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Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des...
Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le régime de la...
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l’échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par...
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...
Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker...
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une de ses...
COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE...
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l’objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport...
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...
Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le...
La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s'agit d'assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l'engagement commercial, le paiement par l'acheteur...
Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu’elle est atteinte d’une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s’acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit...
“Le miracle de la charité, ce fut de la faire faire par des pauvres. Cela s’appelle « mutualité ».” Par cette citation, c’est l’auteur Paul-Jean Toulet qui a donné au 19e siècle tout son sens à la valeur du mutualisme. Les premières traces de groupes d’entraide...
Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...
Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les...
Faire ou faire faire ? Voici une phrase, ou plutôt une question, qui résume tout à fait la problématique de l’externalisation. Ce phénomène, contrairement à ce que nous pouvons penser, est vieux comme le monde et consiste à faire réaliser par un tiers plus compétent que soi-même une activité...
Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...
Bien que la progression du commerce électronique (e-commerce) et la croissance des investissements en technologies d’Internet soient aujourd’hui peu contestées, les faits ont montré que les expériences réussies dans ce domaine ne sont pas toujours au rendez-vous (ex. : Mahajan,...
L’objet de ce mémoire consiste à mener une réflexion sur les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque islamique ; où la pratique de l’intérêt sous toutes ses formes est fermement condamnée dans le Coran, livre saint des musulmans. Remplacée par un principe de solidarité...
Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la question...
Commerce équitable, commerce éthique, développement durable, responsabilité sociale, ou encore consommation responsable sont à n’en pas douter des sujets d’actualité. Réels changements ou thèmes porteurs, ces notions interpellent les acteurs du monde moderne sur...
Dans un contexte de crise financière et de capitalisme renforcé où le profit est devenu le nerf de la guerre et l’argent roi, le prix constitue de plus en plus un élément essentiel des 4P du Mix Marketing. La guerre des prix est annoncée entre les leaders de chaque marché : le client y...
La Corée du Sud est le pays le plus connecté au monde et il est classé au 11e rang de l’économie mondiale. C'est aussi le pays des grandes entreprises de l’électronique comme Samsung qui est classé premier en Corée du Sud. La société Samsung, à elle seule, génère plus de bénéfices...
Dossier complet réalisé dans un cadre professionnel ayant pour objectif le lancement d'un nouveau produit pour la marque NIVEA.
La France constate une baisse pour le premier trimestre 2009 de 45% du volume de transactions des fusions-acquisitions par rapport à la même période de 2008, selon le baromètre Thomson Reuters. En termes de valeur, les transactions s’élevaient à 74,7 milliards au premier trimestre pour...
Le présent mémoire est structuré ainsi qu’il suit : Dans la première partie il est fait état des principales approches théoriques et méthodologiques développées par des auteurs et des chercheurs Nord-américains et Français, tels que Edgar H. SCHEIN, Yvan BORDELEAU, Robert LESCARBEAU,...
La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...
Au travers d’une volonté de faire évoluer le commerce et d’améliorer la relation avec les clients, la famille Leclerc est devenue l’une des familles les plus renommées de France et de plus en plus du monde entier. En effet, hypermarché préféré des français, les magasins...
