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 Cession de parts

Cession de parts

  

Nos documents

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15 févr. 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

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11 avril 2008

Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)

Étude de cas de 13 pages - Droit fiscal

À travers cette étude Monsieur TAR souhaite tout d’abord connaître les impacts d’une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ». En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du...

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08 Janv. 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...

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25 juil. 2008

L'acquisition du journal Les Echos par LVMH

Étude de cas de 38 pages - Finance

Etude de cas réalisé en Master 2 professionnel "Juriste d'affaires" relatant d'une part, de manière théorique toutes les étapes d'une opération de fusion-acquisition (de l'info memo au closing) et d'autre part, tentant de reproduire certains actes juridiques, comme le contrat de cession...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les difficultés...

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21 juin 2010

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée...

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22 Janv. 2008

Etude d'entreprise: Tati (2005)

Étude de cas de 7 pages - Marketing mode

Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C’est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est...

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26 févr. 2008

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché de 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d’autrui les droits qu’il détient sur le capital d’une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la...

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29 Janv. 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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10 juil. 2002

L'inexécution des plans de redressement

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation...

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29 déc. 2009

Exercices sur les amortissements

Étude de cas de 17 pages - Droit fiscal

Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l’octroi d’un financement pour l’acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d’une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...

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08 mai 2011

Le prix de cession interne

Thèse de 12 pages - Management organisation

Les champs d'application Définition d'un centre : Un centre de responsabilité est un groupe d'acteurs de l'organisation regroupés autour d'un responsable, auquel des moyens sont octroyés pour réaliser l'objectif qui lui a été assigné. Un centre de responsabilité est donc une partie de...

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08 Sept. 2009

La stratégie du groupe Pinault Printemps Redoute - la cession de la filiale Surcouf

Étude de marché de 19 pages - Marketing luxe

Les secteurs de produits grands publics et de luxe sont des secteurs clés de l’économie française. Dans ces secteurs, pour pouvoir se faire une place sur le marché, de nombreuses stratégies doivent être utilisées. Dans le secteur du luxe, deux géants se partagent le marché : « PPR » et «...

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21 avril 2010

Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...

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05 Nov. 2014

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...

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06 Nov. 2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

S’il est évident que l’affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d’un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l’esprit du public. L’affiche influence le spectateur, c’est indéniable. Dire cependant qu’elle attire le spectateur en salles...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA Balzac investissement à la...

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18 Mars 2010

Cas pratique - les clauses d'agrément et de préemption

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

La SA Top Hebdo France (SA THF), détenue principalement par M. Kork, détient 69% du capital de Top Hebdo SARL (TH SARL). M. Gromelin est actionnaire à hauteur de 31% de la SARL TH et 5% de la SA THF. M. Kork souhaite céder le contrôle de la SA THF à son fils par une cession d'actions....

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27 juin 2010

Saint-Gobain : un recentrage sur les métiers de l'habitat

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

En 2007, Pierre-André de Chalendar, nouvel occupant du poste de directeur général du groupe Saint-Gobain, confirme la volonté de développer une stratégie de fond visant à recentrer le groupe sur les marchés de l'habitat. C’est donc sur un recentrage majeur que se développera la majeure...

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05 août 2010

La stratégie de Saint-Gobain : un recentrage sur les métiers de l'habitat

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

En 2007, Pierre-André de Chalendar, nouvel occupant du poste de directeur général du groupe Saint-Gobain, confirme la volonté de développer une stratégie de fond visant à recentrer le groupe sur les marchés de l'habitat. C'est donc sur un recentrage majeur que se développera la majeure partie des...

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18 Nov. 2014

Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...

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02 juil. 2008

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type de 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - FormeIl est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.Dans...

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06 Mars 2020

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d’autres moyens, l’associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le...

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13 juil. 2007

Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants

Mémoire de 37 pages - Tpe et pme

Selon le Conseil économique et social, la France compte actuellement près de 2.450.000 PME TPE et Solos. Dans les 10 ans à venir, près de 700.000 chefs d’entreprise partiront théoriquement à la retraite, soit un taux de renouvellement de près de 29%. Les sociétés dont l’effectif est...

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13 Nov. 2007

Transmission d'entreprises à titre onéreux

Mémoire de 46 pages - Droit des affaires

Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...

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30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier...

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08 déc. 2009

L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles

Mémoire de 27 pages - Audit

Tout d’abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l’entreprise, puisque conformément au...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos...

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18 Mars 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat...