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 Convention collective

Convention collective

  

Nos documents

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19 juin 2010

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

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04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie,...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

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17 juin 2010

Contrat de travail CDD - Basculeur (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Basculeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé de facturation (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur débutant (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur vérificateur (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur vérificateur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert règleur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert règleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Opératrice de saisie (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la...

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Standardiste (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Statisticien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Sténodactylographe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la...

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs) - publié le 25/05/2010

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cuisinier qualifié pour le compte d'un employeur particulier, conformément à la convention collective des "particuliers employeurs", et du code du travail.

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17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des conventions...

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09 avril 2008

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d’immeubles ou femmes de ménage d’immeubles à usage d’habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l’immeuble à titre...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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19 Nov. 2010

Conventions collectives et autres sources

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Cas pratique n°1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de cafés....

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22 juin 2010

Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se heurte...

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22 Oct. 2010

La clause de non-concurrence

Étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle d'autrui sous...

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18 déc. 2009

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique de 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l’entreprise. En premier lieu, c’est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s’avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...