Etudes & Analyses

Consultez plus de 17171 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Accueil › 
 Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

  
Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

.doc
22 avril 2010

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l’eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d’une...

.doc
08 févr. 2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l’eau coulant d’un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l’accroche « je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille...

.doc
10 févr. 2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense d'ailleurs...

.doc
10 Sept. 2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

.doc
05 juil. 2019

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant certaines d'entre...

.doc
09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

.doc
15 juin 2008

Le 20 minutes

Étude de cas de 23 pages - Marketing médias

En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la France en mars 2002. International est aussi le...

.doc
10 Janv. 2010

L'univers Zara

Étude de cas de 30 pages - Marketing mode

L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l’un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, Oysho… Soit près de 2000 magasins...

.doc
30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

.pdf
25 août 2014

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

.pdf
15 Janv. 2013

Etude de marché du photovoltaïque

Étude de marché de 32 pages - Marketing produit

La filière du photovoltaïque est en plein essor. La matière première (le silicium) est abondante, et l'énergie solaire est inépuisable. Face à la hausse des prix des énergies fossiles, les énergies renouvelables vont devenir de plus en plus incontournables à l'avenir. Le photovoltaïque représente...

.doc
26 Oct. 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

.doc
13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

.pdf
02 Sept. 2009

L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire de 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est...

.doc
22 déc. 2020

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement distendues au point...

.pdf
04 déc. 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

.doc
20 févr. 2007

L'émergence d'un nouveau modèle de presse: les gratuits

Étude de marché de 43 pages - Marketing médias

Lancée en France dans les années 60, la presse gratuite est présente dans l’ensemble des moyennes et grandes villes françaises. En effet, elle touche 50% de la population des grandes villes, et 80% pour les villes moyennes. Ces taux font d’elle un media particulièrement attractif,...

.doc
17 Janv. 2010

Les ratés de Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

On résume souvent Microsoft à son chiffre d'affaires colossal évalué à 39.8 Milliards de dollars. Il est vrai qu'avec 12.25 Milliards de dollars de bénéfice annuel, il est aujourd'hui difficile de contester la réussite économique du géant américain. La firme a en effet su très rapidement...

.doc
01 juin 2010

Lancement d'un nouveau briquet de luxe

Étude de marché de 16 pages - Marketing luxe

La législation européenne concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme interdit la publicité en faveur du tabac et la possibilité de fumer dans les lieux publics. Sont considérés comme lieux publics les transports, les administrations, les...

.doc
19 avril 2012

Le développement du médicament générique made in Algeria

Étude de marché de 25 pages - Marketing distribution

Reconnu comme un secteur économique d’une grande importance dans l’ensemble des pays du monde, le marché du médicament est, partout, d’une sensibilité particulière pour les pouvoirs publics, ceci est lié d'une part, à son poids économique et financier, et d'autre part à son...

.doc
17 Oct. 2018

5 forces de Porter - Vente-privee.com

Étude de cas de 5 pages - Marketing mode

Vente-privée est une entreprise qui fait partie du secteur du commerce électronique. Fondée en 2001, elle devient très vite la leader française du déstockage sur internet. Le principe est simple : vendre des articles de toutes sortes et de grandes marques à des prix défiants toute...

.doc
02 Oct. 2020

5 forces de Porter - L'hôtellerie

Étude de cas de 5 pages - Marketing tourisme

Même si l'augmentation des locations de vacances (comme les logements Airbnb) représente une concurrence solide au secteur de l'hôtellerie, les hôtels restent très appréciés par les touristes. En 2018, on comptait 18 000 établissements hôteliers en France. Étant un pays fortement apprécié...

.doc
05 déc. 2006

L'optimisation de la qualité de l'accueil : une réponse à la satisfaction des clients en vue de leur fidélisation. L'agence Société Générale du Raincy

Mémoire de 52 pages - Marketing bancaire

Selon l’institut de sondage IPSOS et sa dernière étude effectuée sur le sujet des banques en 2004, plus de 9 clients du secteur bancaire sur 10 (92 %) se déclarent satisfaits de leur banque principale. A première vue, le résultat est sans appel et semble témoigner de l'excellence de la...

.doc
11 avril 2007

Analyse Financière du Groupe Ubisoft (2004)

Analyse financière de 61 pages - Finance

Le monde des logiciels et, plus particulièrement ceux des jeux vidéo, est au c?ur de l?actualité, ces derniers temps : rachats, difficultés financières semblent être chose courante alors que nombre d?individus, et, notamment les joueurs, pensent que cet univers est mirobolant, ludique et...

.doc
24 avril 2007

La crise de la presse nationale quotidienne (PQN)

Étude de marché de 33 pages - Marketing médias

L’analyse des indicateurs de santé des quotidiens nationaux indique clairement que cette catégorie de presse traverse une véritable tempête qui se caractérise par un déclin du nombre de titres disponibles sur le marché, un recul général de la diffusion, une perte de marché publicitaire, une...

.doc
04 Oct. 2007

La SNCF face aux low-cost : stratégie commerciale et de communication

Mémoire de 24 pages - Marketing des services

Créée en 1938, la Société Nationale des Chemins de Fer fait partie du quotidien de tous les français. Riche en histoire, cette société est citée spontanément par 75% des français lorsqu’ils doivent donner le nom de 5 sociétés françaises (source SOFRES 2003). Premier annonceur national sur...

.doc
20 févr. 2008

Comment améliorer les outils de communication du réseau d'agences de voyages loisir de Carlson Wagonlit Travel grâce à la veille concurrentielle ?

Mémoire de 98 pages - Communication

Le stage de 6 mois que j’ai effectué à Carlson Wagonlit Travel représente une étape charnière entre mes études et mon entrée dans la vie professionnelle. J’ai choisi de le faire dans le service marketing des agences de voyages loisir de Carlson Wagonlit Travel car leur proposition de...

.pdf
09 Mars 2008

Harley-Davidson, une histoire, un succès...

Mémoire de 65 pages - Marketing produit

Avec une calandre particulière, une sonorité hors du commun, Harley Davidson a su s'imposer sur le marché de la moto tout en se distinguant de ses concurrents. Cette firme aujourd'hui centenaire a rencontré certaines periodes néfastes mais ne cesse de cumuler des succès. En effet il est...

.doc
11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet l'employeur...

.doc
23 avril 2013

Les Barrières à l'entrée

Étude de cas de 16 pages - Marketing produit

L’économie industrielle a pour objet d’analyser et de corriger les imperfections en modifiant les structures du marché dans le but de les faire tendre vers la situation de concurrence pure et parfaite. Un marché de concurrence pure et parfaite correspond à un marché de...