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Thème économique : Droits de douane

Droits de douane

Nos documents

Filtrer par :

03 Sept. 2020
doc

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

15 déc. 2009
doc

La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement

Étude de marché - 13 pages - Marketing produit

En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des...

24 Oct. 2008
doc

La logistique internationale et les douanes

Étude de cas - 27 pages - Logistique

La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...

13 août 2018
doc

Rapport d'opportunité : évaluation des marchés saoudien et italien

Étude de cas - 4 pages - Marketing international

LGDP souhaite développer ses ventes à l'étranger, car quelques ventes à l'étranger ont eu lieu l'année dernière, mais celles-ci ne représentaient que 2 % du chiffre d'affaires total. Il serait bénéfique d'assurer le développement de l'entreprise à l'exportation, car...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

12 Mars 2023

Analyse PESTEL - Le secteur pharmaceutique en France

Analyse financière - 8 pages - Finance

Le secteur pharmaceutique en France est un domaine clé de l'économie nationale qui joue un rôle crucial dans la santé publique du pays. Avec des entreprises pharmaceutiques de renommée mondiale et un engagement constant dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, la France...

02 mai 2008
doc

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...

29 août 2018
doc

L'exportation de Camaïeu et l'étude de marché de l'habillement en Ukraine

Étude de cas - 13 pages - Marketing international

Après la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine qui a réclamé son indépendance s'est ouvert au commerce avec ses voisins, les pays d'Europe. Aujourd'hui l'Ukraine représente un fort marché potentiel pour les exportations européennes. Dans le secteur de textile et...

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...

08 Oct. 2007
doc

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

11 avril 2015
doc

Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...

21 Nov. 2007
doc

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

03 juin 2022

Analyse et recommandations sur la stratégie de communication de Nike sur l'affaire des Ouïghours

Étude de cas - 10 pages - Marketing médias

L'affaire des Ouïghours fait partie des révélations choc les plus médiatisées de ces dernières années. Le gouvernement chinois contraint, depuis 2018, plus de 570 000 de Ouïghours à la cueillette du coton. En mars 2020, l'ONG ASPI publie un rapport accusant 83 marques de s'être approvisionnées...

06 avril 2012
doc

Etude sectorielle: le marché de l'automobile au Japon

Analyse sectorielle - 3 pages - Marketing automobile

Les droits de douanes sont des impôts prélevés sur des marchandises lors de leur passage à la frontière. Le Japon applique un tarif douanier qui est un des plus bas au monde, il est d'environ 3% en moyenne. Ce tarif est avantageux car il ne surenchérit pas beaucoup le prix des...

14 mai 2011
doc

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique - 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

14 Mars 2010
doc

Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...

14 Mars 2022

Stratégie de développement à l'international - Cas d'une entreprise sucrière

Étude de marché - 12 pages - Stratégie

G. Giraudon & Fils SA a été fondée par Georges Giraudon en 1890. C'est une entreprise familiale marseillaise, dans laquelle 4 générations se succèdent. Elle est spécialisée dans le broyage, le conditionnement et le négoce de sucre, dans des formats industriels et ménagers. Aujourd'hui,...

07 Sept. 2023

Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

13 Janv. 2010
doc

La filière brassicole en Irlande

Étude de marché - 9 pages - Marketing international

La bière est une boisson très ancienne, probablement la plus ancienne jamais fabriquée par l'homme. Elle est si populaire qu'elle est la boisson alcoolisée la plus vendue au monde. Les premières traces concrètes de la bière remontent à 4000 ans avant J.-C . C'est en Mésopotamie que l'on...