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"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...
Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles...
“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
À l'origine spécialisé dans les services aux collectivités territoriales (eau, transport et environnement) sous le nom de Compagnie Générale des Eaux (parfois abrégé en Générale des Eaux ou en CGE), le groupe s'est peu à peu renforcé, à la fin des années 1990, dans les nouvelles...
La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal...
Depuis près de 15 ans, depuis la loi de décentralisation de mars 1982, les collectivités territoriales bénéficient de plus en plus de pouvoir. Le premier bénéficiaire dans le département des Bouches-Du-Rhône est le Conseil Général, qui est devenu l’institution numéro 1 du...
L’implication des habitants dans les politiques publiques n’est pas un phénomène nouveau. Les collectivités territoriales voient en effet se développer de nombreux bouleversements dans sa relation avec l’habitant. La démocratie participative en est l’exemple le...
L’utilisation du marketing dans le domaine social est aujourd’hui en pleine expansion. De nombreuses collectivités territoriales, ou autres entités de l’Etat, voire même le secteur associatif, en découvrent l’utilité, notamment à travers les problématiques...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se...
Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services...
Dans le peloton de tête des grandes banques françaises, le Groupe Caisse d’Epargne exerce tous les métiers et services de la banque commerciale et de la banque d’investissement. Il couvre ainsi l’ensemble des clientèles : -particuliers, -professionnels, -entreprises,...
Notre choix s’est tout d’abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l’on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l’établissement de ce projet aurait requis des...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée....
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à...
La Caisse d'Epargne est une banque de détail, elle accompagne ses clients avec la gamme complète de produits financiers et des services à la personne dont ils ont besoin.Le Groupe Caisse d'Epargne exerce tous les métiers et services de la banque commerciale et de la banque d'investissement.Il...
Dans un communiqué du 30 août 2007, Bernard Arnault a annoncé son soutien total à la démarche de Gordon Brown, premier ministre britannique, en faveur de l’implication des entreprises privées dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement. En effet, le groupe LVMH...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...
Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante (Groupe...
La gestion des déchets est la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation ou l’élimination des déchets, habituellement ceux produits par l'activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. Dans le cadre...
Le projet de rapprochement de véolia transporte et Transdev permettrait à terme de répondre aux nouvelles mutations du marché des transports. En effet, Ce projet industriel devrait permettre de tracer de nouvelles perspectives pour les deux entités en réunissant leurs forces et en valorisant au...
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...
Comme le montrent régulièrement les enquêtes d’opinion depuis le début des années 70, l’environnement n’a cessé de s’affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d’autant plus que les...
« L'Intelligence Economique sera au XXIème siècle, ce que le Marketing a été dans les années 1970 », Alain Juillet (Haut responsable pour l'Intelligence Economique auprès du Premier ministre.)Depuis la fin de la Guerre Froide et du monde bipolaire, le visage économique de la planète à subi de...
Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C’est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L’alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit...
France Telecom est une entreprise qui propose des produits et services issus de la gamme Orange (Internet et mobiles), ainsi que des services pour la ligne fixe. Pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la Direction générale des télécommunications...
L’entreprise étudiée est une entreprise du bâtiment spécialisée dans le second oeuvre et plus précisément dans le ravalement de façades et l’isolation extérieure. Elle a été créée il y a 20 ans par un artisan maçon : on peut donc en déduire que l’entreprise s’est bien...
La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique. Elle assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer depuis 1967. La SNSM est née de la fusion de la Société Centrale...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l’administration de l’État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Sont définies comme "collectivites locales" à...
