Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en quoi...
Étude de cas - Exportation d'une marchandise hors de l'Union européenne
Étude de cas - 10 pages - Logistique
Le constructeur français AGRICO SA se trouve à Marseille, à 8 km du Vieux Port près de La Timone. AGRICO produit Trak4 et Trak2, des tracteurs agricoles à 4 et 2 roues respectivement. Le premier est le produit phare que la société commercialise en France et dans divers pays de l'EU. Implantée sur...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la...
Comment Bartel peut-il trouver de nouveaux débouchés dans l'Union européenne en faisant regagner de la légitimité au foie gras français ?
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Bartel: Entreprise familiale française de production et commercialisation de plats cuisinés du Sud-Ouest à base de foie gras - Structure du CA 50% du CA en VPC 40% du CA par boutiques en propre ou franchisés 10% par contrats spéciaux (CE et compagnies aériennes) 0% à l'export Croissance du CA...
L'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au sein de l'Union européenne
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
Deux systèmes comptables se sont démarqués ces dernières années : les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles in the United States) et les normes IAS/IFRS. Dans un contexte de mondialisation, l'Union européenne a choisi de mettre en oeuvre un système commun à...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?
Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire....
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...
Cookies informatiques et publicité digitale
Mémoire - 34 pages - Digital & e-marketing
Depuis les années 90, le cookie, d'abord utilisé de manière utilitaire, est devenu très vite omnipotent sur la scène digitale, si bien, qu'en ligne, il existe très peu de sites Internet n'ayant pas recours aux cookies, c'est notamment le cas des sites se présentant comme des...
Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de...
Cas pratique sur le champ d'application de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui...
Le transport aérien face aux défis environnementaux
Mémoire - 25 pages - Marketing technologies
Grâce au fort développement du réseau et du trafic aérien, les voyageurs ont la chance aujourd'hui de pouvoir se déplacer beaucoup plus aisément qu'avant. Ainsi, aussi bien les voyageurs que les marchandises sont acheminés beaucoup plus rapidement et sans encombre de l'usine au consommateur,...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Les extensions de procédure
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...
La taxation des produits pétroliers
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Les stratégies des ressources humaines mises en oeuvre au sein de grands clubs de football européens - publié le 14/02/2023
Étude de cas - 13 pages - Ressources humaines
Le marché du football professionnel européen est l'un des plus importants au monde en termes de chiffre d'affaires, de popularité et d'investissement. Il est dominé par des ligues telles que la Premier Ligue anglaise, la Ligue espagnole (Liga) et la Série A italienne (Calcio). Les...
La communication et la commercialisation du HRISS (Human Resources Information System Services) au Maroc
Mémoire - 18 pages - Théories marketing
L'organisation marketing doit suivre une attitude assurée, résistante, provocante et tirer de tous les éléments d'informations qu'elle se procure pour animer sa fonction commerciale. L'avenir de l'entreprise dépend profondément des succès du marketing mix, dans l'une des...
Le secteur du tourisme européen en 2022
Analyse sectorielle - 14 pages - Stratégie
Le secteur du tourisme est très important pour l'économie de nombreux pays. En effet, cette industrie joue un rôle primordial dans le développement global des territoires, et elle est à ce titre une priorité pour les gouvernements en place en Europe. Depuis plusieurs années, le monde...
La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary Becker par...
Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «
Mémoire - 64 pages - Management organisation
Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans...
Les nouvelles normes européennes SEPA
Mémoire - 80 pages - Finance
Le principal objectif du SEPA est d'harmoniser les règles et les moyens de paiement à un niveau européen afin qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions d'un paiement domestique. Cet objectif nécessite principalement...
L'américanisation des championnats sportifs européens
Étude de cas - 32 pages - Management organisation
Ce modèle des ligues fermées est constamment opposé avec le modèle sportif européen. Selon Marie ANGLADE, depuis de nombreuses années, surgissent des menaces d'organisation de ligue fermées qui viendraient mettre à mal le modèle d'organisation traditionnel du sport, spécialement en Europe.
Analyse du secteur européen de l'hôtellerie - publié le 28/09/2020
Analyse sectorielle - 12 pages - Marketing tourisme
Le secteur de l'hôtellerie fait partie des secteurs qui ont vu le plus d'évolutions ces quinze dernières années. Aujourd'hui, l'hôtellerie européenne est considérée comme un marché très dynamique, et qui le sera probablement encore plus dans les années à venir. En effet,...
La libéralisation des échanges à l'échelle européenne : facteur de nouvelles stratégies de ressources humaines, l'exemple de l'Irlande
Étude de cas - 24 pages - Ressources humaines
A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi l'Union Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction, que l'on distingue...
Les stratégies commerciales des entreprises chinoises en Europe: Comment les sociétés chinoises procèdent pour pénétrer le marché européen?
Étude de marché - 41 pages - Stratégie
« Lorsque le dragon se réveillera, le monde tremblera » aurait dit Napoléon. Un dragon de 1,4 Milliards d'habitants qui accueillera les jeux Olympiques à Pékin en 2008 va t-il faire frétiller le monde? Il faut le croire. La mondialisation de l'économie et la recherche de coûts de...
La concurrence entre clubs de football européens
Mémoire - 37 pages - Management organisation
En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...
La restructuration du marché aérien européen depuis vingt ans
Étude de marché - 55 pages - Stratégie
Pour étudier la situation dans laquelle les compagnies aériennes se trouvent et évaluer l'impact, il est utile de recourir à un secteur donné. C'est en ce sens que nous avons limité notre étude au marché européen. Et pour faciliter notre étude, nous nous sommes centrées sur le transport de...
GDF-Suez: Pourquoi les industries européennes se restructurent elles ?
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
Le rapprochement des deux grands groupes énergétique a pour objectif premier de créer un géant de l'énergie européenne leader sur ce marché. Le projet avait déjà été envisagé sous le gouvernement Jospin. La menace d'une offre publique d'achat (OPA) du numéro un de l'électricité...
