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 Contraintes juridiques

Contraintes juridiques

  
Contraintes juridiques

Nos documents

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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07 avril 2009

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d’entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d’aller voir sur le terrain...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés n’ont cessé...

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22 févr. 2008

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire de 21 pages - Audit

Le choix s’est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un...

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10 Sept. 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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26 févr. 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...

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09 juil. 2010

L'automobile face à la contrainte environnementale

Mémoire de 65 pages - Marketing automobile

Dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et surtout face aux contraintes qu'impose la lutte anti-pollution mise en place depuis ces dernières années, l'industrie automobile se trouve considérablement bouleversée, nous pouvons alors nous demander quelle est la mesure de ce...

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20 Oct. 2008

Analyse juridique de l'affaire Lampapharma

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme Lampapharma commercialisait depuis 1991 aux Etats-Unis et depuis 1997 en France un médicament de lutte contre le cholestérol. En 1999 la Food and Drug Administration a reproché à Lampapharma de ne pas avoir suffisamment mis en garde les consommateurs de ce médicament quant...

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04 déc. 2011

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché de 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs pour...

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18 Oct. 2011

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire de 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épurés de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis presque un...

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25 Mars 2010

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas de 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l’association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par exemple...

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04 juin 2010

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Comme l’a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N’attendez rien du XXIe siècle. C’est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C’est pourquoi, la production d’électricité aux moyens...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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22 Oct. 2008

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire de 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

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14 mai 2009

Stratégie de positionnement des produits et/ou services : nécessité ou contrainte pour une banque dans une économie ouverte à la concurrence ?

Mémoire de 38 pages - Marketing bancaire

De nombreux produits et services existent sur le marché souvent avec à peu près les mêmes qualités et à peu près les mêmes caractéristiques à des prix relativement différents. Pour échapper à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises recherchent la différenciation. Cette recherche...

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21 Nov. 2006

La publicité dans le secteur automobile

Mémoire de 118 pages - Marketing automobile

Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l’univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d’oeuvrer, de créer dans...

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13 juin 2007

Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n’est donc pas prête de s’arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d’opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s’agit en effet...

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26 juin 2007

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas de 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...

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13 févr. 2008

L'e-commerce : une opportunité pour les TPE et PME ?

Étude de cas de 12 pages - E-commerce

En France, en 2006, moins d'un quart des très petites entreprises françaises dispose de leur propre site Web et 22 % ne sont toujours pas équipés en informatique alors que 93 % des PME françaises sont connectées à Internet. Les PME se servent de plus en plus de leur site pour acheter, vendre,...

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05 Nov. 2010

Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire de 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l’économie sont aujourd’hui difficiles à mesurer. Dans ce...

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01 Janv. 2006

Les besoins des PME en consulting

Mémoire de 30 pages - Tpe et pme

Ce mémoire tente d'expliquer pourquoi les petites entreprises (moins de 50 salariés) ne font pas plus souvent appel aux consultants, alors qu’elles ont un besoin d’aide extérieur important du fait de leurs particularités. Après une brève présentation du consulting et de son secteur,...

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28 Nov. 2014

Cas pratique sur l'exploitation personnelle, l'exploitation sous franchise et la location gérance

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd’hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son propre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n’a donc pas les obligations...

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17 Janv. 2008

Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas de 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu’est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l’informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau...

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07 mai 2009

Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire de 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés que lorsqu'ils...

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18 avril 2012

Création d'entreprise : le business plan

Business plan de 5 pages - Management organisation

LE PORTEUR Déclinez l'identité du ou des porteurs. Présentez leur cursus et leur expérience professionnelle en mettant en avant les forces et les faiblesses, les atouts et les compétences en rapport avec le projet que vous entreprenez. Montrez comment vous avez parfaitement pris en compte vos...

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08 Janv. 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

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24 Janv. 2012

Business Plan - Linge bar

Business plan de 39 pages - Marketing produit

Comme une majorité d'étudiants, nous avons été contraints d'utiliser les laveries automatiques pour laver notre linge. En observant dans les laveries la lassitude des personnes s'impatientant de récupérer leur linge, une idée nous est venue : tenter de créer un concept de laverie plus...

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui vont...