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Thème économique : Clause de mobilité géographique

Clause de mobilité géographique

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de mobilité

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.

27 mai 2010
doc

Avenant d'un contrat CDI avec clause de mobilité

Contrat type - 1 pages - Ressources humaines

Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.

29 Mars 2010
pdf

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

17 juil. 2023

Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique...

07 juil. 2015
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

09 févr. 2021
doc

Internationalisation des ressources humaines - Freins, enjeux et outils RH

Mémoire - 69 pages - Ressources humaines

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...

23 Janv. 2014
doc

Cas pratique sur les clauses du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du...

09 Sept. 2023

Comprendre les pratiques stratégiques (intelligence économique et veille stratégique) dans le développement managérial des agents économiques et dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, mais aussi des organismes publics

Mémoire - 49 pages - Communication

Travailler en équipe aide un employé à faire plus que ce qu'il aurait pu faire tout seul, lorsque les choses évoluent normalement. Travailler seul peut s'avérer très contraignant et pour plusieurs raisons. Dans un travail en équipe, les informations et les idées ont plus de chance de se...

11 Janv. 2010
doc

La mobilité professionnelle : EDF et France Telecom

Mémoire - 62 pages - Management organisation

Depuis un certain nombre d'années, la mobilité a changé de visage. Pendant, les années des « Trente Glorieuses », nous ne connaissions que sa partie positive qui était la promotion. Les salariés rentraient dans une entreprise et y faisaient toute leur vie professionnelle en gravissant les...

28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...

19 févr. 2010
doc

Les clauses du contrat de travail

Contrat type - 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail....

18 Nov. 2016
doc

Cas pratiques - La révision du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette...

30 déc. 2020
doc

Internationalisation des ressources humaines - Freins, enjeux et outils RH - publié le 09/12/2020

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines

La gestion internationale des ressources humaines commence à se développer peu à peu dans les années 1990. Il s'agit globalement de l'ensemble des politiques et des multiples outils de la gestion des ressources humaines qui visent à améliorer les performances d'un groupe dans un...

19 Mars 2008
doc

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

22 déc. 2007
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une...

27 févr. 2009
doc

Internationalisation des Ressources Humaines : mise en place dans les entreprises d'une Gestion des Ressources Humaines Internationale (GRHI)

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...

13 juin 2011
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Diagnostic stratégique de l'entreprise Muter-loger (2008-2009)

Étude de cas - 58 pages - Théories marketing

Muter Loger a pour vocation de faciliter la mutation géographique et professionnelle des cadres dans la France entière. Son succès est indéniable, la croissance exceptionnelle qu'elle connaît depuis 2005 en est une preuve incontestable. Ce tel niveau de croissance, Muter Loger le doit en...

20 août 2003
doc

La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale...

28 déc. 2007
doc

La gestion de l'expatriation en France et en Europe

Mémoire - 42 pages - Ressources humaines

Après 30 ans de chômage de masse, la mobilité est devenue une réalité. Vécue comme une menace plus que comme une opportunité d'avancer dans la vie professionnelle, la mobilité est en réalité souvent un préalable pour un emploi à la fois stable et de qualité. L'année 2006 a été...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et...

19 avril 2010
doc

Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...

01 déc. 2014
doc

Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une...

29 août 2008
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Est-ce que former à l'interculturel le salarié-expatrié français, exposé au choc culturel, est une composante déterminante du succès de son expatriation ?

Mémoire - 283 pages - Ressources humaines

Cette étude va se focaliser sur une population unique, celle du salarié-expatrié français et du choc culturel qui résulte de ses échanges interculturels à l'étranger. L'interculturel sera traité sous quatre angles : celui des acteurs (les expatriés eux-mêmes), celui des entreprises confrontées...

03 juin 2014
doc

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L'employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour lui...

12 août 2010
doc

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire - 66 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il s'agit alors de distinguer...

04 Oct. 2007
doc

Ernst and Young: une culture d'entreprise

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l'Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l'appui de son réseau international lui procure une...

30 Nov. 2004
doc

Jusqu'où l'entreprise doit elle tenir compte de la vie personnelle pour motiver, fidéliser et dissuader le salarié ?

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines

En outre, de nombreux changements démographiques et sociologiques modifient la nature et les besoins de la main-d'œuvre : la féminisation de la main-d'œuvre, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et l'apparition des couples à double carrière peuvent ainsi...

14 Nov. 2014
doc

Diagnostic stratégique du groupe Casino

Étude de marché - 148 pages - Marketing distribution

Le Groupe Casino se positionne en 5e place sur le marché mondial de la grande distribution et se distingue de ses concurrents par une stratégie historique de positionnement multi-formats, et par une forte culture familiale avec un poids important aux origines stéphanoises du fondateur Geoffroy...

17 août 2008
doc

Analyse sectorielle de l'industrie automobile européenne (2006)

Étude de marché - 55 pages - Stratégie

Ce mémoire porte sur l´analyse sectorielle de l'industrie automobile européenne dans le cadre d´un stage de fin d'étude de deuxième année de Master DEFI effectué du 02 novembre 2005 au 08 septembre 2006 au sein de la Direction des Achats du Technocentre Renault service de l' Analyse Financière...