Etudes & Analyses

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 Cotisation sociale

Cotisation sociale

  

Nos documents

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01 Nov 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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26 Fév 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d’euros,...

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06 Juil 2007

Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?

étude de cas de 8 pages - Finances publiques

« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l’histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet...

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29 Oct 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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02 Fév 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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21 Nov 2014

La définition des activités sociales et culturelles du CE

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d’entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l’URSSA réintègre dans...

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20 Juin 2007

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

étude de cas de 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d’assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont...

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06 Fév 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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01 Sep 2005

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

étude de marché de 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin représente un...

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19 Avr 2012

Bilan social individuel de Finaref

Mémoire de 43 pages - Ressources humaines

[...] Deux opportunités se sont présentées à la même période suite à des candidatures spontanées :- La société Finaref m'a contacté suite à la diffusion d'une offre de stage au sein de la DRH , mon profil atypique semblait avoir interpellé les chargés de recrutement. Les missions proposées...

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12 Jan 2009

Le contrôle de gestion sociale : le métier, ses pratiques et outils dans une organisation

Mémoire de 66 pages - Finance

Il est utile de souligner que la fonction du contrôle de gestion sociale est une récente apparition de l'évolution de la gestion des ressources humaines. Il s'agit de passer du contrôle de gestion des objets, produits ou machines, au contrôle de gestion des activités et des hommes qui les...

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01 Juil 2010

Retraite et gestion du patrimoine social

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

"Ne touchez pas à ma retraite !" : nous le constatons, les propositions de réforme des pensions de retraite sont quasiment devenues des sujets tabous. Afin de comprendre pourquoi, il convient de rappeler le contexte historique de nos retraites en France.Les premiers systèmes de retraites sont...

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06 Avr 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la...

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28 Jan 2008

En quoi la Macif s'intègre-t-elle dans l'économie sociale?

étude de cas de 12 pages - Management organisation

La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (La Macif) a été créée par un groupe de commerçants, en 1960, ceci à l’initiative de Monsieur Jacques Vandier, qui est également le créateur du constat amiable automobile présent dans tous nos véhicules terrestres à moteur. Tout...

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15 Mar 2004

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire de 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale,...

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04 Avr 2008

Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

étude de cas de 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l’a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le...

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11 Fév 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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22 Août 2007

Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher

étude de cas de 6 pages - Marketing produit

Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.

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10 Nov 2004

Les relations sociales

Mémoire de 16 pages - Ressources humaines

D'un « système » de relations sociales plutôt contestataire et statique il y a encore une vingtaine d'années, se dessine aujourd'hui un système qui tend vers plus de flexibilité, basé sur la négociation et une monté accrue des responsabilités des partenaires sociaux au détriment de...

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26 Jan 2007

L'entreprise Pinault Printemps Redoute et la responsabilité sociale

étude de cas de 23 pages - Marketing produit

Afin de compléter notre formation théorique sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, nous avons choisi d’étudier plus particulièrement le cas de l’entreprise « Pinault Printemps Redoute », PPR. Le concept de développement durable est aujourd’hui régulièrement...

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26 Fév 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que l’on...

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15 Fév 2009

Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart

étude de cas de 21 pages - Management organisation

Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d’affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s’est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement,...

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07 Avr 2009

Gestion économique et sociale d'une externalisation

Mémoire de 34 pages - Ressources humaines

Externaliser est le fait de transférer à l’extérieur certaines activités de l’entreprise. L’externalisation n’a réellement commencé qu’en 1936 lorsque, pour la première fois, le personnel refusait de nettoyer leur bureau après leur travail. Les premières entreprises de...

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06 Avr 2010

Le processus alambiqué de mutations sociales et organisationnelles de la SNCF

étude de cas de 35 pages - Management organisation

Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...

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15 Avr 2010

Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l’élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l’unité économique et sociale Prop’Entreprises. Monsieur Valentin est...

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04 Mar 2007

La Responsabilité Sociale du groupe PPR

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable est un...

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02 Août 2007

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire de 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans doute la raison...

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23 Juin 2006

Tourisme Social. Politique Générale de Vacanciel

étude de cas de 22 pages - Marketing tourisme

Après l’élargissement du groupe, le rajeunissement de la marque, la mise en œuvre progressive du management par objectifs, les salariés de Vacanciel travaillent aujourd’hui activement sur l’évolution de la stratégie marketing, qui tracera les grandes lignes des actions à moyen...

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22 Oct 2007

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

étude de cas de 9 pages - Stratégie

L’essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s’associant à...

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28 Fév 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...