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 Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

  

Nos documents

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07 Oct. 2008

Le management de la qualité dans les collectivités territoriales

Mémoire de 35 pages - Management organisation

Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles...

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18 févr. 2008

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...

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08 Mars 2007

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l’administration de l’État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à...

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07 Mars 2012

Dexia et le financement des collectivités locales

Étude de cas de 9 pages - Finance

Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C’est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L’alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit...

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04 Sept. 2012

La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale

Mémoire de 46 pages - Ressources humaines

La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée....

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29 Janv. 2014

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...

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02 mai 2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...

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24 avril 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se...

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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14 juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa...

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10 Janv. 2007

Comment le marketing territorial vend-il une image attractive d'un espace choisi ? Application au Vaucluse

Étude de cas de 60 pages - Marketing des services

Notre mission de projet sera expliquée dans la deuxième partie de notre mémoire. Il s’agit d’une étude sur l’attractivité du département et le développement des entreprises vauclusiennes, demandée par le conseil général de Vaucluse. Nous rapporterons donc par ce mémoire le...

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27 juil. 2013

L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux...

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05 déc. 2006

Le Wimax : L'avenir du haut débit ?

Étude de marché de 46 pages - Marketing technologies

Le Wimax est-il une technologie d’expert sans véritable champ d’application ? En tout cas, ce n’est pas l’avis des organisateurs du concert de Johnny Hallyday du 22 Juillet 2006 en Vendée. Le S.D.I.S 85 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée) a fait le...

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29 Sept. 2009

L'émergence du tourisme participatif remet-elle en jeu la relation des habitants avec l'institution en matière de promotion touristique ?

Mémoire de 28 pages - Marketing tourisme

L’implication des habitants dans les politiques publiques n’est pas un phénomène nouveau. Les collectivités territoriales voient en effet se développer de nombreux bouleversements dans sa relation avec l’habitant. La démocratie participative en est l’exemple le...

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18 Nov. 2010

Évolution des politiques d'aménagement et de développement rural: étude de cas avec la montagne

Étude de cas de 4 pages - Marketing tourisme

La montagne bénéficie d’une multitude de définition selon l’institution d’où on se place ; ainsi l’Europe défini la montagne en fonction des difficultés. Nous allons plutôt retenir la définition géographique de la montagne qui dit que « la montagne correspond a tout espace...

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10 Sept. 2007

Comment concilier Développement Durable et Performance ? L'intégration d'indicateurs de performance environnementale

Mémoire de 50 pages - Management organisation

Comme le montrent régulièrement les enquêtes d’opinion depuis le début des années 70, l’environnement n’a cessé de s’affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d’autant plus que les...

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20 Janv. 2010

Le parrainage sportif

Mémoire de 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...

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14 Mars 2010

Relation entre un bureau d'études et les collectivités - exemple d'Ambition Telecom et Réseau

Étude de cas de 15 pages - Marketing produit

Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau d’études sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau d’études avec des...

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18 Nov. 2010

Veolia environnement Transdev

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

Le projet de rapprochement de véolia transporte et Transdev permettrait à terme de répondre aux nouvelles mutations du marché des transports. En effet, Ce projet industriel devrait permettre de tracer de nouvelles perspectives pour les deux entités en réunissant leurs forces et en valorisant au...

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11 août 2008

Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique

Étude de cas de 82 pages - Stratégie

Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services...

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03 févr. 2009

Vivendi Universal et Jean-Marie Messier

Étude de cas de 28 pages - Management organisation

Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante (Groupe...

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06 Janv. 2008

Marketing sociétal, cas clos de l'étang bleu

Étude de cas de 6 pages - Marketing des services

L’utilisation du marketing dans le domaine social est aujourd’hui en pleine expansion. De nombreuses collectivités territoriales, ou autres entités de l’Etat, voire même le secteur associatif, en découvrent l’utilité, notamment à travers les problématiques...

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22 déc. 2014

Marchés de communication : choisir la procédure adaptée

Étude de cas de 3 pages - Communication

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à...

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24 févr. 2018

Collectivités territoriales : supports et stratégies de communication via les réseaux sociaux

Étude de cas de 6 pages - Communication

"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...

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15 Mars 2007

La communication d'une marque : Caisse d'Epargne

Étude de cas de 13 pages - Communication

Dans le peloton de tête des grandes banques françaises, le Groupe Caisse d’Epargne exerce tous les métiers et services de la banque commerciale et de la banque d’investissement. Il couvre ainsi l’ensemble des clientèles : -particuliers, -professionnels, -entreprises,...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile

Étude de marché de 23 pages - Stratégie

Notre choix s’est tout d’abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l’on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l’établissement de ce projet aurait requis des...

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23 juil. 2009

Stratégie de Veolia environnement et positionnement sur le marché de gestion des déchets

Étude de cas de 5 pages - Marketing des services

La gestion des déchets est la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation ou l’élimination des déchets, habituellement ceux produits par l'activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. Dans le cadre...

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27 févr. 2010

Analyse marketing de la Française des jeux

Étude de cas de 13 pages - Marketing des services

La Française des jeux est une entreprise publique, détenue à 72% par l'État. Elle a pour vocation l'organisation et l'exploitation des jeux de loterie et des paris sportifs sur le territoire national (départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de...

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18 avril 2013

Comment s'organise la collecte des fonds pour une association comme la SNSM du Golfe du Morbihan ?

Étude de cas de 16 pages - Marketing des services

La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique. Elle assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer depuis 1967. La SNSM est née de la fusion de la Société Centrale...

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07 mai 2007

L'égalité hommes/femmes chez Metro Cash&Carry France

Mémoire de 32 pages - Ressources humaines

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » d’après l’article 3 du préambule de la constitution française de 1958 qui reprend le préambule de la constitution de 1946. En un demi-siècle, les femmes ont massivement investi le marché du...