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COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE Un fonds de commerce de...
Le but de cette recherche est d’étudier les mécanismes de création de valeur du service apres-vente automobile ; l’objectif étant de comprendre comment fonctionne le service apres-vente automobile et ce qu’il apporte ou non à la création de valeur pour le client....
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée...
2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le présent...
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des sinistres qui sont fortement...
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété...
CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter.DE CE FAIT, (...)
ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège...
L’institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l’espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d’années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation des...
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l’offre commerciale, la facture pro format ; - l’ouverture du crédit documentaire ou la...
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une...
Pour qu’une entreprise puisse se positionner avantageusement au sein d’un marché spécialisé, il importe qu’elle se préoccupe autant de la qualité et de l’efficacité de son produit ou de son service que de l’environnement externe dans lequel elle évolue. En effet, cet...
On peut classer les États selon deux catégories : Les Etats sous licence : la vente de boissons alcoolisées est « libre » (32 États + le District de Columbia) Les Etats soumis à monopole : la vente est soumise à un monopole. L’État est le distributeur ou le...
Toute activité humaine, quelle qu’elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2), qui contribuent à aggraver le réchauffement climatique de la planète. Consciente des enjeux écologiques et politiques que cela...
Dans le cadre de notre formation en DUTTC de Valenciennes, et plus particulièrement avec la matière Marketing du Point de Vente, nous avons eu l’opportunité de réaliser une étude sur un magasin. Cependant, nous avons rencontré quelques difficultés à trouver un sujet . En effet, ayant...
Le but de ce dossier de création d’entreprise vise à évaluer nos compétences acquises dans les diverses matières abordées depuis le début de notre scolarité à l’ESDES (Ecole supérieure de commerce et de management). Ce dossier a pour but de démontrer notre aptitude à établir toutes les...
Les structures gonflables répondent au besoin de divertissement des enfants mais aussi des adultes suivant le modèle (Séminaires, fêtes…). Ces équipements de loisir sont destinés à des professionnels : campings, loueurs de matériel d’animation, forains, parcs de loisirs et autres...
Les établissements de luxe de l’Horeca connaissent un grand succès ; c’est un secteur en pleine croissance. Ces établissement pratiquent une politique de positionnement haut de gamme et attirent, a fortiori, une clientèle aisée, désireuse de découvrir de nouveaux produits. Les...
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...
L’objectif de ce projet est de pouvoir repartir nos produits dans toutes les provinces, c’est pourquoi on a l’intention de produire beaucoup, c'est-à-dire 57.000 kg/an qui seront répartie pour chaque produit comme suit : ?Banane séchée 27.000 kg/an ?Ananas séché 11.600 kg/an...
Notre entreprise se nomme AYXN qui signifie parfum en russe, AYXN est un projet de filiale du groupe Lux’smell, nous voulons exporter du parfum en Russie. Nous sommes grossistes, nous possédons une gamme de produits luxueux tels que Chanel, Guerlain, Dior, Givenchy, Hugo Boss, Calvin Klein...
La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. L’association existe depuis 1956 et propose aujourd’hui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de l’agroalimentaire, de l’horticulture et de...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...
Le groupe SAIDAL fort de sa longue expérience dans la production des produits pharmaceutiques qui lui a permet de prendre une position de leader au niveau national, demeure un modèle de développement et se porte tout le temps à l’avant-garde des entreprises algériennes. Pour s’adapter...
L’objectif de notre Projet de Fin d’Etudes est, d’une part, de présenter les différents promoteurs d’investissements dans chaque région du royaume, d’analyser et d’étudier l’environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future...
La notion de qualité résulte d’une construction dynamique dont l’origine peut être située bien avant notre ère. Bien entendu l’objectif de toute entreprise est de produire des biens ou de services de qualité. Ce sont les mutations successives de l’environnement économique et...
Comme l’a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N’attendez rien du XXIe siècle. C’est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C’est pourquoi, la production d’électricité aux moyens...
Le contexte économique actuel met en lumière bon nombre de difficultés pour les entreprises françaises. La compétitivité des firmes européennes, voir mondiales rendent la survie de nos entreprises de plus en plus ardue. Rester compétitif n’est pas qu’une simple question...
