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 Coassociés

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Nos documents

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01 déc. 2012

Une promesse d'achat bénéficiant à un associé peut-elle être annulée sur le fondement de la prohibition des clauses léonines ?

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

M. Fargo, associé fondateur et détenteur de 40 du capital social de la société Elprom, cède à l’un de ses coassocies, M. Léon, 30 de ses parts sociales, en date du 31 août 2001. A la suite de cette cession de parts sociales, M. Léon s’engage à racheter le restant des droits...

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28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

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03 Janv. 2011

Cas pratiques sur la société en formation

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société.Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M. sagacité.En...

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21 juin 2010

Cas pratique - les sociétés de personnes

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité. Comment le...

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14 avril 2010

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d’agences de voyages. L’achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d’entrée dans le...

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09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

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03 Sept. 2009

Contrat de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des...

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10 juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés, envisagent...

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04 mai 2009

Le refus d'agrément de cession de parts sociales

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Une SARL est partagée entre une famille (à hauteur de 60% des parts, la famille LAVAL) et un homme (à hauteur de 40%, M.LABREDE). L’homme détenant 40% des parts souhaite céder celles-ci, il faut une offre à la famille détenant 60% des parts, mais leur prix est trop bas. Il trouve cependant...

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25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales...

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02 juin 2010

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d’auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...

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17 déc. 2008

Cas pratique de Droit sur les conditions de forme de la société en formation

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Trois amis ont signé les statuts de la SARL « Ch'ti Services » le 15 octobre 2007. Leur choix s'est porté sur la SARL en raison de la responsabilité limitée dont bénéficient les associés. A cette même date, l'activité de la future société a immédiatement commencé et a rencontré un vif succès.A...

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un office notarial

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un office notarial, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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23 juin 2009

Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés.Ce règlement pourra être modifié ou complété dans les formes et...

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21 juin 2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre elles a...

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29 Janv. 2010

Cas pratique de Droit sur les clauses de retrait et d'agrément

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Ditu, docteur, est associé de la SCP de médecins Boutet. Il détient 33 % du capital de la SCP, et, souhaite prendre sa retraite. Ses deux associés sont peu disposés à lui acheter sa participation et Mr Ditu ne connaît aucun candidat acheteur.- Quels sont les moyens pour mettre fin à sa...

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17 août 2014

Cas pratique : apport en société

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...

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18 juil. 2007

Mémoire : création d'une agence de recrutement au Maroc

Mémoire de 97 pages - Marketing produit

Mémoire de fin d'études de marketing portant sur la création d'une agence de recrutement. Présentation des démarches de la création d'entreprise en termes d'étude de marché, d'étude financière, en passant par l'étude juridique et fiscale.

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05 Janv. 2010

Cas pratique - la répartition inégale des pertes et des bénéfices d'une société

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Les parts de la société en nom collectif Texis, société dont les associés ont qualité de commerçant devant répondre indéfiniment et solidairement des pertes, sont réparties inégalement. En effet, l’un des associés en possède 35 sur 100, l’autre 20, un troisième 30 et un quatrième 15....

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09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en participation,...

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08 déc. 2011

Etude de faisabilité d'un projet de création : un centre de bien-être

Étude de marché de 33 pages - Marketing sportif

IntroductionL'explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles du pays se voit comme un véritable phénomène de la société moderne. C'est dans ce sens que nous désirons créer un club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des services...

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05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de cette...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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15 juil. 2010

Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros du...

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21 juil. 2010

Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros du...

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26 juil. 2010

Le marketing des mariages

Étude de marché de 39 pages - Marketing des services

De nos jours, le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple. Ainsi, de plus en plus de futurs mariés font appel aux services des organisateurs de mariage afin de faire de cet évènement le plus beau jour de leur vie et de le vivre le plus sereinement possible. On estime que 85...

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24 avril 2010

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Les faits d’espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s’il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d’un d’eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s’est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s’ajoutant...