Consultez plus de 16784 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l’entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d’affectation strictement professionnel sans création d’une personne morale depuis le 1er janvier 2011....
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur...
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
IntroductionLa mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est un projet ambitieux...
L’entrepreneuriat, force motrice d’une économie qui profite à tous, est à l’origine de l’innovation, de la création d’emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon...
Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l’activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d’une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu’à votre situation...
Vous projetez d'exercer une petite activité, pour votre propre compte. Au premier abord, vous vous dites : "Je n'ai aucune démarche particulière à effectuer, ce n'est pas une activité professionnelle car c'est une petite activité." Eh bien, les règles sont assez précises. Votre activité est...
La pension en vente est située à Orshwiller (67600). Orshwiller est un village qui se trouve à 7km de Sélestat. Il se trouve en limite départementale du Haut-Rhin. C’est un village facile d’accès car il est situé à 5mn de l ’Autoroute A35. Le pension se situe à la fin du...
Il est toujours passionnant d’essayer de comprendre quelles sont les motivations qui poussent un créateur à entreprendre spontanément une démarche de création de structure. Rien que le fait de se lancer dans cette démarche de création implique de faire un travail et de vaincre des...
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s’engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d’un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. -...
La loi du 1er mars 1984 a permis à l’entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d’un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde...
En 2014, le marché de la sophrologie est en phase de maturation. Celui-ci est en train de se structurer. Cependant, des confusions perdurent quant à la réelle définition de la sophrologie en termes d’utilité professionnelle. Si beaucoup ont compris que la sophrologie était liée à la médecine...
Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d’espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...
