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L'Entreprise Danone / Nestlé regroupe aujourd'hui les deux principaux leaders du marché de l'eau embouteillée. Danone = Evian, Volvic, Badoit, Dannon, Water, Wahaha, Arvie, Salverat. Nestlé = Aquarel, Vittel, Perrier, Contrex, Valvert, San Pellegrino, Quezac. Ce marché repose sur une...
Ce document PowerPoint traite de la mise en valeur de l’offre et de la concurrence dans le domaine touristique, selon une double problématique : Comment peut-on différencier les agences lorsque l’on est consommateur ? Et quel est le moyen le plus fiable et le plus rapide pour...
Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
A l'heure des grands bouleversements économiques et technologiques, l'innovation est devenue un levier de croissance pour faire face aux difficultés des entreprises. Cependant aujourd'hui on associe souvent à tort l'innovation aux seuls progrès de la technologie et par conséquent aux entreprises...
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle d'autrui sous...
Les clauses de non-concurrence sont des clauses par lesquelles un salarié ou mandataire social se voit interdire certaines activités risquant de concurrencer l'entreprise pour laquelle il a travaillé ou travaille. En l'espèce, un salarié qui envisage de démissionner s'interroge sur la licéité et...
Lorsqu’après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n’importe quel...
En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d’euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d’entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que...
Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...
Je suis actuellement étudiant à l’IFSAC, filiale du groupe ESC-Pau. Dans le cadre de cette formation, je réalise un stage de deux mois dans un service commercial. J’effectue donc celui-ci au sein du groupe Lagardère, plus particulièrement Lagardère Active Publicité Régions (L.A.P.R.)....
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...
A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...
Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l’Europe. C’est dans ce contexte complexe que se place aujourd’hui le service public à la française. A la fois...
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre...
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...
Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à décentraliser le...
Sur un marché presque saturé comment évolue aujourd'hui la concurrence ? Pour répondre nous avons décidé de restreindre notre analyse sur le marché européen qui est représentatif du marché mondial afin de fournir une analyse précise et complète. De plus nous avons décidé d'observer la...
Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant certaines d'entre...
Les structures gonflables répondent au besoin de divertissement des enfants mais aussi des adultes suivant le modèle (Séminaires, fêtes…). Ces équipements de loisir sont destinés à des professionnels : campings, loueurs de matériel d’animation, forains, parcs de loisirs et autres...
Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs. Pour qu'il y ait monopole, il faut qu'il y ait absence de concurrence. Le bien proposé pour qu'il y ait monopole ne doit pas proposer de substituts proche c'est à dire les biens...
[...] D'après Valérie Damidot, l'éditrice du livre Décoration & Bricolage : « 67% de la population française bricole et consacre près de 31% de leur budget dans l'aménagement de leur maison. » A travers son ouvrage, elle nous montre l'importance qu'a pris le bricolage dans la vie quotidienne des...
La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l’employeur, soit de s’engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l’employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au...
Les oligopoles sont des situations fréquentes dans les économies industrielles contemporaines. Les secteurs, tels que la sidérurgie, la chimie de base, l’automobile, l’agroalimentaire, ou l’électronique, sont des exemples de ce type de structure de marché. Un oligopole est,...
En 2005, le groupe Accor a décidé d’élaborer une vigie concurrence pour l’ensemble des Novotel. Le but de cette opération est de prendre des parts de marché aux concurrents. Les directeurs d’établissement sont responsables de cette vigie concurrence, et ils doivent se...
Les rayons des glaces et sorbets ne cessent de se développer d'année en année, notamment à l'approche des périodes estivales et des fêtes. Les clients se perdent face à l'immensité des linéaires en grandes et moyennes surfaces (GMS). En effet, il existe de nos jours une multitude de produits, de...
