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Thème économique : Contraintes juridiques

  
Contraintes juridiques

Nos documents

Filtrer par :

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

02 févr. 2011
pdf

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

06 Mars 2009
doc

Comparaison de publicités : Vodka Absolut et Vodka Zubrowka - concilier contraintes légales et créativité pour les publicités d'alcool

Étude de cas - 15 pages - Communication

Bien que de nombreuses contraintes juridiques et légales pèsent sur ce secteur, la publicité pour des marques d'alcool est toujours présente dans la presse française, mais elle doit tenir compte des obligations qui lui sont imposées (par exemple, afficher la mention "l'abus d'alcool...

10 juil. 2015
doc

Danone et le développement durable : entre contraintes et opportunités de développement

Étude de cas - 39 pages - Stratégie

Marguerite Yourcenar Qu'est-ce que le développement durable ? La définition la plus connue constitue plus un programme d'action qu'une définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. » ....

07 août 2012
doc

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les sociétés n'ont...

10 Mars 2011
doc

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise individuelle...

07 avril 2009
doc

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

31 juil. 2015
doc

L'automobile face à la contrainte environnementale

Mémoire - 65 pages - Marketing automobile

Dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et surtout face aux contraintes qu'impose la lutte anti-pollution mise en place depuis ces dernières années, l'industrie automobile se trouve considérablement bouleversée, nous pouvons alors nous demander quelle est la mesure...

30 Mars 2010
doc

Les ressources des PME industrielles françaises face aux contraintes de la mondialisation (2008)

Mémoire - 23 pages - Tpe et pme

L'entreprise agit dans l'industrie métallurgique, dans la fabrication de brides de raccord (produits finis) ou de couronnes et tampons laminés (produits semi-finis ou pièces mécaniques.) à destination des producteurs pétroliers, de gaz, ou de pétrochimie. Elle réalise 30% de son chiffre...

22 févr. 2008
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Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire - 21 pages - Audit

Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...

20 Sept. 2006
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La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

26 févr. 2008
doc

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

20 Oct. 2008
doc

Analyse juridique de l'affaire Lampapharma

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme Lampapharma commercialisait depuis 1991 aux Etats-Unis et depuis 1997 en France un médicament de lutte contre le cholestérol. En 1999 la Food and Drug Administration a reproché à Lampapharma de ne pas avoir suffisamment mis en garde les consommateurs de ce médicament quant aux...

20 Nov. 2014
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Les politiques et stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques français permettant de faire face aux contraintes majeures montantes

Mémoire - 85 pages - Marketing produit

Produisant des biens à la fois de consommation et de nécessité car à visée thérapeutique universelle, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et de la commercialisation de médicaments sont dans une situation délicate : faire du profit et agir pour le bien de la société à la fois....

19 Nov. 2014
doc

Stratégie de positionnement des produits et/ou services : nécessité ou contrainte pour une banque dans une économie ouverte à la concurrence ?

Mémoire - 38 pages - Marketing bancaire

De nombreux produits et services existent sur le marché souvent avec à peu près les mêmes qualités et à peu près les mêmes caractéristiques à des prix relativement différents. Pour échapper à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises recherchent la différenciation. Cette recherche...

25 Mars 2010
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La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

22 Oct. 2008
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La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

06 Nov. 2014
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L'e-commerce : une opportunité pour les TPE et PME ?

Étude de cas - 12 pages - E-commerce

En France, en 2006, moins d'un quart des très petites entreprises françaises dispose de leur propre site Web et 22 % ne sont toujours pas équipés en informatique alors que 93 % des PME françaises sont connectées à Internet. Les PME se servent de plus en plus de leur site pour acheter, vendre,...

28 Nov. 2014
doc

Cas pratique sur l'exploitation personnelle, l'exploitation sous franchise et la location gérance

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd'hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son propre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n'a donc pas les obligations d'un...

21 juil. 2015
doc

Création d'entreprise : le business plan

Business plan - 5 pages - Management organisation

LE PORTEUR Déclinez l'identité du ou des porteurs. Présentez leur cursus et leur expérience professionnelle en mettant en avant les forces et les faiblesses, les atouts et les compétences en rapport avec le projet que vous entreprenez. Montrez comment vous avez parfaitement pris en compte...

21 Nov. 2006
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La publicité dans le secteur automobile

Mémoire - 118 pages - Marketing automobile

Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d'oeuvrer, de créer dans un monde...

13 juin 2007
doc

Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire - 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n'est donc pas prête de s'arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d'opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s'agit en effet d'une opération de...

05 Nov. 2010
doc

Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire - 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de...