Consultez plus de 16992 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Grâce au fort développement du réseau et du trafic aérien, les voyageurs ont la chance aujourd’hui de pouvoir se déplacer beaucoup plus aisément qu’avant. Ainsi, aussi bien les voyageurs que les marchandises sont acheminés beaucoup plus rapidement et sans encombre de l'usine au...
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même façon". Le principe...
Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui vendre. C'est une opération à titre...
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...
Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary Becker par...
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit de...
L'organisation marketing doit suivre une attitude assurée, résistante, provocante et tirer de tous les éléments d'informations qu'elle se procure pour animer sa fonction commerciale. L'avenir de l'entreprise dépend profondément des succès du marketing mix, dans l'une des ses composantes la...
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur...
