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 CJUE Cour de justice de l'Union européenne

CJUE Cour de justice de l'Union européenne

  

Nos documents

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22 Mars 2012

Le transport aérien face aux défis environnementaux

Mémoire de 25 pages - Marketing technologies

Grâce au fort développement du réseau et du trafic aérien, les voyageurs ont la chance aujourd’hui de pouvoir se déplacer beaucoup plus aisément qu’avant. Ainsi, aussi bien les voyageurs que les marchandises sont acheminés beaucoup plus rapidement et sans encombre de l'usine au...

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04 déc. 2019

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même façon". Le principe...

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13 Oct. 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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20 juil. 2019

Cas pratique sur le champ d'application de la TVA

Cas Pratique de 10 pages - Droit fiscal

Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui vendre. C'est une opération à titre...

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29 Sept. 2006

La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?

Mémoire de 38 pages - Ressources humaines

Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary Becker par...

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11 mai 2012

La communication et la commercialisation du HRISS (Human Resources Information System Services) au Maroc

Mémoire de 18 pages - Théories marketing

L'organisation marketing doit suivre une attitude assurée, résistante, provocante et tirer de tous les éléments d'informations qu'elle se procure pour animer sa fonction commerciale. L'avenir de l'entreprise dépend profondément des succès du marketing mix, dans l'une des ses composantes la...

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06 juin 2011

La taxation des produits pétroliers

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...

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12 Nov. 2015

Les extensions de procédure

Étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur...

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13 Mars 2021

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 13/03/2021

Mémoire de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement dit, les droits de...

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07 avril 2017

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Cas Pratique de 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit de...

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09 juin 2020

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique de 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d’achat-revente d’électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L’opération est une livraison de biens interne. L’opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l’entreprise paiera la TVA lors de l’achat...

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05 juin 2007

Analyse stratégique Total: vers une stratégie environnementale?

Étude de cas de 35 pages - Marketing produit

Total est aujourd’hui le quatrième groupe pétrolier mondial, et un acteur privilégié de cette industrie. Sa santé financière actuelle n’est plus à démontrer : le groupe Total annonce un chiffre d’affaires et un résultat en hausse chaque année depuis 2002. Pour autant, il va devoir...

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26 août 2008

Le développement commercial par la franchise : comment lancer son réseau ?

Étude de cas de 22 pages - Stratégie

Dans la vie d’une entreprise, le développement commercial est un processus logique. En effet, quelle entreprise aujourd’hui n’a pas pour objectif de développer et pérenniser son activité ? Pour ce faire, elle dispose de deux solutions : le développement interne ou externe. Dans...

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11 mai 2012

Etude du secteur automobile en France et dans le monde

Étude de marché de 9 pages - Stratégie

L’industrie automobile est composée de deux grandes catégories d’acteurs que sont les constructeurs et les équipementiers automobiles. Malgré la crise économique et financière qui a mis fin à plusieurs années de croissance du PIB mondial, en ce qui concerne les grands constructeurs...

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07 Nov. 2012

La politique de rationalisation des achats de la Ville de Paris, gage ou gageure d'effectivité de la bonne utilisation des deniers publics ?

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Amorcée depuis longtemps dans la sphère privée, la rationalisation des achats ne s’est ingérée dans la sphère publique que beaucoup plus tardivement. Façonnée principalement par les réformes successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, elle a pour objectif de mieux gérer les dépenses des...

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19 août 2004

Analyse de la distribution : Marks & Spencer : croissance interne et croissance externe

Étude de cas de 11 pages - Stratégie

Lorsqu'une enseigne est confrontée à une saturation de son marché, elle n'a pour se développer pas d'autre choix que de s'internationaliser. C'est la stratégie qu'a adoptée Marks&Spencer pour étendre le succès qu'il connaissait sur son marché d'origine. Après une présentation de l'enseigne, nous...

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24 Mars 2008

La technique financière de la titrisation

Mémoire de 60 pages - Finance

La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s’accompagner...

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31 juil. 2008

Éléphant ® - Lancement d'un nouveau produit : Theïa

Étude de cas de 39 pages - Marketing produit

Après une réunion, le service marketing du pôle boissons d’Unilever nous a chargées d’une mission : créer un nouveau service ou produit. Cette tâche a pour but de participer à l’atteinte des objectifs fixés par la maison mère à la marque de thé Lipton. En effet, le chiffre...

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08 Oct. 2008

Le marché de la biométrie

Étude de marché de 9 pages - Marketing produit

La biométrie se rapporte à l’identification des individus. Celle-ci se base sur la reconnaissance de caractéristiques physiques ou comportementales propres à l’individu en question. Ces systèmes de contrôle remportent un engouement de plus en plus important. Toutefois, cette technologie...

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20 juil. 2009

Hors bilan et rentabilité : impacts de la titrisation

Mémoire de 29 pages - Finance

La crise financière actuelle est déjà, de par sa nature et ses répercussions, sans précédent. Mais si cette dernière a plongé l’économie réelle dans une période difficile de non-croissance, d’incertitude et d’une certaine perte de confiance de l’ensemble des acteurs, elle...

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08 Janv. 2010

Maisons d'hôte (Riad) au Maroc, naissance et développement

Mémoire de 49 pages - Marketing tourisme

Les Riads, dont l’architecture et la décoration ont intéressé l’architecte avant l’urbaniste, ont inspiré le poète, l’écrivain et le peintre, ont sublimé les aisés et les démunis, ont émerveillé les sens, dans des villes telles que Marrakech, Fès, Essaouira… reflètent le...

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29 Janv. 2010

Le magasin Conforama d'Angers - marketing du point de vente

Étude de marché de 20 pages - Marketing distribution

En 1966, avec "Les inventeurs du Commerce moderne", Etienne Thil dresse le premier bilan de ce qui va devenir l'extraordinaire aventure des entreprises françaises de commerce dont nous suivons aujourd'hui la lutte pour le leadership mondial. C’est le cas de la société Conforama, enseigne de...

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10 Nov. 2010

Comment remédier à une chute importante d'effectif dans le cas d'une filière de production agro-alimentaire ?

Mémoire de 55 pages - Ressources humaines

La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. L’association existe depuis 1956 et propose aujourd’hui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de l’agroalimentaire, de l’horticulture et de...

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25 Sept. 2009

La privatisation du groupe EDF et ses conséquences sur le travail et l'emploi des agents

Mémoire de 73 pages - Ressources humaines

« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du secteur de...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

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21 juil. 2007

Analyse sectorielle du marché de la gestion d'actifs : le cas du Crédit Agricole Asset Management

Analyse sectorielle de 20 pages - Finance

Analyse sectorielle réalisée dans le cadre d'un stage au Crédit Agricole Asset Management. Dans un premier le marché, avec toutes ses caractéristiques est étudié. Les principaux protagonistes avec leur positionnement et leurs offres, ainsi que tout ce qui les entoure. Ensuite la société Crédit...

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23 Mars 2015

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...

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10 févr. 2007

Mémoire sur le LBO (Leverage Buy Out)

Mémoire de 83 pages - Finance

Mémoire sur le Leverage Buy Out (LBO) et plus précisément sur la création de valeur au travers de ce montage finanier très en vogue à l'heure actuelle. Vous trouverez dans ce mémoire deux parties concernant, pour la première, le LBO et son dénouement, et pour la seconde, la création de valeur...

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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12 août 2020

Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG

Mémoire de 3 pages - Droit des affaires

Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C’est dans le but d’encourager le développement et l’évolution des projets d’entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des...