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 Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

  
Concurrence deloyale...

Nos études et analyses

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10Févr.2010

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

«Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel...»

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10Sept.2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

«L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentie...»

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08Févr.2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

«Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à ...»

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22Avril2010

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

«Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est app...»

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26Oct.2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

«En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modeste...»

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19Sept.2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

«Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des princi...»

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19Mars2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

«Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle ...»

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22Oct.2010

La clause de non-concurrence

Étude de cas de 17 pages - Droit du travail

«La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute...»

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30Avril2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

« Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le ...»

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09Janv.2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

«Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 10...»

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15Juin2008

Le 20 minutes

Étude de cas de 23 pages - Marketing médias

«En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la Fr...»

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10Janv.2010

L'univers Zara

Étude de cas de 30 pages - Marketing mode

«L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l'un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius,...»

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25Août2014

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

«Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations...»

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28Mars2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

«Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le systèm...»

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07Oct.2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

«A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurre...»

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30Oct.2008

Le référé concurrence

Étude de cas de 26 pages - Droit de la concurrence

«Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît...»

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27Juil.2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

«La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, ...»

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25Juin2010

La concurrence entre Airbus et Boeing

Étude de cas de 60 pages - Marketing technologies

«Boeing et Airbus sont les deux acteurs principaux du marché aéronautique civil mondial concentré en un duopole, ces deux entreprises de grande taille, sont le symbole de la forte concurrence dans une économie globalisée. Airbus après avoir été le ch...»

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30Nov.2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

«Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international....»

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14Févr.2008

La concurrence entre Airbus et Boeing sur le marché de l'aéronautique

Étude de cas de 8 pages - Management organisation

«Nous devons au préalable étudier le marché de l'aéronautique d'un point de vue global, avant de nous intéresser à l'entreprise Airbus dans son ensemble. Nous nous attarderons tout naturellement sur les produits développés par le constructeur européen...»

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01Avril2003

Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Mémoire de 32 pages - Droit du travail

«Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement ...»

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21Oct.2003

La publicité comparative.

Mémoire de 16 pages - Marketing médias

« A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certain...»

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17Mars2004

La stratégie Marionnaud

Étude de cas de 60 pages - Stratégie

«L'histoire des parfums et des produits de beauté est aussi ancienne que celle des hommes. Les thermes Romains et les hammams Musulmans ont constitué avant la lettre de véritables instituts de beauté où les parfums concouraient à la parure des coquett...»

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02Mai2004

Les cabinets de recrutement

Mémoire de 48 pages - Ressources humaines

«Le marché du travail est en constante évolution. Il y a à peine cinq ans nous nous trouvions en pleine période de crise, où le chômage se faisait durement sentir, alors qu'aujourd'hui, la situation s'inverse et nous constatons un retour de la croissa...»

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16Avril2005

Marketing industriel. Ryanair

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

« Ryanair, fondé en 1985, fut au départ une compagnie aérienne irlandaise traditionnelle qui proposait des vols reliant l'Irlande et l'Angleterre. L'objectif de cette entreprise fut tout d'abord de réduire le monopole de Aer-Lingus.Dans les anné...»

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30Avril2005

La grande distribution sportive en France : un secteur riche mais complexe

Étude de marché de 51 pages - Management organisation

«La grande distribution sportive en France est en pleine transformation. Autrefois simple marchand d'articles de sports, la crise est apparue et a touché à la fois les petits magasins indépendants mais aussi les grandes enseignes.Tous ont donc...»

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26Avril2006

Etude de cas Neuf Télécom

Étude de cas de 20 pages - Marketing technologies

«Le marché de l'ADSL représente en France un marché de près de 2 milliards d'euros. Sur 12 millions d'abonnés Internet recensés fin juin, soit 1 foyer sur 3 (contre 5% en 1999), 45% étaient des connexions à haut débit et 55% des connexions à bas débi...»

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21Nov.2006

La publicité dans le secteur automobile

Mémoire de 118 pages - Marketing automobile

«Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût ...»

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05Déc.2006

L'optimisation de la qualité de l'accueil : une réponse à la satisfaction des clients en vue de leur fidélisation. L'agence Société Générale du Raincy

Mémoire de 52 pages - Marketing bancaire

«Selon l'institut de sondage IPSOS et sa dernière étude effectuée sur le sujet des banques en 2004, plus de 9 clients du secteur bancaire sur 10 (92 %) se déclarent satisfaits de leur banque principale. A première vue, le résultat est sans appel et se...»

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13Déc.2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

«Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentr...»