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Thème économique : Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

Filtrer par :

11 juil. 2019
doc

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises....

10 févr. 2010
doc

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...

22 avril 2010
doc

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...

08 févr. 2009
doc

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille Cristaline avec...

10 Sept. 2007
doc

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

16 août 2018
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Quels sont les enjeux de l'innovation dans la concurrence entre Apple et Samsung sur le marché des smartphones ?

Étude de cas - 2 pages - Marketing technologies

La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement...

21 Mars 2022

L'expérience client chez Enedis - Comment Enedis peut-il améliorer l'expérience client pour maintenir sa position de leader face à une concurrence émergente ?

Mémoire - 104 pages - Marketing consommateur

Améliorer l'expérience client de son entreprise permettrait automatiquement de se recentrer sur le facteur humain. Néanmoins, l'entreprise Enedis connait actuellement quelques difficultés à ce niveau. Effectivement, elle doit faire face à un mécontentement concernant les délais...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Tpe et pme

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

22 Oct. 2010
doc

La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010

Étude de cas - 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...

02 Sept. 2009
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L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire - 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de...

26 Oct. 2006
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La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

27 juil. 2009
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Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...

14 févr. 2008
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La concurrence entre Airbus et Boeing sur le marché de l'aéronautique

Étude de cas - 8 pages - Management organisation

Nous devons au préalable étudier le marché de l'aéronautique d'un point de vue global, avant de nous intéresser à l'entreprise Airbus dans son ensemble. Nous nous attarderons tout naturellement sur les produits développés par le constructeur européen, et évidemment sur le surprenant A380, le plus...

21 Janv. 2024

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'essor des firmes d'e-commerce ? - L'exemple d'Amazon

Étude de cas - 3 pages - Marketing distribution

De nombreux facteurs expliquent l'importante puissance d'Amazon. Pour commencer, Amazon a la capacité de favoriser ses bénéfices au travers d'une économie d'échelle. En effet, la société va investir dans d'immenses infrastructures lui permettant d'être bien plus efficace...

08 déc. 2010
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Un cas pratique sur la clause de non-concurrence

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

19 Mars 2008
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Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...

06 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Carrefour Market

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

L'enseigne Carrefour Market est une partie intégrante du groupe Carrefour, qui comprend en outre d'autres enseignes, comme Carrefour City, Carrefour Montagne ou encore Carrefour Contact. Carrefour Market est apparue en 2007 en France, et compte environ un millier de magasins dans...

30 Oct. 2008
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Le référé concurrence

Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment...

14 Oct. 2020
doc

Matrice McKinsey - Airbnb

Étude de cas - 5 pages - Marketing tourisme

Nous allons nous intéresser à la matrice McKinsey de la très célèbre enseigne Airbnb. Il s'agit d'une startup initialement américaine qui a vu le jour en 2008 et qui a aujourd'hui un chiffre d'affaires d'environ 900 millions de dollars. Il s'agit d'une startup...

25 août 2014
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Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

25 juin 2010
doc

La concurrence entre Airbus et Boeing

Étude de cas - 60 pages - Marketing technologies

Boeing et Airbus sont les deux acteurs principaux du marché aéronautique civil mondial concentré en un duopole, ces deux entreprises de grande taille, sont le symbole de la forte concurrence dans une économie globalisée. Airbus après avoir été le challenger depuis sa création en 1970 a...

07 Oct. 2008
doc

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...

11 Janv. 2022

Marketing Mix - Airbnb

Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme

En l'espace d'une décennie, Airbnb a révolutionné la façon dont nous voyageons. L'entreprise a été fondée en aout 2008 par Brian Chesky et Joe Gebbia lorsqu'ils réalisent qu'ils pouvaient gagner rapidement de l'argent en louant aux particuliers un matelas pneumatique dans...

18 Oct. 2021
doc

Les secteurs du divertissement chez Amazon

Étude de cas - 2 pages - Digital & e-marketing

Après avoir révolutionné le marché du livre, le géant américain se lance aujourd'hui dans la conquête des contenus. Comme elle l'a fait avec l'univers littéraire, la firme semble déterminée à imposer ses règles dans sa quête de leadership mondial du divertissement. En effet, le milieu...

16 août 2023

Analyse financière comparative des entreprises SAMIR et SNEP

Analyse financière - 14 pages - Finance

L'analyse des soldes intermédiaires de gestion d'une entreprise est la première phase de tout diagnostic financier. Elle nécessite une analyse en tendance qui consiste à comprendre l'évolution des marges à partir de celle des charges et des produits. C'est une étape fondamentale...

28 Mars 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...

12 déc. 2008
doc

Cas pratique sur la concurrence et l'enregistrement téléphonique

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation française a rendu le 3 juin 2008, dans l'affaire Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la...