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 Détournements de fonds

Détournements de fonds

  

Nos documents

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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17 juil. 2007

Le charity business ou les tam-tams de la philanthropie

Étude de cas de 22 pages - Marketing des services

Depuis environ 20 ans, entreprises, agences de marketing et de communication, font des affaires sur le marché de l’humanitaire. « La charité est devenue un produit de consommation de masse », souligne Bernard Kouchner en 1986. « Nous sommes habitués aux tam-tams de la philanthropie*, les...

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30 juil. 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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05 Sept. 2005

Automatisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Mémoire de 28 pages - Finance

Ainsi, les banques et autres institutions financières se sont donc largement tournées vers des outils spécifiques développés en externe et qui permettent d'apporter une réponse à l'ensemble de ces enjeux. Ces outils peuvent être classés en deux grandes catégories : les outils de filtrage des...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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27 Oct. 2012

Que sont les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) et quelles opportunités et évolutions offrent-elles aux associations dans la maîtrise et l'application de leur communication ?

Mémoire de 65 pages - Communication

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes...

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26 juin 2008

Méthodologie d'un audit dans un environnement informatisé

Guide pratique de 82 pages - Audit

Le contexte économique actuel est caractérisé par une évolution accrue, permanente et complexe de l'informatique, une extension d'Internet, ont bien favorisé la dématérialisation des échanges et l'apparition du net économie basée sur la notion des technologies de l'information et de communication...

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03 mai 2011

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les récents...

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08 juil. 2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces deux agents...

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31 Oct. 2007

Les Pays d'Europe Centrale et Orientale et le tourisme

Étude de marché de 78 pages - Marketing tourisme

En 1975 était créée l'OMT (Organisation Mondiale du Tourisme) dans le but de promouvoir et de développer le tourisme en vue de contribuer à l'expansion économique, à la compréhension internationale, à la paix, à la prospérité ainsi qu'au respect universel et à l'observation des droits et des...

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31 Oct. 2008

Audit et contrôle interne

Mémoire de 50 pages - Audit

L’activité que recouvre le terme d’audit et qui constitue l’objet de notre réflexion a des origines très anciennes développées à travers les siècles. Il est donc nécessaire avant de définir la fonction et de décrire les méthodes des auditeurs internes ; de présenter un bref aperçu...

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14 déc. 2011

Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc

Mémoire de 55 pages - Audit

Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s’agit d’un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...

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11 Mars 2011

Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire de 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l’importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

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09 Mars 2007

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...

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21 avril 2010

Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...

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07 Nov. 2007

Le marché de la décoration: tendance éphémère ou phénomène de fond?

Étude de marché de 77 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la question...

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27 Sept. 2009

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire de 37 pages - E-commerce

Fraude, usurpation d’identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l’univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu’il y a de plus en plus de fraudes de tous...

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06 juil. 2012

Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes

Mémoire de 82 pages - Finance

Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix...

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26 Nov. 2007

Le financement du cycle d'exploitation des entreprises

Mémoire de 49 pages - Finance

Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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06 Nov. 2012

Les banques en ligne: les cyberbanques

Mémoire de 29 pages - Finance

Aujourd’hui, le rôle d’une banque est simple. C’est une entreprise qui fait le commerce de l’argent, car elle peut exercer différentes activités telles que recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements comme par exemple...

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24 août 2008

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Étude de cas de 24 pages - Contrôle de gestion

Dès 1980 les marchés financiers marquent d’une manière de plus en plus importante l’économie grâce à l’utilisation des nouvelles techniques informatiques et le développement des nouveaux outils financiers comme des options européennes et américaines, des contrats à terme, des hedge...

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04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...

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26 Janv. 2012

Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire de 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l’appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l’endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des...

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18 févr. 2007

Escroquerie financière : l'affaire Parmalat

Étude de cas de 24 pages - Finance

Exposé sur l'affaire Parmalat. La faillite de Parmalat, le géant de l'agroalimentaire transalpin, est qualifiée de plus grand scandale financier en Europe étant survenu après la Seconde Guerre Mondiale. Elle laisse une grande impression de déjà vu et a mis la communauté financière internationale...

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11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...

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16 juil. 2014

Etudes de cas sur le contrôle interne : l'affaire Kerviel et Dassault Aviation

Étude de cas de 5 pages - Management organisation

En janvier 2008, une perte de 4.82 milliards d’euros relative à des engagements non adossés pris par un trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel (JK), a été figée après clôture des positions dissimulées. Cette perte résulte de prises de position dissimulées d’environ 50 milliards...

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03 déc. 2007

La SNCM : Ethique corsée (2004)

Étude de cas de 14 pages - Marketing des services

Dans un contexte actuel de libéralisme accru où les vagues de privatisation se sont succédées, en France et dans l’ensemble de l’Europe occidentale notamment en rapport aux directives Européennes et aux besoins des états d’alléger leurs coûts liés aux dépenses publiques, le conflit...

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25 Janv. 2011

Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées

Mémoire de 41 pages - Finance

La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de véhiculer...