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Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles...
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l’administration de l’État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à...
Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C’est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L’alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit...
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée....
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa...
Notre mission de projet sera expliquée dans la deuxième partie de notre mémoire. Il s’agit d’une étude sur l’attractivité du département et le développement des entreprises vauclusiennes, demandée par le conseil général de Vaucluse. Nous rapporterons donc par ce mémoire le...
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux...
Le Wimax est-il une technologie d’expert sans véritable champ d’application ? En tout cas, ce n’est pas l’avis des organisateurs du concert de Johnny Hallyday du 22 Juillet 2006 en Vendée. Le S.D.I.S 85 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée) a fait le...
L’implication des habitants dans les politiques publiques n’est pas un phénomène nouveau. Les collectivités territoriales voient en effet se développer de nombreux bouleversements dans sa relation avec l’habitant. La démocratie participative en est l’exemple le...
La montagne bénéficie d’une multitude de définition selon l’institution d’où on se place ; ainsi l’Europe défini la montagne en fonction des difficultés. Nous allons plutôt retenir la définition géographique de la montagne qui dit que « la montagne correspond a tout espace...
Comme le montrent régulièrement les enquêtes d’opinion depuis le début des années 70, l’environnement n’a cessé de s’affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d’autant plus que les...
Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...
Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau d’études sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau d’études avec des...
Le projet de rapprochement de véolia transporte et Transdev permettrait à terme de répondre aux nouvelles mutations du marché des transports. En effet, Ce projet industriel devrait permettre de tracer de nouvelles perspectives pour les deux entités en réunissant leurs forces et en valorisant au...
Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services...
Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante (Groupe...
L’utilisation du marketing dans le domaine social est aujourd’hui en pleine expansion. De nombreuses collectivités territoriales, ou autres entités de l’Etat, voire même le secteur associatif, en découvrent l’utilité, notamment à travers les problématiques...
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à...
"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...
Dans le peloton de tête des grandes banques françaises, le Groupe Caisse d’Epargne exerce tous les métiers et services de la banque commerciale et de la banque d’investissement. Il couvre ainsi l’ensemble des clientèles : -particuliers, -professionnels, -entreprises,...
Notre choix s’est tout d’abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l’on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l’établissement de ce projet aurait requis des...
La gestion des déchets est la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation ou l’élimination des déchets, habituellement ceux produits par l'activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. Dans le cadre...
La Française des jeux est une entreprise publique, détenue à 72% par l'État. Elle a pour vocation l'organisation et l'exploitation des jeux de loterie et des paris sportifs sur le territoire national (départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de...
La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique. Elle assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer depuis 1967. La SNSM est née de la fusion de la Société Centrale...
« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » d’après l’article 3 du préambule de la constitution française de 1958 qui reprend le préambule de la constitution de 1946. En un demi-siècle, les femmes ont massivement investi le marché du...
