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 Contrat de travail intermittent

Contrat de travail intermittent

  

Nos documents

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites...

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29 juin 2009

Modèle de contrat de travail pour un intermittent

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.

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25 févr. 2011

Calcul et mise en place des congés payés (branche sport)

Guide pratique de 2 pages - Droit du travail

Ce document a été rédigé avec l'appui de la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail et les précieux renseignements du COSMOS.Généralités :L'acquisition et la pose des congés payés sont régies par la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail,...

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17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...

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12 Sept. 2007

Les contrats de travail en France

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

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15 juin 2010

La diversité des contrats de travail

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013).C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats...

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10 juil. 2003

Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle

Mémoire de 12 pages - Droit du travail

Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les...

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de...

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18 juil. 2008

Management du changement d'une TPE: le cas de l'agence Mariette Landon et associés

Mémoire de 34 pages - Tpe et pme

Le marché des agences de communication, relations publiques et événementielles est très dynamique et concurrentiel. Le nombre d’agences en 2007 est évalué à plus de 700, allant de la PME à la société internationale. Nous pouvons identifier trois catégories d’agences : les petites, avec...

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24 avril 2012

La précarité de l'emploi

Mémoire de 40 pages - Ressources humaines

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la...

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07 avril 2008

Livret d'accueil ou manuel de l'employé

Guide pratique de 34 pages - Ressources humaines

Chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous considérons que chaque employé contribue directement à la croissance et au succès de la société. Nous espérons que vous aurez autant de fierté à être membre de notre équipe.Le présent manuel de l'employé a été conçu pour les exigences que nous avons envers nos...

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31 Mars 2009

La fidélisation des intérimaires

Mémoire de 44 pages - Ressources humaines

Interrogation et réflexion sur l'intérim et la raison pour laquelle les employeurs ont tout intérêt à fidéliser les travailleurs intérimaires. Présence d'une enquête réalisée auprès de ces populations.

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02 avril 2008

Etude sur la fidélisation des intérimaires

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

L’apparition du travail temporaire est difficilement appréciable de manière précise. Cependant, le besoin de main d'œuvre ponctuel a toujours existé. Ce n'est qu'au début du XXème siècle que l'on commence à parler de Travail Temporaire. En France, cette forme particulière...

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05 Mars 2008

Optimisation du recrutement dans le secteur de la promotion des ventes chez MGS promotion (2006)

Étude de cas de 33 pages - Management organisation

L’entreprise est un cadre en constante évolution, aussi rencontre-t-elle aux différentes étapes de sa vie divers problèmes à résoudre. MGS Promotion est une société prestataire de service qui est classée, selon le code de Nomenclature des activités Françaises, dans le secteur de la...

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19 Janv. 2010

Cas pratique : la rémunération

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'article L.3221-3 du Code du travail définit la rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de baisse ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de...

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19 juil. 2012

Les élections dans l'entreprise

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...

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06 févr. 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d’entreprise...

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29 Mars 2004

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Mémoire de 23 pages - Ressources humaines

Cependant, la distinction ou la décision de quel contrat sera le mieux adapté à son besoin n'est pas toujours évidente. Ainsi, nous avons choisi d'étudier, dans une première partie les différents critères propres au CDI, puis dans une seconde partie, ceux qui s'avèrent communs à la fois au...

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21 Mars 2010

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge...

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19 avril 2011

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire de 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d’entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l’actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...

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04 déc. 2014

Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d’autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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19 Janv. 2010

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...

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13 avril 2010

L'influence du management des risques sur les conditions de travail

Mémoire de 39 pages - Management organisation

Des catastrophes naturelles, accidents industriels, maladies infectieuses, en passant par la sécurité alimentaire et le terrorisme, le monde d’aujourd’hui regorge de risques. Au-delà de la simple attention au danger de chaque individu, de nombreux acteurs inventent chaque jour de...

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09 Janv. 2010

La dépréciation en période de crise

Thèse de 55 pages - Finance

Les dépréciations d’actif, vaste question aux multiples problématiques. Voilà ce qui m’a poussé à m’intéresser à ce sujet pour ma thèse professionnelle. En effet, la dépréciation est une vaste problématique qui se pose d’autant plus en cette période de crise, où le débat sur...

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14 Mars 2006

Travail spécifique à la physiologie féminine

Mémoire de 25 pages - Ressources humaines

L’accès aux femmes à un nombre de plus en plus important d’emplois a conduit à une adaptation du monde du travail jusque là essentiellement masculin. Les premières études ont porté sur la grossesse, état primordial qui nécessite une surveillance particulière afin de maintenir...

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02 avril 2010

Contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national.Pour assurer la commercialisation de ces produits ou...

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24 avril 2009

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)