Etudes & Analyses

Consultez plus de 17401 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

  
Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

.doc
22 avril 2010

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l’eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d’une...

.doc
08 févr. 2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l’eau coulant d’un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l’accroche « je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille...

.doc
10 Sept. 2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

.doc
10 févr. 2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense d'ailleurs...

.doc
05 juil. 2019

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant certaines d'entre...

.pdf
02 Sept. 2009

L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire de 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est...

.pdf
25 août 2014

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

.doc
09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

.doc
30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

.doc
15 juin 2008

Le 20 minutes

Étude de cas de 23 pages - Marketing médias

En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la France en mars 2002. International est aussi le...

.doc
10 Janv. 2010

L'univers Zara

Étude de cas de 30 pages - Marketing mode

L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l’un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, Oysho… Soit près de 2000 magasins...

.doc
22 mai 2010

Cas pratiques - la contrefaçon

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l’exploitation de la photographie d’une personne ou du logo d’une marque. Est-il possible d’utiliser la photographie d’une personne pour créer un timbre postal ?...

.doc
17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à l'activité de leur...

.doc
13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

.doc
15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...

.doc
05 déc. 2011

Les batailles marketing : illustration pratique avec Pepsi et Coca-Cola

Étude de cas de 19 pages - Théories marketing

Le marketing aujourd'hui, présent dans toutes les sphères d'activité, est devenu une étude dominante ; ceci nous est montré par des enquêtes empiriques établies par l'IAB de France (Interactive Advertising Bureau) : 12.705 milliards d'euros dépensés sur la publicité dans le premier semestre 2010...

.doc
19 avril 2010

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l’ambiance aux Ets Fouillages n’est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s’agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu’il convient de faire pour éviter cela dans...

.doc
17 Mars 2004

La stratégie Marionnaud

Étude de cas de 60 pages - Stratégie

L’histoire des parfums et des produits de beauté est aussi ancienne que celle des hommes. Les thermes Romains et les hammams Musulmans ont constitué avant la lettre de véritables instituts de beauté où les parfums concouraient à la parure des coquettes. Au fil des siècles, le parfum et son...

.pdf
21 avril 2008

Stratégie et politique générale de l'entreprise Ryanair

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

Ryanair est une compagnie aérienne irlandaise (siège social basé à Dublin) née en 1985, à l’initiative de la famille Ryan (Tony Ryan) en 1985, avec le capital d'une livre irlandaise (1,3 €) et 25 employés. Elle proposait initialement des vols reliant l’Irlande et l’Angleterre....

.doc
02 Oct. 2020

5 forces de Porter - L'hôtellerie

Étude de cas de 5 pages - Marketing tourisme

Même si l'augmentation des locations de vacances (comme les logements Airbnb) représente une concurrence solide au secteur de l'hôtellerie, les hôtels restent très appréciés par les touristes. En 2018, on comptait 18 000 établissements hôteliers en France. Étant un pays fortement apprécié...

.doc
25 Oct. 2009

Analyse stratégique du rachat d'ATI par AMD et conséquences sur le marché des processeurs

Étude de cas de 31 pages - Stratégie

La société étasunienne AMD doit, de longue date, faire face à un concurrent très puissant sur le marché des processeurs, Intel. Par conséquent, il a des difficultés à se défaire de son image d’outsider alternatif et à conquérir le grand public, que ce soit en termes de notoriété ou de parts...

.doc
23 avril 2013

Les Barrières à l'entrée

Étude de cas de 16 pages - Marketing produit

L’économie industrielle a pour objet d’analyser et de corriger les imperfections en modifiant les structures du marché dans le but de les faire tendre vers la situation de concurrence pure et parfaite. Un marché de concurrence pure et parfaite correspond à un marché de...

.doc
11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...

.pdf
02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

.pdf
21 Nov. 2006

La publicité dans le secteur automobile

Mémoire de 118 pages - Marketing automobile

Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l’univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d’oeuvrer, de créer dans un...

.doc
21 Oct. 2008

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire de 32 pages - E-commerce

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...

.doc
21 Oct. 2003

La publicité comparative.

Mémoire de 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

.doc
17 févr. 2008

Le marketing sensoriel, présentation et entretiens avec des professionnels

Mémoire de 41 pages - Marketing sensoriel

Aujourd’hui les entreprises éprouvent toujours plus de difficultés à se différencier de leurs concurrents, les consommateurs sont de plus en plus volatiles et le produit en lui-même ne suffit plus à les satisfaire. Dans ce contexte, le marketing sensoriel s’est développé et a su montrer...

.doc
11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...

.doc
01 Mars 2010

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...