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 Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

  
Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

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05 juil. 2019

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant certaines d'entre...

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09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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19 Mars 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...

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22 Oct. 2010

La clause de non-concurrence

Étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle d'autrui sous...

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15 juin 2008

Le 20 minutes

Étude de cas de 23 pages - Marketing médias

En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la France en mars 2002. International est aussi le...

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10 Janv. 2010

L'univers Zara

Étude de cas de 30 pages - Marketing mode

L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l’un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, Oysho… Soit près de 2000 magasins...

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10 Sept. 2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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10 févr. 2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense d'ailleurs...

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25 août 2014

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

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26 Oct. 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

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15 Janv. 2013

Etude de marché du photovoltaïque

Étude de marché de 32 pages - Marketing produit

La filière du photovoltaïque est en plein essor. La matière première (le silicium) est abondante, et l'énergie solaire est inépuisable. Face à la hausse des prix des énergies fossiles, les énergies renouvelables vont devenir de plus en plus incontournables à l'avenir. Le photovoltaïque représente...

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30 Oct. 2008

Le référé concurrence

Étude de cas de 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...

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07 Oct. 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

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02 Sept. 2009

L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire de 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est...

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22 déc. 2020

Cas pratiques en droit des sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement distendues au point...

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04 déc. 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

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20 févr. 2007

L'émergence d'un nouveau modèle de presse: les gratuits

Étude de marché de 43 pages - Marketing médias

Lancée en France dans les années 60, la presse gratuite est présente dans l’ensemble des moyennes et grandes villes françaises. En effet, elle touche 50% de la population des grandes villes, et 80% pour les villes moyennes. Ces taux font d’elle un media particulièrement attractif,...

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17 Janv. 2010

Les ratés de Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

On résume souvent Microsoft à son chiffre d'affaires colossal évalué à 39.8 Milliards de dollars. Il est vrai qu'avec 12.25 Milliards de dollars de bénéfice annuel, il est aujourd'hui difficile de contester la réussite économique du géant américain. La firme a en effet su très rapidement...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

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05 déc. 2006

L'optimisation de la qualité de l'accueil : une réponse à la satisfaction des clients en vue de leur fidélisation. L'agence Société Générale du Raincy

Mémoire de 52 pages - Marketing bancaire

Selon l’institut de sondage IPSOS et sa dernière étude effectuée sur le sujet des banques en 2004, plus de 9 clients du secteur bancaire sur 10 (92 %) se déclarent satisfaits de leur banque principale. A première vue, le résultat est sans appel et semble témoigner de l'excellence de la...

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24 avril 2007

La crise de la presse nationale quotidienne (PQN)

Étude de marché de 33 pages - Marketing médias

L’analyse des indicateurs de santé des quotidiens nationaux indique clairement que cette catégorie de presse traverse une véritable tempête qui se caractérise par un déclin du nombre de titres disponibles sur le marché, un recul général de la diffusion, une perte de marché publicitaire, une...

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28 Mars 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...

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19 avril 2012

Le développement du médicament générique made in Algeria

Étude de marché de 25 pages - Marketing distribution

Reconnu comme un secteur économique d’une grande importance dans l’ensemble des pays du monde, le marché du médicament est, partout, d’une sensibilité particulière pour les pouvoirs publics, ceci est lié d'une part, à son poids économique et financier, et d'autre part à son...

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17 Oct. 2018

5 forces de Porter - Vente-privee.com

Étude de cas de 5 pages - Marketing mode

Vente-privée est une entreprise qui fait partie du secteur du commerce électronique. Fondée en 2001, elle devient très vite la leader française du déstockage sur internet. Le principe est simple : vendre des articles de toutes sortes et de grandes marques à des prix défiants toute...

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02 Oct. 2020

5 forces de Porter - L'hôtellerie

Étude de cas de 5 pages - Marketing tourisme

Même si l'augmentation des locations de vacances (comme les logements Airbnb) représente une concurrence solide au secteur de l'hôtellerie, les hôtels restent très appréciés par les touristes. En 2018, on comptait 18 000 établissements hôteliers en France. Étant un pays fortement apprécié...

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11 avril 2007

Analyse Financière du Groupe Ubisoft (2004)

Analyse financière de 61 pages - Finance

Le monde des logiciels et, plus particulièrement ceux des jeux vidéo, est au c?ur de l?actualité, ces derniers temps : rachats, difficultés financières semblent être chose courante alors que nombre d?individus, et, notamment les joueurs, pensent que cet univers est mirobolant, ludique et...