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Rappelons les faits, Jacques Navares qui a pris sa retraite, a donné sa place à Mme Edith Rochefort, ressources humaines, exerçant son métier depuis deux ans, par mandat du directeur général, Tom Lambert. Mme Rochefort a rencontré M. Navares (retraité) pour en savoir plus sur les...
Une société anonyme prévoit dans ses statuts que tout engagement supérieur à 1 million d'euros nécessite l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Le directeur général de la société ayant conclu un contrat par lequel la SA est débitrice de 2 millions d'euros sans demander...
Le titre de président-directeur général (P-DG) a été créé par la loi du 16 novembre 1940 ; la loi de 1966 lui a substitué celui de président du conseil d’administration ; la pratique n’a pas retenu la nouvelle dénomination et s’en tient généralement à l’ancienne (sans...
La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...
Cas pratique nº 1- En l’espèce, un des administrateurs d’une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c’est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L’administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au...
Une société anonyme (ci-après appelée SA) a à sa tête deux personnes physiques, le directeur général étant le fils du président du conseil d’administration. Suite au décès d’un des administrateurs, le nombre d’administrateurs est porté à 7 tandis que les statuts...
Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil d'Administration) a l'O (= l'Obligation) de...
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations...
Carrefour est le deuxième groupe mondial dans le secteur de la distribution avec un chiffre d’affaires de 87 milliards d’euros en 2008. Le groupe carrefour détient les firmes hypermarchés, supermarchés, maxidiscounts, magasins de proximité (Shopi, 8 à Huit …) et sites de commerces...
Prodène Klint est une société (SAS) détenue à 100% par EVA (SA) au capital de 3 500 000 euros. Le laboratoire – créé en 1973 - est spécialisé dans les produits d’hygiène, de cosmétiques et de désinfection. Filiale du groupe EVA, Prodène Klint a su conserver son indépendance tout en...
IntroductionLa culture d'entreprise est une notion complexe qui préoccupe les théoriciens et les gestionnaires au sein des organisations, car elle constitue un facteur essentiel de réussite qu'il ne faut pas négliger et sur lequel il va falloir s'appuyer bien qu'elle soit délicate à qualifier,...
Depuis 57 ans, le Club Méditerranée (Club Med) est connu comme le fournisseur de vacances de qualité avec une offre large de services associés. Reconnu dans le monde entier, la notoriété du groupe n’est plus à faire. Désormais il s’agit pour le groupe de se différencier de ses...
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire,...
Giorgio Armani est une entreprise de type familial. « Mais c'est une famille qui inclut mes associés et mes proches collaborateurs », dit le designer, qui se considère comme « un employé du luxe ». Toutefois il passe beaucoup plus de temps avec ses proches de familles en gardant les distances...
Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de...
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
L’entreprise Citroën a été créée en 1919 par André Citroën,auparavant spécialisé dans la fabrication de projectiles d’artilleries. La marque aux chevrons fut exportée à l’île de la Réunion en 1920 par Albert Foucque, fils d’Hippolyte Victor Foucque. L’actuel...
Surcouf est créé par Olivier Dewavrin (Fondateur et PDG) et son compère Hervé Collin (Directeur Général) en septembre 1992 comme « la foire permanente de l’informatique ». Il s’agit du début de l’informatique grand public. Le duo ouvre le premier magasin de 2500 m²...
La société IBM, qui a été dirigée par 9 PDG depuis sa création, est aujourd'hui présente dans soixante quinze pays avec un effectif total de 330.000 salariés, un chiffre d'affaires en constante croissance, dépassant les 91,1 milliards de dollars et un bénéfice net de 9,49 milliards de dollars sur...
La marque Canon a été créée en 1935 et c’est en 1937 qu’a été créée l’entreprise. Aujourd’hui le président-directeur général de Canon France est Jean-Louis Grégoire. Trois périodes se distinguent dans l’évolution de Canon : Celle de 1942 à 1976,...
La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur...
La société Darty SAS, est une société par action simplifiée au capital de 23 470 382 euros et dont le siège social se trouve à Bondy. Sur l'année 2009/2010, elle générait un chiffre d'affaires de 2,79 milliards d'euros pour un résultat de 133,3 millions d'euros. Darty est une chaîne française de...
« Notre société est en évolution perpétuelle, elle se pose de nouvelles questions. […] Une des forces de Ça se discute est précisément de savoir s’emparer de grands thèmes intemporels dont on nous parle depuis la nuit des temps en trouvant l’angle qui permettra de les traiter au...
La Compagnie Côtière de Tuyauterie (CCT), filiale du groupe Arnol Corporation, est spécialisée dans la fabrication de tuyaux thermoplastiques. Malgré sa position commerciale privilégiée dans le Nord Ouest Pacifique, la CCT doit faire face à une concurrence virulente sur ce marché et en...
Le concept des Hôtels Formule 1 est à l’origine d’une véritable révolution au sein du secteur de l’hôtellerie, principalement en France et en Europe. Apparu dans les années 80, son modèle peut être assimilé à celui des compagnies low-cost. La création des hôtels en 1985 repose sur...
Petite PME de 24 salariés dont Mr Berger est le directeur général et l’actionnaire principal, l’entreprise Filberger est spécialisée dans la fabrication de textiles synthétiques haut de gamme. Située dans les Vosges, et avec 67% de part de marché, FilBerger est pour le...
Cartier fait partie du groupe Richemont spécialisé dans les produits de luxe. Le groupe est positionné sur le marché du luxe grâce à 17 grandes marques. Le souhait du groupe Richemont est que chaque marque garde son autonomie et sa personnalité artistique et créative. Le groupe suisse emploie...
Nous avons choisi comme pays d’exportation l’Espagne et plus particulièrement la ville de Madrid. Ayant séjourné durant 4 mois à Madrid, nous avons pu observer le mode de vie des Espagnols, leurs comportements et les différentes structures qui les entourent. Afin de nous rendre à...
La PME Tramier, créée en 1863 par Gabriel Tramier, est située dans le sud de la France. Elle cultive et transforme les olives en Espagne et au Maroc et les conditionnent en France. Elle se développe dans les années 1970-1980 grâce à la commercialisation des olives dans la grande distribution et...
