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La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée....
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion dintérêt général au nom de laquelle les services de lEtat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, sest progressivement imposée en France...
Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de ladministration de lÉtat, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population dun territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à...
Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. Cest la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. Lalliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit...
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme ladministration particulière des provinces ; quune seule loi, quun même règlement régit les unes et les autres ( ). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat uvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
La taxe professionnelle est lune des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence nont fait que mettre à mal sa...
Notre mission de projet sera expliquée dans la deuxième partie de notre mémoire. Il sagit dune étude sur lattractivité du département et le développement des entreprises vauclusiennes, demandée par le conseil général de Vaucluse. Nous rapporterons donc par ce mémoire le...
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux...
Le Wimax est-il une technologie dexpert sans véritable champ dapplication ? En tout cas, ce nest pas lavis des organisateurs du concert de Johnny Hallyday du 22 Juillet 2006 en Vendée. Le S.D.I.S 85 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée) a fait le...
Limplication des habitants dans les politiques publiques nest pas un phénomène nouveau. Les collectivités territoriales voient en effet se développer de nombreux bouleversements dans sa relation avec lhabitant. La démocratie participative en est lexemple le...
La montagne bénéficie dune multitude de définition selon linstitution doù on se place ; ainsi lEurope défini la montagne en fonction des difficultés. Nous allons plutôt retenir la définition géographique de la montagne qui dit que « la montagne correspond a tout espace...
« L'Intelligence Economique sera au XXIème siècle, ce que le Marketing a été dans les années 1970 », Alain Juillet (Haut responsable pour l'Intelligence Economique auprès du Premier ministre.)Depuis la fin de la Guerre Froide et du monde bipolaire, le visage économique de la planète à subi de...
Comme le montrent régulièrement les enquêtes dopinion depuis le début des années 70, lenvironnement na cessé de saffirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce dautant plus que les...
Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...
Le projet de rapprochement de véolia transporte et Transdev permettrait à terme de répondre aux nouvelles mutations du marché des transports. En effet, Ce projet industriel devrait permettre de tracer de nouvelles perspectives pour les deux entités en réunissant leurs forces et en valorisant au...
Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau détudes sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau détudes avec des...
Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services...
Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante (Groupe...
Lutilisation du marketing dans le domaine social est aujourdhui en pleine expansion. De nombreuses collectivités territoriales, ou autres entités de lEtat, voire même le secteur associatif, en découvrent lutilité, notamment à travers les problématiques...
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à...
"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...
Dans le peloton de tête des grandes banques françaises, le Groupe Caisse dEpargne exerce tous les métiers et services de la banque commerciale et de la banque dinvestissement. Il couvre ainsi lensemble des clientèles : -particuliers, -professionnels, -entreprises,...
Notre choix sest tout dabord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que lon avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, létablissement de ce projet aurait requis des...
La gestion des déchets est la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation ou lélimination des déchets, habituellement ceux produits par l'activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. Dans le cadre...
La Française des jeux est une entreprise publique, détenue à 72% par l'État. Elle a pour vocation l'organisation et l'exploitation des jeux de loterie et des paris sportifs sur le territoire national (départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de...
La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association loi de 1901, reconnue dutilité publique. Elle assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires doutre-mer depuis 1967. La SNSM est née de la fusion de la Société Centrale...