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 Contrat de vente

Contrat de vente

  

Nos documents

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04 juin 2009

Le pilotage de la fonction commerciale et stratégie de coopération entre Petites et moyennes entreprises (PME) et Grandes entreprises (GE)

Mémoire de 112 pages - Tpe et pme

Le partenariat, la coopération, l’impartition, l’alliance stratégique sont des concepts de plus en plus utilisés ces dernières années. Ils constituent d’ailleurs un des axes majeurs de la recherche dans le domaine du management. Avec la mondialisation des marchés, différents types...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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29 Mars 2004

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Mémoire de 23 pages - Ressources humaines

Cependant, la distinction ou la décision de quel contrat sera le mieux adapté à son besoin n'est pas toujours évidente. Ainsi, nous avons choisi d'étudier, dans une première partie les différents critères propres au CDI, puis dans une seconde partie, ceux qui s'avèrent communs à la fois au...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de...

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17 Oct. 2006

Les avantages et les limites de l'externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : quelles sont les conditions de réussite d'un projet d'outsourcing dans ce domaine?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

Les avantages et les limites de l’externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : Quelles sont les conditions de réussite d’un projet d’outsourcing dans ce domaine? Le thème de mon mémoire porte sur l’analyse des avantages et limites de...

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se...

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21 Janv. 2008

Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation du travail...

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10 Nov. 2009

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire de 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

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23 Mars 2010

Cas pratique sur le transfert d'entreprise : caractéristiques et conséquences

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans le cas présenté, la société Milton, qui gère plusieurs hôtels de luxe, dispose en interne d'un service de blanchisserie pour l'ensemble de ces établissements. Cette activité était totalement effectuée dans un établissement distinct. Pour des raisons liées à la conjoncture économique, la...

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02 juil. 2010

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa période...

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03 juin 2014

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L’employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour...

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06 Mars 2008

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous à...

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05 Mars 2008

Cession de contrat de location

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat.B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire...

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04 Oct. 2007

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Le contrat d’entreprise possède une spécificité en ce qu’il autorise la fixation d’un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d’entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments...

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07 févr. 2006

Contrat location gérance

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes.

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14 Oct. 2009

Le fret aérien des marchandises

Étude de marché de 32 pages - Marketing des services

J’ai décidé de parler du fret aérien car c’est une part importante et croissante dans le transport de marchandises. C’est une des premières activités commerciales aéronautiques en date, le fret aérien a largement profité des évolutions techniques des avions, notamment avec la...

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27 Janv. 2010

La franchise - généralités et l'exemple d'Yves Rocher

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

La franchise a une histoire longue et diverse et ce terme qui qualifie des contrats ou des continuités de développement, se retrouve aujourd’hui non seulement utilisé pour la stratégie commerciale, ce que nous allons défendre, mais également pour d’autres domaines comme les...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le transfert d'entreprise et des contrats de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Milton qui détient une chaîne d'hôtels décide de vendre l'un de ses bâtiments distincts (à Carcassonne) ainsi que l'activité qui y est pratiquée et qui consiste en un service de blanchisserie pour ses hôtels. Cette activité emploie 50 salariés et elle décide de la céder à la société...

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20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même...

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06 Janv. 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice particulièrement délicat...

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07 mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...

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18 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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15 juil. 2010

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié sans...

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24 juil. 2014

Etude de cas pratique sur le statut des dirigeants

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légale. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du Code de commerce....

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06 Mars 2008

Contrat de séparation et d'acquittement

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE ] d'une part,ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

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05 Mars 2008

Contrat de maintenance d'équipement

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Le taux annuel pour la maintenance est de [MONTANT] et sera payé en avance par tranches de [MONTANT DES TRANCHES] par mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu...

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05 Mars 2008

Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier [MOIS]....

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06 Nov. 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...

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25 juil. 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est...