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 Cession de parts

Cession de parts

  

Nos documents

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18 avril 2007

Acte de cession de parts

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Origine de propriété M. A… est propriétaire de …………… parts (numérotées de …………… à ……………), de …………… euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de la SARL», au...

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30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier...

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07 mai 2009

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

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03 Sept. 2009

Contrat de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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04 mai 2009

Le refus d'agrément de cession de parts sociales

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Une SARL est partagée entre une famille (à hauteur de 60% des parts, la famille LAVAL) et un homme (à hauteur de 40%, M.LABREDE). L’homme détenant 40% des parts souhaite céder celles-ci, il faut une offre à la famille détenant 60% des parts, mais leur prix est trop bas....

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09 Mars 2007

Acte de cession d'un cabinet libéral

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : – M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part,...

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20 avril 2010

Cas pratique - la cession du bail commercial

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie, ni céder son droit...

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11 juin 2010

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l’échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre Mme Vance,...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les difficultés...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA Balzac investissement à la...

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17 Oct. 2011

Comment maximiser la valeur son entreprise en vue d'une cession partielle ou totale?

Mémoire de 45 pages - Stratégie

Comme l’a dit Etienne de Condillac, célèbre économiste et philosophe du XVIIIe siècle, « Une chose n’a pas une valeur parce qu’elle coûte, comme on le suppose, mais elle coûte parce qu’elle à une valeur ». Cette phrase résume en tout point la problématique à laquelle est...

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26 févr. 2008

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché de 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d’autrui les droits qu’il détient sur le capital d’une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...

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24 juin 2011

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le mobilier et...

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02 févr. 2010

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Étude de cas de 15 pages - Droit autres branches

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la...

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08 mai 2011

Le prix de cession interne

Thèse de 12 pages - Management organisation

Les champs d'application Définition d'un centre : Un centre de responsabilité est un groupe d'acteurs de l'organisation regroupés autour d'un responsable, auquel des moyens sont octroyés pour réaliser l'objectif qui lui a été assigné. Un centre de responsabilité est donc une partie de...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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21 juin 2010

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée...

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25 avril 2008

Contrat de cession de marque de commerce

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur la marque de commerce (...)

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29 Janv. 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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10 juil. 2006

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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15 févr. 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

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08 Sept. 2009

La stratégie du groupe Pinault Printemps Redoute - la cession de la filiale Surcouf

Étude de marché de 19 pages - Marketing luxe

Les secteurs de produits grands publics et de luxe sont des secteurs clés de l’économie française. Dans ces secteurs, pour pouvoir se faire une place sur le marché, de nombreuses stratégies doivent être utilisées. Dans le secteur du luxe, deux géants se partagent le marché : « PPR » et «...

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05 Nov. 2014

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...

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05 Mars 2008

Cession de contrat de location

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat.B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de...

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25 avril 2008

Contrat de cession de brevet

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit :(a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ;(b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de propriété...

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25 avril 2008

Contrat de cession d'actions

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)