Modèle de contrat de travail pour un intermittent
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.
Cas pratique en droit du travail - Période d'essai et rupture unilatérale du contrat
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Jean a signé un contrat dans une société de vente de vêtements le 1er mars 2019. Ce contrat prévoit une période d'essai de deux mois renouvelables une fois. La convention collective qui s'applique à l'entreprise autorise d'ailleurs le renouvellement de la période...
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...
Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il...
Cas pratiques - La révision du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre...
Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...
2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste...
Contrat de travail CDI - Laveur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de laveur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Magasinier (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de magasinier dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Manoeuvre (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de manoeuvre dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Manutentionnaire (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans...
Contrat de travail CDI - Technicien (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de technicien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Mécanicien (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de mécanicien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Ouvrier débutant (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'ouvrier débutant dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Hydraulicien (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'hydraulicien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Pontonnier (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de pontonnier dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Sécheur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de pontonnier dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Soudeur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de soudeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Paqueteur essoreur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de paqueteur essoreur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Emballeur presse (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'emballeur presse dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Grutier (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de grutier dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Trieur de métaux (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de trieur de métaux dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Elingueur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Electricien (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Effilocheur (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Découpeur chalumiste (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Coupeur d'essuyage (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDI - Conducteur presse (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de conducteur presse dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
