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 Détournements de fonds

Détournements de fonds

  

Nos documents

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux,...

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11 Mars 2011

Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire de 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l’importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

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03 déc. 2007

La SNCM : Ethique corsée (2004)

Étude de cas de 14 pages - Marketing des services

Dans un contexte actuel de libéralisme accru où les vagues de privatisation se sont succédées, en France et dans l’ensemble de l’Europe occidentale notamment en rapport aux directives Européennes et aux besoins des états d’alléger leurs coûts liés aux dépenses publiques, le conflit...

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19 juin 2006

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire de 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...

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26 Mars 2003

Le marché de la notation financière

Étude de marché de 43 pages - Finance

Nous décèlerons dans une première partie les grandes tendances de ce marché, en présentant ses origines et les facteurs explicatifs de son développement. Nous traiterons également des fondements économiques de l'existence des agences de notation, en insistant sur leur rôle essentiel en matière...

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21 avril 2010

Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...

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22 Sept. 2010

La crise des subprimes et le risque systémique dans le milieu bancaire

Mémoire de 61 pages - Finance

La globalisation financière a été une évolution qui a clairement contribué au démantèlement des restrictions aux échanges (libéralisation des échanges), à une compétitivité accrue entre les différents pays et à des intervenants économiques qui réclament de nouveaux besoins. Ce processus marque...

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01 déc. 2005

Fondements spécificités et perspectives des banques islamiques

Mémoire de 36 pages - Finance

L’objet de ce mémoire consiste à mener une réflexion sur les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque islamique ; où la pratique de l’intérêt sous toutes ses formes est fermement condamnée dans le Coran, livre saint des musulmans. Remplacée par un principe de solidarité...

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19 Sept. 2008

Quelle est l'influence des fonds souverains dans la finance internationale ?

Mémoire de 30 pages - Finance

Les fonds souverains font parler d’eux depuis peu. Leur puissance croissante en termes de montant d’actifs gérés tant à s’amplifier. Par ailleurs les fonds souverains ont eu un impact notoire lors de la crise des subprimes avec le sauvetage de certaines banques...

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16 juin 2010

Le marché du private-equity peut-il se substituer à celui des Initial Public Offering (I.P.O.) et conduire à une évolution du capitalisme financier ?

Mémoire de 27 pages - Finance

La Révolution industrielle du XIXe va se révéler comme étant le prélude à l’émergence d’un nouveau système économique, le capitalisme. « deux traits fondamentaux le caractérisent : propriété privée des moyens de production et accumulation du capital grâce aux profits réalisés » .Ce...

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20 déc. 2010

Création d'un fonds d'investissement : stratégie et organisation

Mémoire de 30 pages - Finance

« Les fonds d’investissement sont-ils des prédateurs ? » (Bouyer, 2007). Le titre de cet ouvrage traduit bien les nombreuses inquiétudes exprimées à propos des fonds d’investissement. Avant de faire le moindre jugement de valeur, il faut définir le sujet. Un...

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22 août 2011

Promouvoir la stratégie de l'entreprise et la fonction RH à travers une politique de marketing des Ressources Humaines

Mémoire de 43 pages - Ressources humaines

En 2009, la chaîne de restauration McDonald’s lance une nouvelle campagne de publicité télévisuelle. Cette campagne, décomposée en trois films tournés par le célèbre réalisateur Jacques Audiard, rencontre un franc succès tant auprès des cibles visées que des spécialistes de la publicité ....

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30 mai 2012

Les origines et l'influence des hedge funds sur les marchés financiers

Mémoire de 33 pages - Finance

Depuis quelques mois, notre société vie une crise économique mondiale, de nombreuses fois assimilée au tremblement de terre financier qui a touché Wall Street, puis le Monde entier, en 1929. Touchant tous les aspects ou presque de l'économie dans le Monde, cette crise fait naître dans l'esprit...

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06 juil. 2012

Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes

Mémoire de 82 pages - Finance

Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix...

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25 juin 2012

La finance islamique : une opportunité pour la France ?

Mémoire de 33 pages - Finance

900 milliards de dollars. Une telle somme mérite qu'on y prête attention. L'important marché de la finance islamique, en pleine expansion dans le monde, suscite des convoitises en Europe et des interrogations en France. En effet, ce marché n'est encore qu'à ses débuts sur notre continent. Sur les...

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07 mai 2013

Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II

Mémoire de 103 pages - Finance

Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,) se sont...

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17 déc. 2013

Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Étude de cas de 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l’objet d’un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l’ensemble de ces définitions mettent l’accent sur le fait que la RSE...

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28 juil. 2014

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...

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31 juil. 2014

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...

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26 Nov. 2007

Le financement du cycle d'exploitation des entreprises

Mémoire de 49 pages - Finance

Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...

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17 juil. 2007

Le charity business ou les tam-tams de la philanthropie

Étude de cas de 22 pages - Marketing des services

Depuis environ 20 ans, entreprises, agences de marketing et de communication, font des affaires sur le marché de l’humanitaire. « La charité est devenue un produit de consommation de masse », souligne Bernard Kouchner en 1986. « Nous sommes habitués aux tam-tams de la philanthropie*, les...

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08 juil. 2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces deux agents...

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08 févr. 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une société à...

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29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...