008

Projet de création d'entreprise

Étude de cas de 47 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle distinction au...

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14 Nov. 2008

Le processus budgétaire au sein de Carrefour

Étude de cas de 8 pages - Comptabilité

Il s'agit d'une analyse de la gestion budgétaire du groupe Carrefour. Extrait de "Qui est carrefour": "Afin de répondre au mieux au sujet du dossier nous nous sommes intéressés à une entreprise connue de toute la population française et d’une partie de la population mondiale....

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05 févr. 2009

La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Qui peut nier l’importance du rôle de l’entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d’observer que la transmission d’entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des...

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02 Oct. 2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...

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21 Mars 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l’enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d’associé...

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21 juin 2012

Audit du site internet de La Poste

Étude de cas de 23 pages - Management organisation

La Poste est une entreprise publique créée en 1944 sous l’air Louis XVI qui souhaitait faire acheminer plus rapidement les messages entre les royaumes. D’abord réservé à une classe privilégiée, le service postal s’est démocratisé grâce au développement des moyens de transport pour...

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03 juil. 2007

Fiscalité des cessions d'entreprises

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant n’a pas d’enfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important de...

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23 Mars 2006

La notion de juste valeur en normes IAS/IFRS : impact sur l'analyse financière et la valeur de l'entreprise

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avec l'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître. Les...

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23 avril 2008

Etude de marché Club Med

Étude de marché de 73 pages - Management organisation

FICHE SIGNALETIQUE : DÉNOMINATION SOCIALE Club Méditerranée. CAPITAL 77 432 020 € SIÈGE SOCIAL 11, rue de Cambrai 75957 Paris Cedex 19. FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE À LA SOCIÉTÉ La société Club Méditerranée (la “Société”) est une...

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31 Janv. 2009

Projet de création d'entreprise - ProPen : lancement d'un stylo bille 4 couleurs avec des mines de crayon

Étude de cas de 54 pages - Stratégie

Nous souhaitons développer un produit qui est une évolution du stylo bille 4 couleurs traditionnel. En effet, nous proposons une évolution du stylo en ajoutant aux 4 couleurs, des mines de crayon de différentes tailles. Ainsi, il faudra juste choisir la couleur que l’on souhaite, la mettre...

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11 juin 2009

Analyse stratégique du créateur de jeux vidéo éducatifs Mindscape

Analyse financière de 24 pages - Marketing technologies

Depuis 12 ans, MINDSCAPE évolue sur le marché du jeu vidéo avec un positionnement spécifique sur les jeux pour la famille. Le secteur du marché du multimédia ludo-éducatif représente par définition un marché de référence. MINDSCAPE bénéficie du label OSEO qui fait de cette entreprise, « une...

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19 Sept. 2007

L'augmentation du capital

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

L’abord d’un sujet aussi classique que l’augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d’opération ne se comptent plus et l’énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté....

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22 Oct. 2007

Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique

Guide pratique de 15 pages - Stratégie

Les pratiques d’essaimages sont apparues en France il y a une trentaine d’années dans le cadre de plans sociaux. Il s’agissait à l’époque essentiellement d’essaimage « à chaud », motivés par des raisons économiques. Par la suite, dans les années 1980, l’appui à la...

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26 juin 2007

Projet de création d'entreprise informatique

Étude de cas de 50 pages - Management organisation

L’informatique est la science du traitement automatique de l’information par des ordinateurs. L’informatique est d’une importance capitale en science, dans l’industrie et dans l’administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial...

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28 Mars 2008

Projet Paccta : Planète Fitness

Étude de cas de 40 pages - Marketing sportif

Dans le cadre du projet PACCTA, nous avons créé un centre de remise en forme, organisé par univers : PLANETE-FITNESS. Nous avons choisi ce secteur car il nous touche directement et qu’il semble donc plus simple de savoir ce qui serait attractif autant du point de vue du client que de...

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29 Janv. 2009

Analyse d'une entreprise : la CIGER

Étude de cas de 9 pages - Management organisation

Nous avons décidé d'étudier le cas une PME : « le CIGER ». Cette entreprise conçoit des programmes informatiques. Une de nos sources est une des personnes travaillant dans cette société. Création de L’A.S.B.L. CIGER en 1968. En 2002 l’ASBL crée la S.A. CIGER. Dexia a 51% de la S.A....

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14 mai 2010

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire de 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

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01 juil. 2011

Étude marketing du secteur automobile au Maroc (2003)

Mémoire de 18 pages - Marketing automobile

La réalisation de l'étape marketing commerciale reste l'élément clé de notre étude de faisabilité pour la création d'une entreprise. Cette dernière va nous permettre de dégager les occasions et menaces d'affaires afférentes pour notre environnement. L'entreprise détient des partenariats avec...