Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...
Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...
Les opérations sur le fonds de commerce.
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans...
La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...
Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des...
Cas pratique sur la gérance du fonds de commerce - la location de gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le...
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise...
Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance,...
Contrat de nantissement de fonds de commerce
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le...
Projet de vente de fonds de commerce
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE...
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. - ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l'objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport...
Analyse marketing du concept du commerce en ligne Vente-Privée.com : déstockage de produits de grandes marques
Étude de cas - 29 pages - Digital & e-marketing
Vente-privee.com est une société française, lancée en 2001, dont le siège social se situe à Saint-Denis en France. La société est spécialisée dans le déstockage de produits de grandes marques, de tous secteurs. Elle propose à ses clients des réductions allant au-delà des 60% en moyenne. VP...
Le marché de l'agroalimentaire dans le commerce équitable
Étude de marché - 9 pages - Marketing produit
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en...
Le e-commerce de mode
Étude de marché - 11 pages - Digital & e-marketing
Les effets conjugués de la généralisation du haut débit et de la féminisation croissante des internautes provoquent depuis 5 ans, une poussée continue des achats en ligne de produits textiles et d'habillement (Le Journal du Textile nº1921). Internet et les nouvelles technologies sont en train de...
Le commerce équitable est-il un plus produit significatif pour permettre à Veja de se maintenir sur le marché de la chaussure ?
Mémoire - 46 pages - Marketing mode
En 2003, de grands groupes français avaient chargé François-Ghislain Morillion et Sébastien Kopp, alors étudiants et bientôt cofondateurs de Veja, de faire l'audit de leurs projets de développement durable dans le monde. Ils devaient recenser tous les efforts faits en termes de développement...
Les facteurs d'adoption du e-commerce dans une stratégie multicanal : le cas de Modelabs
Mémoire - 52 pages - Digital & e-marketing
Le groupe Modelabs est composé de deux entités stratégiques complémentaires, à savoir la conception de mobiles sur demande (MTV, Dior, TAG Heuer, Lacoste, Airness, Levi's…) et la distribution d'accessoires et de téléphones mobiles. De ce fait, Modelabs Distribution est devenu le premier...
Le prix du commerce équitable est-il juste ?
Mémoire - 23 pages - Stratégie
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales...
La logistique du commerce équitable
Mémoire - 24 pages - Logistique
« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ». C'est ainsi que l'article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme énonce un principe qui ne se vérifie pourtant pas aux quatre coins du...
Le commerce d'articles de sport
Étude de marché - 4 pages - Marketing sportif
Le commerce de détail d'articles de sport et de loisirs recouvre la vente de matériels, vêtements, chaussures et accessoires de sport dans des boutiques spécialistes ou généralistes. Parmi les produits vendus on peut distinguer ceux adressés aux sports suivants : tennis, cycle, sports...
Le commerce équitable en Allemagne
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Dans le cadre de la formation d'ingénieur, l'UTT propose un stage de 4 semaines à l'étranger afin de découvrir un pays étranger et sa culture. Durant ce stage de 4 semaines en Allemagne, j'ai travaillé dans une entreprise appelée El-Puente qui est une centrale d'achat de commerce...
Dossier commerce équitable : l'exemple d'Armor Lux
Étude de cas - 43 pages - Marketing mode
Bio, Ethique, Développement durable sont particulièrement à l'ordre du jour et sont de véritables enjeux socio-économiques pour le futur et le bien-être de notre planète. Le commerce équitable a pour but de parvenir à plus d'égalité dans le commerce mondial, de contribuer au...
Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable
Étude de marché - 19 pages - Marketing produit
Au sein de ce dossier, nous avons tout d'abord décidé d'aborder de la manière la plus pertinente qu'il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d'actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques innovations...
L'e-business et l'e-commerce agrandissent-ils le fossé entre les pays développés et les pays en voie de développement ?
Étude de cas - 17 pages - Digital & e-marketing
L'e-business est un ensemble d'outils informatiques d'une entreprise, telle qu'une PME, qui permet d'améliorer son fonctionnement et qui est basé sur les technologies de la communication et de l'information (appelé aussi progiciel ou TIC) dont le but est de créer de la valeur pour l'entreprise...
L'impact du e-commerce sur le supply chain management: vers le e-management
Mémoire - 20 pages - Digital & e-marketing
En e-commerce comme à travers les circuits de vente traditionnels, la grande force du front office réside dans le back office, avec lequel il doit être parfaitement intégré. Grâce aux interconnections existant entre ces deux fonctions, l'orientation client de l'entreprise est un mode de...
La perception des Marocains vis-à-vis du e-commerce
Mémoire - 56 pages - Digital & e-marketing
Le Maroc, pays en développement, s'est ouvert sur l'Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique stratégique. Ces relations extérieures lui ont permis d'être au courant du développement technologique. Le Maroc est conscient que le fait de s'arrimer à la...
Les enjeux du e-commerce dans le secteur du luxe (2010)
Mémoire - 29 pages - Marketing luxe
L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
Le commerce des produits Bio : analyse de l'entreprise Biocoop
Étude de cas - 13 pages - Marketing produit
Le commerce des produits Bio : un marché porteur, avec de fortes perspectives - Un chiffre d'affaires de près de 2 milliards d'euros, - Une croissance annuelle d'environ 10%, - 4 français sur 10 qui consomment des produits Bio au moins une fois par mois, - 80% de commentaires...
