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Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...
En juin 2012, monsieur Guitou a créé son propre commerce de vente de produits de beauté pour chats, et pour réaliser ce projet il a emprunté à la Banque Road 50 000 euros. Avant douvrir son commerce, il a eu recours au statut dentrepreneur individuel à responsabilité limitée et a...
Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée aux limites des sources traditionnelles de financement (fonds propres et quasi-fonds propres, financement bancaire, appel public à l'épargne), elle peut trouver une alternative auprès d'un acteur du capital investissement (private equity). Le capital...
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs nont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Phénomène américain débutant dans les années 1960, cest dans les années 80 que les LBO (en français opérations à effet de levier) ont commencé à se développer en Europe, notamment au Royaume-Uni dans le secteur industriel. Aujourdhui, nous pouvons observer des LBO dans quasiment tous...
En 2001, à lannonce de sa dette de 70 milliards deuros, limage de France Télécom sest détériorée. Cest aussi le moment où le groupe a perdu le monopole de la téléphonie fixe. Comment a-t-il redressé la situation pour rester leader dans tous les secteurs de la...
Bien que les Sociétés de Services et dIngénierie Informatiques se développent parallèlement à linformatique depuis le milieu du vingtième siècle, le secteur reste assez abstrait pour un public non averti. Actuellement les activités de SSII couvrent plusieurs domaines : - conseiller...
Selon les estimations du cabinet Deloitte, les vingt premiers clubs de football au monde en termes de revenus auraient réalisé au terme de la saison 2006/07; un chiffre daffaires global de 3,6 milliards deuros soit trois fois le montant dil y a dix ans. Le développement...
La société FROMAGEL se trouve sur un segment de marché en croissance constante. Cest ainsi que, dans le but de répondre aux demandes du marché, les dirigeants de FROMAGEL (notamment le jeune Thierry Vachon) ont décidé de massivement investir et dattaquer de nouvelles parts de marché....
Les entreprises françaises présentes dans le secteur de l'imprimerie et des travaux graphiques connexes sont en proie à une concurrence des plus âpres. D'après l'étude réalisée par Xerfi, le nombre d'entreprises enregistrées sur ce secteur s'élevait à 15 177 en 2011 (constituées à 90% par des...
On compte aujourdhui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre dexemple et afin de montrer lampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les...
Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les difficultés...
Le sport professionnel est un secteur très important de léconomie puisquil génère des flux de transactions et des gains considérables, en croissance continue depuis les années 80. Il sest développé en raison de la déréglementation monétaire et financière, des modifications...
Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
Ce document propose une analyse du marché des transferts de joueurs de football professionnel en Europe en tant que marché financier. Par conséquent nous brossons dans un premier temps un portrait de ce marché avant de nous concentrer sur les caractéristiques et les dynamiques comportementales...
Mr Dupond, associé et gérant dune société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait dun associé dune...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Le secteur bancaire est basé sur des dispositions législatives et réglementaires rigoureuses, celle-ci ont été renforcées par la crise de 2009. Il doit se conformer à des règles strictes et à des normes déontologiques. Cest pourquoi, la politique de gestion des risques à pour objectif de...
Devenir son propre patron tel est le souhait exprimé aujourdhui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du...
Notre projet de création dentreprise a été choisi parmi trois selon un vote de lensemble de léquipe. Un projet sest démarqué des autres, celui de la création dun salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
« Transmission dun patrimoine dune personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Les possibles conséquences dune utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusquà un rappel dimpôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, sajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...
Le monde de lentreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. Cest ainsi que lavocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion dune entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 bruts par an. Il dispose dun compte courant (bloqué) dassocié de 70 000 . Lentreprise,...