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Thème économique : Droits de douane

  
Droits de douane

Nos documents

Filtrer par :

03 Sept. 2020
doc

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

15 déc. 2009
doc

La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement

Étude de marché - 13 pages - Marketing produit

En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des...

02 mai 2008
doc

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...

13 août 2018
doc

Rapport d'opportunité : évaluation des marchés saoudien et italien

Étude de cas - 4 pages - Marketing international

LGDP souhaite développer ses ventes à l'étranger, car quelques ventes à l'étranger ont eu lieu l'année dernière, mais celles-ci ne représentaient que 2 % du chiffre d'affaires total. Il serait bénéfique d'assurer le développement de l'entreprise à l'exportation, car...

08 Oct. 2007
doc

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

24 Oct. 2008
doc

La logistique internationale et les douanes

Étude de cas - 27 pages - Logistique

La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...

29 Nov. 2011
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Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

21 Nov. 2007
doc

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

14 Mars 2010
doc

Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...

14 mai 2011
doc

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique - 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

06 avril 2012
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Etude sectorielle: le marché de l'automobile au Japon

Analyse sectorielle - 3 pages - Marketing automobile

Les droits de douanes sont des impôts prélevés sur des marchandises lors de leur passage à la frontière. Le Japon applique un tarif douanier qui est un des plus bas au monde, il est d'environ 3% en moyenne. Ce tarif est avantageux car il ne surenchérit pas beaucoup le prix des...

13 mai 2011
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Logistique d'entrepôt: optimisation d'une plate-forme logistique lors de sa mise en place

Mémoire - 45 pages - Logistique

La logistique représente l'ensemble des activités et des moyens relatifs au déplacement des marchandises. Nous la retrouvons au stade de la fabrication, de l'emballage, du stockage ou de la manutention, mais également au niveau du transport, du dédouanement et de la gestion des...

14 Oct. 2009
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Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise...

12 juin 2008
doc

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son...

06 juin 2011
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La taxation des produits pétroliers

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et...

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

18 févr. 2009
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Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes formalités...

22 Nov. 2014
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Quels sont la place et le potentiel de développement des entreprises de cosmétiques françaises en Inde face aux concurrents locaux et internationaux ?

Mémoire - 58 pages - Marketing international

« L'Inde est l'un des marchés les plus prometteurs pour les dix ans à venir » selon Jean Paul Agon, directeur général du groupe L'Oréal. Ces mots employés par le directeur général d'un des groupes de cosmétiques les plus importants au niveau mondial confirment le potentiel de ce pays et plus...

12 juin 2010
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Projet de création de la société de transit Sudmar

Étude de cas - 25 pages - Marketing international

Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...