Etudes & Analyses

Consultez plus de 17310 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Accueil › 
 Fonds de commerce

Fonds de commerce

  

Nos documents

.doc
21 avril 2010

Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des...

.doc
21 avril 2010

Cas pratique sur la gérance du fonds de commerce - la location de gérance

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le régime de la...

.doc
11 juin 2010

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l’échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par...

.doc
28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

.doc
24 juin 2011

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...

.doc
28 juil. 2014

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...

.doc
31 juil. 2014

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker...

.doc
06 Oct. 2014

Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une de ses...

.doc
09 Mars 2007

Projet de vente de fonds de commerce

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE...

.doc
09 Mars 2007

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l’objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport...

.doc
09 Mars 2007

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...

.doc
18 avril 2007

Contrat de nantissement de fonds de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le...

.doc
22 juin 2020

Commerce équitable : de l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco

Étude de cas de 5 pages - Green marketing

La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s’agit d’assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l’engagement commercial, le paiement...

.doc
04 déc. 2014

Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu’elle est atteinte d’une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s’acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit...

.doc
31 août 2009

Le mutualisme bancaire : des fondements, un parcours, des défis

Mémoire de 27 pages - Finance

“Le miracle de la charité, ce fut de la faire faire par des pauvres. Cela s’appelle « mutualité ».” Par cette citation, c’est l’auteur Paul-Jean Toulet qui a donné au 19e siècle tout son sens à la valeur du mutualisme. Les premières traces de groupes d’entraide...

.doc
19 Mars 2010

La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...

.doc
06 mai 2010

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les...

.doc
19 mai 2010

L'externalisation - fondements théoriques, état empirique et applications

Mémoire de 54 pages - Management organisation

Faire ou faire faire ? Voici une phrase, ou plutôt une question, qui résume tout à fait la problématique de l’externalisation. Ce phénomène, contrairement à ce que nous pouvons penser, est vieux comme le monde et consiste à faire réaliser par un tiers plus compétent que soi-même une activité...

.doc
17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...

.doc
27 juil. 2009

Commerce électronique et avantage compétitif : modélisation et test empirique

Étude de cas de 14 pages - E-commerce

Bien que la progression du commerce électronique (e-commerce) et la croissance des investissements en technologies d’Internet soient aujourd’hui peu contestées, les faits ont montré que les expériences réussies dans ce domaine ne sont pas toujours au rendez-vous (ex. : Mahajan,...

.doc
01 déc. 2005

Fondements spécificités et perspectives des banques islamiques

Mémoire de 36 pages - Finance

L’objet de ce mémoire consiste à mener une réflexion sur les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque islamique ; où la pratique de l’intérêt sous toutes ses formes est fermement condamnée dans le Coran, livre saint des musulmans. Remplacée par un principe de solidarité...

.pdf
07 Nov. 2007

Le marché de la décoration: tendance éphémère ou phénomène de fond?

Étude de marché de 77 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la question...

.pdf
27 déc. 2007

Commerce équitable: De l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco

Étude de marché de 65 pages - Marketing produit

Commerce équitable, commerce éthique, développement durable, responsabilité sociale, ou encore consommation responsable sont à n’en pas douter des sujets d’actualité. Réels changements ou thèmes porteurs, ces notions interpellent les acteurs du monde moderne sur...

.doc
16 juin 2011

Le Yield management et ses fondements: comment s'appliquent-ils en grande distribution?

Mémoire de 16 pages - Stratégie

Dans un contexte de crise financière et de capitalisme renforcé où le profit est devenu le nerf de la guerre et l’argent roi, le prix constitue de plus en plus un élément essentiel des 4P du Mix Marketing. La guerre des prix est annoncée entre les leaders de chaque marché : le client y...

.pdf
08 mai 2013

Quels sont les fondements de la réussite du groupe Samsung ?

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

La Corée du Sud est le pays le plus connecté au monde et il est classé au 11e rang de l’économie mondiale. C'est aussi le pays des grandes entreprises de l’électronique comme Samsung qui est classé premier en Corée du Sud. La société Samsung, à elle seule, génère plus de bénéfices...

.pdf
16 Nov. 2007

Lancement d'une gamme de lingettes fond de teint pour NIVEA

Étude de marché de 96 pages - Marketing produit

Dossier complet réalisé dans un cadre professionnel ayant pour objectif le lancement d'un nouveau produit pour la marque NIVEA.

.doc
18 août 2013

Les fondements de la remise en cause de l'opération de LBO suivie d'une fusion rapide

Mémoire de 20 pages - Finance

La France constate une baisse pour le premier trimestre 2009 de 45% du volume de transactions des fusions-acquisitions par rapport à la même période de 2008, selon le baromètre Thomson Reuters. En termes de valeur, les transactions s’élevaient à 74,7 milliards au premier trimestre pour...

.doc
18 Oct. 2006

Vers un dispositif de formation pour les consultants africains : analyse critique, fondements théoriques, pédagogiques et pratiques

Mémoire de 103 pages - Ressources humaines

Le présent mémoire est structuré ainsi qu’il suit : Dans la première partie il est fait état des principales approches théoriques et méthodologiques développées par des auteurs et des chercheurs Nord-américains et Français, tels que Edgar H. SCHEIN, Yvan BORDELEAU, Robert LESCARBEAU,...

.doc
02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

.doc
25 avril 2006

La réalisation d'Edouard LECLERC au travers de sa passion

Étude de cas de 15 pages - Management organisation

Au travers d’une volonté de faire évoluer le commerce et d’améliorer la relation avec les clients, la famille Leclerc est devenue l’une des familles les plus renommées de France et de plus en plus du monde entier. En effet, hypermarché préféré des français, les magasins...