Etudes & Analyses

Consultez plus de 16467 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

  
Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

.doc
10 Sep 2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

.doc
10 Fév 2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense d'ailleurs...

.doc
08 Fév 2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l’eau coulant d’un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l’accroche « je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille...

.doc
22 Avr 2010

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l’eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d’une...

.doc
19 Sep 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

.doc
19 Mar 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...

.doc
22 Oct 2010

La clause de non-concurrence

étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle...

.doc
26 Oct 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

.doc
30 Oct 2008

Le référé concurrence

étude de cas de 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...

.doc
07 Oct 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...

.doc
30 Nov 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

.doc
27 Juil 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

.doc
28 Mar 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...

.doc
19 Sep 2007

La clause de non concurrence

étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective...

.doc
03 Jan 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

.doc
25 Juin 2010

La concurrence entre Airbus et Boeing

étude de cas de 60 pages - Marketing technologies

Boeing et Airbus sont les deux acteurs principaux du marché aéronautique civil mondial concentré en un duopole, ces deux entreprises de grande taille, sont le symbole de la forte concurrence dans une économie globalisée. Airbus après avoir été le challenger depuis sa création en 1970 a...

.doc
14 Fév 2008

La concurrence entre Airbus et Boeing sur le marché de l'aéronautique

étude de cas de 8 pages - Management organisation

Nous devons au préalable étudier le marché de l’aéronautique d’un point de vue global, avant de nous intéresser à l’entreprise Airbus dans son ensemble. Nous nous attarderons tout naturellement sur les produits développés par le constructeur européen, et évidemment sur le...

.doc
14 Août 2018

Quels sont les enjeux de l'innovation dans la concurrence entre Apple et Samsung sur le marché des smartphones ?

étude de cas de 2 pages - Marketing technologies

La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement forte,...

.doc
09 Jan 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

.doc
15 Juin 2008

Le 20 minutes

étude de cas de 23 pages - Marketing médias

En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la France en mars 2002. International est aussi le...

.doc
10 Jan 2010

L'univers Zara

étude de cas de 30 pages - Marketing mode

L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l’un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, Oysho… Soit près de 2000 magasins...

.doc
30 Avr 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

.pdf
25 Août 2014

Droit de l'internet: Ebay

étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

.pdf
02 Nov 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

.doc
13 Déc 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

.pdf
02 Sep 2009

L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire de 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est...

.pdf
04 Déc 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

.doc
20 Fév 2007

L'émergence d'un nouveau modèle de presse: les gratuits

étude de marché de 43 pages - Marketing médias

Lancée en France dans les années 60, la presse gratuite est présente dans l’ensemble des moyennes et grandes villes françaises. En effet, elle touche 50% de la population des grandes villes, et 80% pour les villes moyennes. Ces taux font d’elle un media particulièrement attractif,...

.doc
17 Jan 2010

Les ratés de Microsoft

étude de cas de 10 pages - Stratégie

On résume souvent Microsoft à son chiffre d'affaires colossal évalué à 39.8 Milliards de dollars. Il est vrai qu'avec 12.25 Milliards de dollars de bénéfice annuel, il est aujourd'hui difficile de contester la réussite économique du géant américain. La firme a en effet su très rapidement...

.doc
05 Déc 2006

L'optimisation de la qualité de l'accueil : une réponse à la satisfaction des clients en vue de leur fidélisation. L'agence Société Générale du Raincy

Mémoire de 52 pages - Marketing bancaire

Selon l’institut de sondage IPSOS et sa dernière étude effectuée sur le sujet des banques en 2004, plus de 9 clients du secteur bancaire sur 10 (92 %) se déclarent satisfaits de leur banque principale. A première vue, le résultat est sans appel et semble témoigner de l'excellence de la...