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En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances.La douane a trois missions essentielles :- Mission fiscale : percevoir les...
Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Cet arrêt traite de lexonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et dune société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil...
A lindépendance, le Maroc avait hérité dun système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui sétait dans une grande mesure contentée dexporter de lautre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...
La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME davoir lexclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ?...
Une entreprise dachat-revente délectroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. Lopération est une livraison de biens interne. Lopération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : lentreprise paiera la TVA lors de lachat...
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...
Le secteur de l'édition en France: importance du secteur de l'édition dans la vie économique, les atouts, les contraintes, les menaces. Le secteur de l'édition en Europe: la politique de prix au niveau européen, l'édition à l'international, une relative stabilité dans les échanges de...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
Lapplication du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations quelle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait lassociation. Celle-ci nest-elle pas...
Lapparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous leffet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi quà lapparition de nouvelles...
A léchelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il sagit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, limitation ou lutilisation totale ou partielle dune marque, dun dessin, dun modèle, dun brevet, dun logiciel, dun droit dauteur ou dune...
La logistique représente l'ensemble des activités et des moyens relatifs au déplacement des marchandises. Nous la retrouvons au stade de la fabrication, de l'emballage, du stockage ou de la manutention, mais également au niveau du transport, du dédouanement et de la gestion des...
Aujourdhui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourdhui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...
Aujourdhui, tout ce qui sachète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise...
Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il naurait, en effet, pas été dun très grand intérêt de se limiter à une création dentreprise avec les...
L'Algérie est un pays en transition. Transition politique d'une part, en cela qu'une démocratisation partielle du régime a été entamée il y a de cela un an et demi depuis l'arrivée au pouvoir du président Bouteflika. Transition économique d'autre part, sous contrôle du FMI, avec la mise aux...
Lobjectif de notre étude de marché est de savoir si la pénétration du marché américain est envisageable, en introduisant et développant une marque deau minérale « outsider » française. La France, neuvième partenaire économique des Etats-Unis, a fortement développé ses échanges...
Aujourdhui, léconomie mondiale se caractérise par louverture des frontières et des marchés. Lentreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à sadapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la...
Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs darticle de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par lintermédiaire dune centrale dachat...
« LInde est lun des marchés les plus prometteurs pour les dix ans à venir » selon Jean Paul Agon, directeur général du groupe LOréal. Ces mots employés par le directeur général dun des groupes de cosmétiques les plus importants au niveau mondial confirment le potentiel de...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
On peut classer les États selon deux catégories : Les Etats sous licence : la vente de boissons alcoolisées est « libre » (32 États + le District de Columbia) Les Etats soumis à monopole : la vente est soumise à un monopole. LÉtat est le distributeur ou le détaillant ou les deux (18...