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Thème économique : Détournements de fonds

  
Détournements de fonds

Nos documents

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22 avril 2010
doc

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un...

11 Mars 2011
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Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

28 juil. 2014
doc

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...

21 avril 2010
doc

Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...

31 juil. 2014
doc

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...

29 juil. 2022

Les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique francophone

Mémoire - 7 pages - Finances publiques

Les mécanismes de gestion des finances publiques en Afrique francophone souffrent du même fléau endémique qui date de plus d'un demi-siècle ; la malgouvernance, fruit de la corruption qui affecte toutes les composantes de la gestion financière des affaires publiques : que ce soit dans le...

21 avril 2010
doc

Cas pratique sur la gérance du fonds de commerce - la location de gérance

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le régime...

20 déc. 2010
doc

Création d'un fonds d'investissement : stratégie et organisation

Mémoire - 30 pages - Finance

« Les fonds d'investissement sont-ils des prédateurs ? » (Bouyer, 2007). Le titre de cet ouvrage traduit bien les nombreuses inquiétudes exprimées à propos des fonds d'investissement. Avant de faire le moindre jugement de valeur, il faut définir le sujet. Un fonds...

18 août 2013
doc

Les fondements de la remise en cause de l'opération de LBO suivie d'une fusion rapide

Mémoire - 20 pages - Finance

La France constate une baisse pour le premier trimestre 2009 de 45% du volume de transactions des fusions-acquisitions par rapport à la même période de 2008, selon le baromètre Thomson Reuters. En termes de valeur, les transactions s'élevaient à 74,7 milliards au premier trimestre pour l'année...

08 mai 2013
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Quels sont les fondements de la réussite du groupe Samsung ?

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

La Corée du Sud est le pays le plus connecté au monde et il est classé au 11e rang de l'économie mondiale. C'est aussi le pays des grandes entreprises de l'électronique comme Samsung qui est classé premier en Corée du Sud. La société Samsung, à elle seule, génère plus de bénéfices...

09 Mars 2007
doc

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. - ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...

01 déc. 2005
doc

Fondements spécificités et perspectives des banques islamiques

Mémoire - 36 pages - Finance

L'objet de ce mémoire consiste à mener une réflexion sur les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque islamique ; où la pratique de l'intérêt sous toutes ses formes est fermement condamnée dans le Coran, livre saint des musulmans. Remplacée par un principe de solidarité financière...

07 Nov. 2007
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Le marché de la décoration: tendance éphémère ou phénomène de fond?

Étude de marché - 77 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la...

19 Sept. 2008
doc

Quelle est l'influence des fonds souverains dans la finance internationale ?

Mémoire - 30 pages - Finance

Les fonds souverains font parler d'eux depuis peu. Leur puissance croissante en termes de montant d'actifs gérés tant à s'amplifier. Par ailleurs les fonds souverains ont eu un impact notoire lors de la crise des subprimes avec le sauvetage de certaines banques comme Meryll Linch,...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

06 juil. 2015
doc

Le financement du cycle d'exploitation des entreprises

Mémoire - 49 pages - Finance

Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.

10 Nov. 2009
doc

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

29 Nov. 2006
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Le knowledge management (KM): Fondements et gestion de projet

Mémoire - 133 pages - Management organisation

Le point de départ est un intérêt personnel, emprunt de scepticisme, pour le domaine du Knowledge Management. Il nous faillait donc approfondir l'examen des notions fondamentales du domaine. L'apparition du KM comme concept et pratique managériaux, apparaît comme une réponse aux changements...

14 déc. 2009
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Les hedge funds sont-ils nocifs pour l'équilibre de l'économie mondiale ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Il est toujours plus facile de se rendre compte des erreurs qui ont été commises quand la conjoncture est défavorable. Dans une période d'euphorie où les entreprises réalisent d'importants profits, où la majorité des acteurs du marché financier réalisent majoritairement des plus-values il est...

22 août 2011
doc

Promouvoir la stratégie de l'entreprise et la fonction RH à travers une politique de marketing des Ressources Humaines

Mémoire - 43 pages - Ressources humaines

En 2009, la chaîne de restauration McDonald's lance une nouvelle campagne de publicité télévisuelle. Cette campagne, décomposée en trois films tournés par le célèbre réalisateur Jacques Audiard, rencontre un franc succès tant auprès des cibles visées que des spécialistes de la publicité . Il...

25 avril 2010
doc

Le projet de vente caritative au profit de l'UNICEF (2009)

Étude de cas - 10 pages - Communication

L'UNICEF a été créée à la suite d'un vote unanime de la première session de l'Assemblée générale des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale en décembre 1946. Issue des fonds des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF fait partie des agences de l'Organisation...

06 févr. 2012
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L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

17 juil. 2007
doc

Le charity business ou les tam-tams de la philanthropie

Étude de cas - 22 pages - Marketing des services

Depuis environ 20 ans, entreprises, agences de marketing et de communication, font des affaires sur le marché de l'humanitaire. « La charité est devenue un produit de consommation de masse », souligne Bernard Kouchner en 1986. « Nous sommes habitués aux tam-tams de la philanthropie*, les...

08 févr. 2009
doc

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...

29 Mars 2010
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Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

08 juil. 2002
doc

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces...

29 déc. 2007
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Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique...