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Thème économique : CJUE Cour de justice de l'Union européenne

  
CJUE Cour de justice de l'Union européenne

Nos documents

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22 Nov. 2021

Cookies informatiques et publicité digitale

Mémoire - 34 pages - Digital & e-marketing

Depuis les années 90, le cookie, d'abord utilisé de manière utilitaire, est devenu très vite omnipotent sur la scène digitale, si bien, qu'en ligne, il existe très peu de sites Internet n'ayant pas recours aux cookies, c'est notamment le cas des sites se présentant comme des...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...

11 avril 2017
doc

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit...

22 Mars 2012
pdf

Le transport aérien face aux défis environnementaux

Mémoire - 25 pages - Marketing technologies

Grâce au fort développement du réseau et du trafic aérien, les voyageurs ont la chance aujourd'hui de pouvoir se déplacer beaucoup plus aisément qu'avant. Ainsi, aussi bien les voyageurs que les marchandises sont acheminés beaucoup plus rapidement et sans encombre de l'usine au consommateur,...

22 juil. 2019
doc

Cas pratique sur le champ d'application de la TVA

Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal

Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui...

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

13 Oct. 2012
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L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...

06 juin 2011
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La taxation des produits pétroliers

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

11 mai 2012
doc

La communication et la commercialisation du HRISS (Human Resources Information System Services) au Maroc

Mémoire - 18 pages - Théories marketing

L'organisation marketing doit suivre une attitude assurée, résistante, provocante et tirer de tous les éléments d'informations qu'elle se procure pour animer sa fonction commerciale. L'avenir de l'entreprise dépend profondément des succès du marketing mix, dans l'une des...

29 Sept. 2006
doc

La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary Becker par...

11 mai 2012
doc

Etude du secteur automobile en France et dans le monde

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

L'industrie automobile est composée de deux grandes catégories d'acteurs que sont les constructeurs et les équipementiers automobiles. Malgré la crise économique et financière qui a mis fin à plusieurs années de croissance du PIB mondial, en ce qui concerne les grands constructeurs automobiles,...

07 Nov. 2012
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La politique de rationalisation des achats de la Ville de Paris, gage ou gageure d'effectivité de la bonne utilisation des deniers publics ?

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Amorcée depuis longtemps dans la sphère privée, la rationalisation des achats ne s'est ingérée dans la sphère publique que beaucoup plus tardivement. Façonnée principalement par les réformes successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, elle a pour objectif de mieux gérer les dépenses des...

26 août 2008
doc

Le développement commercial par la franchise : comment lancer son réseau ?

Étude de cas - 22 pages - Stratégie

Dans la vie d'une entreprise, le développement commercial est un processus logique. En effet, quelle entreprise aujourd'hui n'a pas pour objectif de développer et pérenniser son activité ? Pour ce faire, elle dispose de deux solutions : le développement interne ou externe. Dans cette optique, une...

05 juin 2007
doc

Analyse stratégique Total: vers une stratégie environnementale?

Étude de cas - 35 pages - Marketing produit

Total est aujourd'hui le quatrième groupe pétrolier mondial, et un acteur privilégié de cette industrie. Sa santé financière actuelle n'est plus à démontrer : le groupe Total annonce un chiffre d'affaires et un résultat en hausse chaque année depuis 2002. Pour autant, il va devoir faire face à de...

08 févr. 2021
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Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG

Mémoire - 3 pages - Droit des affaires

Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C'est dans le but d'encourager le développement et l'évolution des projets d'entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des contribuables dans le...

24 Mars 2008
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La technique financière de la titrisation

Mémoire - 60 pages - Finance

La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s'accompagner d'une...

30 Nov. 2020
doc

Amazon Prime Video vs Netflix : comparaison

Étude de cas - 5 pages - Marketing technologies

Amazon Prime Video et surtout Netflix dominent outrageusement le marché du streaming vidéo. Les deux géants représentent environ 80% des parts de marché, mais avec environ 70% pour Netflix et 10% pour Amazon Prime Video. Cependant la croissance de Prime Video est portée par le géant de la vente...

31 juil. 2008
doc

Éléphant ® - Lancement d'un nouveau produit : Theïa

Étude de cas - 39 pages - Marketing produit

Après une réunion, le service marketing du pôle boissons d'Unilever nous a chargées d'une mission : créer un nouveau service ou produit. Cette tâche a pour but de participer à l'atteinte des objectifs fixés par la maison mère à la marque de thé Lipton. En effet, le chiffre d'affaires mondial de...

08 Oct. 2008
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Le marché de la biométrie

Étude de marché - 9 pages - Marketing produit

La biométrie se rapporte à l'identification des individus. Celle-ci se base sur la reconnaissance de caractéristiques physiques ou comportementales propres à l'individu en question. Ces systèmes de contrôle remportent un engouement de plus en plus important. Toutefois, cette technologie...

20 juil. 2009
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Hors bilan et rentabilité : impacts de la titrisation

Mémoire - 29 pages - Finance

La crise financière actuelle est déjà, de par sa nature et ses répercussions, sans précédent. Mais si cette dernière a plongé l'économie réelle dans une période difficile de non-croissance, d'incertitude et d'une certaine perte de confiance de l'ensemble des acteurs, elle pourra surement se...

08 Janv. 2010
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Maisons d'hôte (Riad) au Maroc, naissance et développement

Mémoire - 49 pages - Marketing tourisme

Les Riads, dont l'architecture et la décoration ont intéressé l'architecte avant l'urbaniste, ont inspiré le poète, l'écrivain et le peintre, ont sublimé les aisés et les démunis, ont émerveillé les sens, dans des villes telles que Marrakech, Fès, Essaouira… reflètent le riche héritage...

24 juil. 2014
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Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

07 juil. 2015
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Analyse sectorielle du marché de la gestion d'actifs : le cas du Crédit Agricole Asset Management

Analyse sectorielle - 20 pages - Finance

Analyse sectorielle réalisée dans le cadre d'un stage au Crédit Agricole Asset Management. Dans un premier le marché, avec toutes ses caractéristiques est étudié. Les principaux protagonistes avec leur positionnement et leurs offres, ainsi que tout ce qui les entoure. Ensuite la société...

24 Mars 2015
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Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...

19 août 2004
doc

Analyse de la distribution : Marks & Spencer : croissance interne et croissance externe

Étude de cas - 11 pages - Stratégie

Lorsqu'une enseigne est confrontée à une saturation de son marché, elle n'a pour se développer pas d'autre choix que de s'internationaliser. C'est la stratégie qu'a adoptée Marks&Spencer pour étendre le succès qu'il connaissait sur son marché d'origine. Après une...

29 Janv. 2010
doc

Le magasin Conforama d'Angers - marketing du point de vente

Étude de marché - 20 pages - Marketing distribution

En 1966, avec "Les inventeurs du Commerce moderne", Etienne Thil dresse le premier bilan de ce qui va devenir l'extraordinaire aventure des entreprises françaises de commerce dont nous suivons aujourd'hui la lutte pour le leadership mondial. C'est le cas de la société Conforama, enseigne...

10 Nov. 2010
doc

Comment remédier à une chute importante d'effectif dans le cas d'une filière de production agro-alimentaire ?

Mémoire - 55 pages - Ressources humaines

La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. L'association existe depuis 1956 et propose aujourd'hui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de l'agroalimentaire, de l'horticulture et de la fleuristerie....