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 Congé maternité

Congé maternité

  

Nos documents

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09 août 2009

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger...

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28 juil. 2007

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute grave, mesure...

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19 déc. 2008

Cas pratique : droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le directeur d’un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l’accroissement d’activité durant la période de fin d’année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s’il...

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18 Janv. 2010

Définition du congé de paternité

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

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04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de...

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19 Mars 2008

La motivation au travail : Comment motiver & fidéliser les salariés de l'OPAC du Grand Lyon ?

Étude de cas de 46 pages - Management organisation

En 1936, la loi française imposait aux entreprises d’accorder deux semaines de congés payés à leurs salariés, ainsi qu’une semaine de travail de 40 heures. En 1950, on instaure le salaire minimum interprofessionnel garanti et en 1981, les salariés ont désormais 5 semaines de congés...

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19 Janv. 2010

Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas de 44 pages - Ressources humaines

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au logement et...

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09 Nov. 2010

La Gestion des Ressources Humaines chez Renault

Étude de cas de 24 pages - Ressources humaines

La Gestion des Ressources Humaines (GRH) est une activité qui doit permettre d'améliorer la communication entre les salariés et la direction, en respectant l'ordre de hiérarchie établie dans l'entreprise. Elle est représentée par un ensemble de règles de management qui favorise l'organisation et...

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03 Janv. 2010

Diagnostic RH de la compagnie des Alpes

Étude de cas de 128 pages - Ressources humaines

Leader mondial de l’exploitation de domaines skiables, avec une présence sur 17 domaines skiables en France, Suisse et Italie, la Compagnie des Alpes est également un des leaders européens des parcs de loisirs, avec 21 sites exploités en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et...

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02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

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19 avril 2012

Bilan social individuel de Finaref

Mémoire de 43 pages - Ressources humaines

[...] Deux opportunités se sont présentées à la même période suite à des candidatures spontanées :- La société Finaref m'a contacté suite à la diffusion d'une offre de stage au sein de la DRH , mon profil atypique semblait avoir interpellé les chargés de recrutement. Les missions proposées...

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03 Mars 2008

Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée

Contrat type de 25 pages - Droit du travail

La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de...

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20 mai 2008

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une dernière...

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01 Mars 2010

Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?

Mémoire de 37 pages - Ressources humaines

Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d’individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme...

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19 févr. 2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d’une agression dans le cadre d’une compétition sportive organisée par le club dépendant de l’association. Ce dernier s’est fait agressé sur le...

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07 avril 2008

Livret d'accueil ou manuel de l'employé

Guide pratique de 34 pages - Ressources humaines

Chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous considérons que chaque employé contribue directement à la croissance et au succès de la société. Nous espérons que vous aurez autant de fierté à être membre de notre équipe.Le présent manuel de l'employé a été conçu pour les exigences que nous avons envers nos...

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13 Oct. 2009

La conduite de porcs en bande

Étude de cas de 9 pages - Logistique

Le concept de la conduite en bandes est né dans les années 70. La conduite en bandes consiste à regrouper dans un même local des animaux de même âge ou de même stade physiologique. Le grand principe de la conduite en bandes repose sur le sevrage à jour fixe d’un lot de truies, et non sur...

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12 août 2010

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 66 pages - Ressources humaines

L’employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d’employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il...

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21 Sept. 2010

L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il s'agit alors de...

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19 févr. 2008

Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) (2006)

Guide pratique de 14 pages - Ressources humaines

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l’international. Tous les secteurs d’activités sont concernés : finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion, télécommunication, conseil,...

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04 juil. 2005

Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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06 févr. 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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24 juil. 2008

Mener des réunions avec des Japonais: stratégies et tactiques

Guide pratique de 19 pages - Management organisation

Vous devez mener une réunion avec des Japonais et vous ne connaissez rien de plus de ce pays que quelques clichés, le goût du saké tiède, et un ou deux films de Takeshi Kitano ? Comment éviter de graves erreurs de comportement avec des Japonais dont on dit qu'ils sont très à cheval sur les...

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04 déc. 2014

Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d’autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...

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09 févr. 2008

L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes

Mémoire de 50 pages - Ressources humaines

L’égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l’on constate une évolution...

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22 Nov. 2003

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés dans une première partie...

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10 mai 2012

Comment peut-on mesurer l'absentéisme et agir pour le résorber ?

Mémoire de 36 pages - Ressources humaines

SOVAB (SOciété des Véhicules Automobiles de Batilly) c'est plus de 2400 salariés, un capital de 7 622 000 euros, 100 hectares dont 19,5 de bâtiments couverts, 30 ans d'existence, près de 60 000 véhicules utilitaires produit en 2009, plus d'un million de VU fabriqués depuis 1981 et la production...

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20 mai 2016

La requalification de plusieurs CDD en un CDI - Cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Marie-Christine de Montecler estime que « 28 CDD en 7 ans et demi, c’est trop ». Cette citation s’insère idéalement dans le sujet puisqu'elle montre que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être excessifs ni successifs....

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11 Janv. 2006

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Mémoire de 66 pages - Droit du travail

Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise, bureau cocon......