Consultez plus de 16992 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et valeurs...
Aujourdhui, on saperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen. En effet larticle 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes dinvestissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes dinvestissement dépend de...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de ladministration de lÉtat, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population dun territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à larticle...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat uvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. Cest en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient dun traitement de faveur en matière de dépenses...
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement dorigine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à...
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et...
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement dapporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via limposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
« Lassurance vie est un contrat par lequel lassureur sengage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...
« Lutilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires na pas seulement augmenté la pression fiscale jusquà un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...
Depuis des années, lassurance-vie est le placement favori des épargnants. Cest un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat dassurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux dassurance, les établissements bancaires, ou...
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre...
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
On estime que dici 2025, la baisse du niveau des réserves de pétrole, les instabilités géopolitiques au Moyen-Orient et les mécanismes de hausse de la demande par rapport à loffre due à lessor chinois et indien, feront que le baril de brut WTI se négociera à 320$. Cette hausse...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...
En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, cest le statut dexpatrié qui conviendra le mieux à...
Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui s'avère...
Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Dun côté, aussi vieux quest limpôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à labri du fisc. Dun autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci...
La fiscalité est devenue lune des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, cest mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et linstabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des...
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cur dun dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
La taxe professionnelle est lune des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence nont fait que mettre à mal sa légitimité...
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques relatives à...
Aujourdhui, le vieillissement de la population et larrivée à lâge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission dentreprise un véritable enjeu économique. Si lâge est le principal...
« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de lexercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser quafin de permettre une lecture plus accueillante,...
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant sur le...